Location à un membre de la famille

moses · #1 20-10-2012 11:28:24

Dans l’espoir que quelqu’un aurait eu le même problème pour m’éclairer, voici le cas.

Je loue un appart à un membre de la famille qui a des enfants. C’est délicat comme problème.

Il a un retard de loyer de 2000 euro, non pas qu’il n’a pas l’argent (car travaille et perçoit les alloc. Fam.).

Avec les enfants, il me prend en quelque sorte en otage, car je ne peux pas demander l’expulsion.
Que me conseillez-vous ?
J’ai de vagues souvenirs que même s’il a d’autres créanciers, devant la loi, c’est le loyer qui est prioritaire.

Puis-je soumettre le cas au juge avec circonstances aggravantes ? Avec quels résultats ?

Bon WE.

cochise · #2 20-10-2012 12:07:46

moses a écrit :

Avec les enfants, il me prend en quelque sorte en otage, car je ne peux pas demander l’expulsion.

Pour? Ce n'est pas un critère de non expulsion. A lui de voir si il veut en conserver la garde.

Comme je comprends l'affaire, il se fout de votre gu..le, a l'argent mais ne vous paie pas. Qu'est ce qui vous empêche d'aller en justice de paix?

Pour les créanciers, hormis le fisc qui est prioritaire, c'est chacun son tour et d'abord ceux qui le demandent...

Erico · #3 21-10-2012 01:08:39

La vie m'a appris qu'il vaut mieux ne jamais être en affaires avec un membre de sa famille ou un ami.....Presque à chaque fois ça tourne mal...

grmff · #4 21-10-2012 12:36:12

L'expulsion eut se faire même s'il y a des enfants.
Le proprio n'est pas prioritaire pour le payement des dettes. Une fois en RCD, chacun est payé au marc le franc, y compris le fisc me semble-t-il.

Trouvez un accord avec cette personne. S'il ne respecte pas l'accord, allez en justice sans traîner.

Et si il s'agit de votre ex qui occupe votre maison familiale, vous n'êtes pas sur le bon forum...

moses · #5 21-10-2012 14:53:52

@Cochise.

merci de votre réponse; mais quand je dis qu'il me prend en otage en quelque sorte, il sait pertinamment que je prendrais difficilemment la décision d'expulser les enfants de ma famille.
C'est délicat.

cochise · #6 21-10-2012 17:06:44

moses a écrit :

@Cochise.
merci de votre réponse; mais quand je dis qu'il me prend en otage en quelque sorte, il sait pertinamment que je prendrais difficilemment la décision d'expulser les enfants de ma famille.
C'est délicat.

Ben oui mais si vous ne faites rien, ça va continuer comme ça... Un recommandé du juge de paix peut parfois faire bouger les choses.

grmff · #7 21-10-2012 17:42:35

Vous ne devrez pas nécessairement aller jusque là. Personnellement, j'ai déjà commandé deux expulsions en tout et pour tout, malgré le nombre impressionnant de jugements obtenus.

Le jugement vous donnera des possibilités d'action que vous n'avez pas actuellement.

Vous pourrez demander au juge de laisser des termes et délais. Et vous pourrez demander que soit inclus dans le jugement la fin du bail si les termes et délais ne sont pas respectés.

Cela mettra une force à la promesse de votre locataire de vous payer et de régler les arriérés...

moses · #8 21-10-2012 19:16:37

@grmff

Vous avez ecris:

"Vous pourrez demander au juge de laisser des termes et délais"

Pourriez-vous m'en dire plus ? ça signifie quoi?

BàV

bada · #9 22-10-2012 06:28:27

Je partage l'avis de Rico. Je ne loue JAMAIS à la famille et je ne fais jamais d'affaire avec la famille.

grmff · #10 22-10-2012 07:35:56

Termes et délais:

Quand un locataire a un retard de un mois et un jour (soit deux loyers...) et n'a pas respecté ses promesses, je dépose une requête devant le juge.

Si le locataire ne vient pas, le jugement valide la demande en tout point. Certains juges limitent certaines demandes les jugeant illégales. EN principe, ils ne peuvent pas. En pratique, il y a une certain logique. (limitation des intérêts, refus de frais, etc.) C'est donc un "jugement conforme" qui prend royalement 2 minutes lors de l'audience.

Si le locataire vient (sans avocat), il y a moyen de trouver un arrangement, validé par le juge. L'arrangement que j'accepte en général, c'est un étalement de la dette sur une durée de 3 à 10 mois en fonction de la dette.

Le jugement prévoit cet arrangement (terme est délais) en diasnt la somme à payer et la date de début de l'arrangement.

