Vente: impayé d'un copropriétaire à mentioner dans compromis?

Fru2R

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Vente: impayé d'un copropriétaire à mentioner dans compromis?

Bonjour à tous,

Mon compagnon est propriétaire d'un appartement qui fait partie d'une copropriété de 3 appartements et d'un rez-de-chaussée commercial. Son appartement est en vente, un acheteur a été trouvé, un compromis de vente devrait bientôt être signé.

Tout pourrait être parfait, mais malheureusement, le proprio du rdc ne paie pas ses charges au syndic. Le syndic est en fait composé des proprios de 3 appartements, bref, tout le monde sauf le proprio du rez commercial qui ne paie pas. Le montant de l'impayé s'élève à 500 EUR et un recommandé a été envoyé par le syndic sommant le proprio du rdc d'effectuer le paiement. Ce n'est pas la première fois que la situation se présente, et par le passé, le proprio indélicat a toujours fini par honorer ses dettes.

Dans le compromis de vente, il est indiqué qu'aucune action en justice n'implique le syndic, ni qu'aucun litige ne touche l'association des copropriétaires. Le montant n'est pas fort important et l'expérience du passé laisse à penser que la situation se régularisera d'elle-même sans aucune formalité judiciaire.

Pensez-vous que cette histoire d'impayé est un litige qui doit être mentioné dans le compromis de vente? S'il n'en est pas fait mention, l'acheteur pourrait-il se retourner contre le vendeur dans l'hypothèse où il l'apprendrait?

Merci d'avance pour vos réponses!

grmff

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Re : Vente: impayé d'un copropriétaire à mentioner dans compromis?

Personnellement, je demande toujours que mandat irrévocable soit donné au notaire pour retenir les sommes dues par le vendeur sur le produit de la vente.

Parfois c'est utile. Parfois pas.

Fru2R

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Re : Vente: impayé d'un copropriétaire à mentioner dans compromis?

Merci pour votre réponse (plus que) rapide!

En l'espèce, le vendeur est en ordre de tout paiement. Le propriétaire du rez-de-chaussée doit en fait 1/3 des +/- 500 EUR au vendeur, soit un peu plus de 150 EUR.

La question est surtout de savoir: faut-il mentioner ce litige dans le compromis de vente ou cela n'est-il pas nécessaire? Nous n'avons pas envie de faire capoter une vente de plus de 100 000 EUR pour un impayé de 150 EUR...

grmff

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Re : Vente: impayé d'un copropriétaire à mentioner dans compromis?

Si le vendeur est en ordre, cela ne sert à rien de mentionner quoi que ce soit au compromis.

PIM

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Re : Vente: impayé d'un copropriétaire à mentioner dans compromis?

Bonjour à tous,

Mon compagnon est propriétaire d'un appartement qui fait partie d'une copropriété de 3 appartements et d'un rez-de-chaussée commercial. Son appartement est en vente, un acheteur a été trouvé, un compromis de vente devrait bientôt être signé.

Tout pourrait être parfait, mais malheureusement, le proprio du rdc ne paie pas ses charges au syndic. Le syndic est en fait composé des proprios de 3 appartements, bref, tout le monde sauf le proprio du rez commercial qui ne paie pas. Le montant de l'impayé s'élève à 500 EUR et un recommandé a été envoyé par le syndic sommant le proprio du rdc d'effectuer le paiement. Ce n'est pas la première fois que la situation se présente, et par le passé, le proprio indélicat a toujours fini par honorer ses dettes.

Dans le compromis de vente, il est indiqué qu'aucune action en justice n'implique le syndic, ni qu'aucun litige ne touche l'association des copropriétaires. Le montant n'est pas fort important et l'expérience du passé laisse à penser que la situation se régularisera d'elle-même sans aucune formalité judiciaire.

Pensez-vous que cette histoire d'impayé est un litige qui doit être mentioné dans le compromis de vente? S'il n'en est pas fait mention, l'acheteur pourrait-il se retourner contre le vendeur dans l'hypothèse où il l'apprendrait?

Merci d'avance pour vos réponses!

- D'accord avec Grmff.
- Par contre "le syndic = les 3 coproprios", ce n'est pas conforme à la loi. Il faut désigner un syndic.
- le compromis de vente est rédigé par votre notaire ?

Fru2R

Pimonaute

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Re : Vente: impayé d'un copropriétaire à mentioner dans compromis?

Merci pour vos réponses.

Le compromis est effectivement rédigé par notre notaire (celui du vendeur, donc).

En effectuant des recherches, je viens de me rendre compte que le syndic ne respectait plus vraiment (l'a-t-il jamais totalement respecté?) la loi. Je pense qu'il va falloir convoquer une AG