Demande de double de clé refusée par le locataire

phildar2007 · #1 07-10-2012 11:32:15

Bonjour

propriétaire d'un bien que je loue, lors du début de la location, j'ai remis une exemplaire de clé d'entrée à mon locataire. J'ai également gardé un exemplaire.

Malheureusement, ayant perdu mon trousseau sur lequel se trouvait celle-ci, je fait la demande à mon locataire de refaire 2 exemplaires (pou moi et mon pere).

Etonnament, il m'exprime qu'il n'est pas trop d'accord, me rapportant le fait que dans toutes ses locations, le propriétaire n'avait pas les clés.

Sa réticence vient également du fait que le propriétaire pourrait venir et pénétrer à n'importe quel moment.

Ma question : qu'en est-il légalement?

Selon ma logique, je dois pouvoir 'jouir' du bâtiment à n'importe quel moment.

Merci de votre aide et précision.

Erico · #2 07-10-2012 12:32:53

euh , vous ne croyez pas que c'est à votre locataire de jouir du bien à tout moment ?

il paye son loyer non ? dans ce cas sauf extrème urgence et encore... vous n'avez pas à pénétrer dans son bâtiment en son absence sans son autorisation

maintenant le reste est une question de confiance....moi mes locs savent que j'ai un double...mais JAMAIS en 15 ans je ne suis entré dans un bien en l'absence d'un loc sans son autorisation
maintenant, par ex un loc. m'a dit avoir perdu ses clés et a changé le barillet....ok, il n'y a plus que lui qui a les clés....il ne m'a pas proposé de me donner un double et je n'ai rien demandé

mais il est bien stipulé dans mes contrats qu'en cas de problème urgent en l'absence du loc je dois pouvoir entrer dans les lieux, seuls ou avec un corps de métier....donc ils doivent prendre leurs dispositions..quand ils s'absentent un de leurs proches doit avoir un double et être joignable

cochise · #3 07-10-2012 13:36:37

phildar2007 a écrit :

Bonjour
propriétaire d'un bien que je loue, lors du début de la location, j'ai remis une exemplaire de clé d'entrée à mon locataire. J'ai également gardé un exemplaire.
Malheureusement, ayant perdu mon trousseau sur lequel se trouvait celle-ci, je fait la demande à mon locataire de refaire 2 exemplaires (pou moi et mon pere).
Etonnament, il m'exprime qu'il n'est pas trop d'accord, me rapportant le fait que dans toutes ses locations, le propriétaire n'avait pas les clés.
Sa réticence vient également du fait que le propriétaire pourrait venir et pénétrer à n'importe quel moment.
Ma question : qu'en est-il légalement?
Selon ma logique, je dois pouvoir 'jouir' du bâtiment à n'importe quel moment.
Merci de votre aide et précision.

Si vous rentrez chez votre locataire sans son consentement, c'est de la violation de vie privée. Légalement, vous n'avez pas le droit d'avoir une clef sans son accord. Donc, si il ne vous en donne pas, c'est tout à fait son droit. Il pourrait même changer les serrures que vous n'auriez rien à dire, tant qu'il remet en état.

phildar2007 · #4 07-10-2012 14:15:30

Je n'ai jamais parlé de rentrer sans son consentement ou d'aller visiter les lieux sans sa permission et sans l'avoir préalablement contacté.

J'en suis à mon 3iem locataire et n'ai jamais eu l'idée de rentrer voir ce qui se passait.

Etonnament, j'ai eu contact avec un expert immobilier qui semble m'avoir dit le contraire à savoir que je dois pouvoir avoir accès à tout moment au batiment.

Selon donc vos dires, prenons deux exemples suivant :

° un incendie ravage la maison, mon locataire n'est pas là (vacances par ex) et le proche à qui il a fait un double n'est pas là non plus.

Bref, aucun accès à la maison.

Les pompiers vont contacter qui pour avoir accès au batiment? Le locataire? Le propriétaire?

° même exemple mais avec de très gros dégâts des eaux par fortes pluies ou autres.
L'accès est essentiel dans ce cas-ci. Quid alors?

Enfin, le locataire fait un ou plusieurs double des clés. Son bail se termine et lui redemande donc les clés. Qu'en est-il? Va-t-il me redonner les doubles?