Le jugement prévoit aussi qu'à défaut de respecter cet arrangement, le bail est cassé, les indemnités sont dues, et il y a faculté d'expulsion immédiate.

Il est à noter que si vous obtenez un "jugement d'accord", le locataire n'a plus le droit de faire appel. Vous pouvez donc procéder à l'expulsion dès premier défaut.

Cette méthode est généralement une bonne méthode, qui permet au locataire de bonne foi ayant eu un gros accroc, de se remettre sur pied. C'est en plus une méthode "consensuelle". Un accord entre les parties. C'est donc la résolution devant le juge d'un conflit par un "accord de paix".

La menace sur le locataire est cependant bien réelle. S'il est de bonne foi et respecte l'accord, le bail continue. S'il ne respecte pas l'accord, vous pouvez demander son expulsion.

Dernière possibilité: il vient avec un avocat qui décide de faire traîner les choses. Vous n'aurez pas le choix, il vous faudra demander un "747" qui est un calendrier de dépôt des conclusions des diverses parties. Mais il pourra aussi demander une vue des lieux, ou faire plein de choses qui retarderont d'autant la procédure. Si vous n'avez aucune expérience, face à un avocat, il faut venir avec un avocat.

rexou · #11 22-10-2012 23:40:46

bada a écrit :

Je partage l'avis de Rico. Je ne loue JAMAIS à la famille et je ne fais jamais d'affaire avec la famille.

Avis partagé avec conviction aussi !
Ne jamais louer à la famille ni à un ami !!!
Entretenir de bonnes relations si possibles, mais des relations d'affaire uniquement, sans interférences trop personnelles.

moses · #12 23-10-2012 10:54:35

Le locataire n'est pas mon ex!!
Mon souci est je risque d'être pris pour un monstre d'avoir mis les enfants de ma famille dehors.
Le locataire le sait, il se permet de ne pas payer ses loyers, sachant que je suis bloqué, je passerai à l'acte difficilemment.
Le Juge ne peut pas prendre ça comme circonstance aggravante?

rexou · #13 23-10-2012 11:52:47

grmff a écrit :

Trouvez un accord avec cette personne. S'il ne respecte pas l'accord, allez en justice sans traîner.

Tout est dit.
Accord ou juge.

cochise · #14 23-10-2012 14:33:25

moses a écrit :

Le Juge ne peut pas prendre ça comme circonstance aggravante?

Pour ça, il faudrait déjà aller en Justice mais visiblement, vous avez difficile à passer le cap.
La solution, c'est vous qui la détenez.

phil7578 · #15 23-10-2012 19:14:42

moses a écrit :

Mon souci est je risque d'être pris pour un monstre d'avoir mis les enfants de ma famille dehors. Le locataire le sait...

Et vous acceptez de baisser les bras devant quelqu'un qui vous manipule? Vous êtes clairement dans une situation profondément malsaine (je me demande ce qui vous a poussé à louer à un parent "pour rendre service") et vous vous sentez coupable (au reste, de quoi? d'encaisser des loyers envers qqun qui ne respecte pas ses engagements?).

A votre place: 1. je n'aurais jamais loué à un membre de ma famille (mais tout le monde le sait, et tout le monde continue à le faire) 2. j'aurais adressé une mise en demeure bien factuelle 3. sans réponse, j'aurais été voir le juge depuis longtemps.

C'est dommage pour les gosses, mais vous n'êtes pas leur parent et tant pis si leurs parents à eux sont irresponsables.

panchito · #16 23-10-2012 20:12:07

Le seul monstre dans cet affaire c'est votre locataire.

Il a l'argent, il touche sûrement énormément d'allocations familliales et il vous prends pour une poule mouillée!

Il ne respecte pas les obligations contractuelles qu'il s'est pourtant engagé à respecter en signant le bail!!

Je ne comprends pas pourquoi vous prenez des gants avec ce genre de dégoûtant personnage!!

rexou · #17 23-10-2012 22:35:42

@ Moses :

Vous demandiez un conseil. Vous avez reçu des réponses claires et unanimes de la part de tous les intervenants...

Pour savoir ce que dira le juge, adressez-vous à lui. "Circonstances agravantes", cela ne veut rien dire. On vous doit de l'argent. Réclamez-le !

moses · #18 24-10-2012 17:40:59

Merci beaucoup pour vos conseils, c'est n'est pas une situation qu'on rencontre tous les jours.
Le juge sera mis au courant de cette situation; je ne manquerai pas de vous tenir au courant.
Bàv

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