Si non, cela veut-il dire que je dois passer à la caisse et changer tous les barillets (porte d'entree, jardin, etc)?

panchito · #5 07-10-2012 14:55:37

Si vous avez choisi un bail "PIM", il y est stipulé que
"En cas de changement ou de modification des serrures extérieures ou autres mécanismes sur l'initiative du Preneur, ce dernier veillera à transmettre au Bailleur un jeu complet de clés ou dispositifs destinés à permettre en son absence l'accès aux lieux ou leur fermeture en cas de nécessité impérieuse guidée par un souci de sauvegarde du logement, de ses annexes, et des biens voisins, communs ou privatifs."

phildar2007 · #6 07-10-2012 15:23:19

panchito a écrit :

Si vous avez choisi un bail "PIM", il y est stipulé que
"En cas de changement ou de modification des serrures extérieures ou autres mécanismes sur l'initiative du Preneur, ce dernier veillera à transmettre au Bailleur un jeu complet de clés ou dispositifs destinés à permettre en son absence l'accès aux lieux ou leur fermeture en cas de nécessité impérieuse guidée par un souci de sauvegarde du logement, de ses annexes, et des biens voisins, communs ou privatifs."

L'inverse de ce que dit Cochise ou je me trompe? hmm

rexou · #7 07-10-2012 15:50:44

phildar2007 a écrit :

panchito a écrit : Si vous avez choisi un bail "PIM", il y est stipulé que
"En cas de changement ou de modification des serrures extérieures ou autres mécanismes sur l'initiative du Preneur, ce dernier veillera à transmettre au Bailleur un jeu complet de clés ou dispositifs destinés à permettre en son absence l'accès aux lieux ou leur fermeture en cas de nécessité impérieuse guidée par un souci de sauvegarde du logement, de ses annexes, et des biens voisins, communs ou privatifs."

L'inverse de ce que dit Cochise ou je me trompe?

Vous pouvez avoir (et exiger même) un double des clés SI c'est mentionné dans votre bail, comme stipulé dans le texte cité
A défaut d'obligation contractuelle clairement précisée, votre locataire n'est pas tenu de vous remettre un double.
Et dans tous les cas, vous ne pouvez faire usage de cette clé (éventuellement remise sous enveloppe fermée d'ailleurs) QUE si une urgence grave le justifie. Une innondation par exemple.

Les pompiers vont contacter qui pour avoir accès au batiment? Le locataire? Le propriétaire?

Les pompiers vont contacter qui... C'est pour une caméra cachée ???
Ni le propriétaire ni le locataire !
Une porte ordinaire sera traitée à la hache et une porte de sécurité avec un écarteur pneumatique ou hydraulique. lol

Erico · #8 07-10-2012 20:42:11

je pense à ce cas d'inondation pour mon seul locataire dont je n'ai pas la clé de son appartement et donc ça pourrait abîmer le local commercial en dessous... mais bon je peux aussi aller au local commun couper l'eau ....donc....

cochise · #9 08-10-2012 08:37:50

phildar2007 a écrit :

L'inverse de ce que dit Cochise ou je me trompe?

Mais non, pas du tout. Le loc peut changer les serrures mais évidemment, à la fin de la location, il doit soit remettre les anciennes, soit donner les nouvelles clés au proprio.

Si vous croyez que les pompiers s'amusent à téléphoner avant d'arroser...

C'est évidemment plus pratique de pouvoir intervenir pour un problème même quand le locataire n'est pas là mais il n'est pas obligé d'accepter.

Cas extrême : imaginez, il part en vacances et à son retour il porte plainte car il n'a plus de TV, de camescope et de Wii. Il n'y a pas d'effraction et vous êtes le seul à avoir un double.

rexou · #10 08-10-2012 08:47:17

cochise a écrit :

C'est évidemment plus pratique de pouvoir intervenir pour un problème même quand le locataire n'est pas là mais il n'est pas obligé d'accepter.

Il est obligé dans la mesure où il a signé un bail qui prévoit cette obligation.
Dans le cas contraire, non, il n'est pas obligé.

Il peut aussi demander, lors de la signature du bail, qu'il soit précisé que ce double de clé remis au propriétaire (ou au concierge, suivant le ROI de certains immeubles) soit placé sous enveloppe scellée. Pour les concierges, il est aussi généralement prévu un coffre de sécurité dans la loge.

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