Détention de chiens

rexou · #1 16-11-2012 18:07:24

On peut tout interdire... mais plus dur de faire respecter ces interdictions !

On peut aussi ne louer que la boite aux lettres, ce serait un début de solution. Mais peu rentable ! wink

Erico · #2 16-11-2012 16:32:52

On interdit les comportements associaux et irrespectueux...quels qu'ils soient.....

rexou · #3 16-11-2012 13:56:47

Résumons : On interdit les chiens, les enfants, l'alcool, les femmes avec talons et les chaines hi-fi... lol

Erico · #4 15-11-2012 19:52:14

bah c 'est même pas une conso d'alcool excessive...ça peut être un couple qui met sa musique à fond régulièrement, ou une dame qui marche avec des talons à 23 h ou plus tard....sans se préoccuper des habitants du dessous...

rexou · #5 15-11-2012 15:36:21

Rico a écrit :

On en revient toujours au fait que c'est bien triste que des gens ne sachent respecter le bail signé c'est tout.....Moi je peux par ex comprendre qu'une personne aimant le calme et ayant un appart à louer au dessus du sien aie pas envie d'avoir des locs avec enfants.....Mais en même temps, un couple sans enfants peut être très bruyant et très emmerdant...;-)

Ou le couple peut se séparer et se reconstruire différemment.
Ou rester ensemble et faire des enfants...

Et je confirme qu'un couple sans enfant et même sans chien peut être infernal pour les voisins. (on devrait pouvoir interdire la consommation d'alcool) lol

Erico · #6 12-11-2012 12:19:09

rexou a écrit :

phil7578 a écrit : Si je comprends bien, interdire un animal de compagnie dans un bail, c'est une clause abusive. Oui mais... quid si l'acte de base l'interdit? Est-ce également une clause abusive?
En tout cas, une interdiction de ce type figurant dans un acte de base ne semble pas être validée en justice de paix à l'encontre d'un propriétaire.
Je crois que sans autre raison sérieuse (trouble du voisinage) un juge déclarera la demande non fondée. pas au nom des droits de l'homme, mais plutôt au nom de la liberté de jouir du bien occupé dans la mesure où... etc
Récemment, j'ai vu une annonce de location "Pour personne seule ou couple sans enfants" Fort bien, mais si un enfant existe, le bailleur devra l'accepter malgré une clause contractuelle qui l'interdirait.

On en revient toujours au fait que c'est bien triste que des gens ne sachent respecter le bail signé c'est tout.....Moi je peux par ex comprendre qu'une personne aimant le calme et ayant un appart à louer au dessus du sien aie pas envie d'avoir des locs avec enfants.....Mais en même temps, un couple sans enfants peut être très bruyant et très emmerdant...;-)

pfffff · #7 12-11-2012 11:31:33

Je me rappelle que le Tribunal de première instance de Bxl a rattaché cette interdiction d'interdiction préalable au droit au respect de la vie privée et familiale (article 8 cedh).

Ca peut évidemment alimenter les discussions... Tout comme le principe même ici en question qui ne fait pas l'unanimité en jurisprudence...

rexou · #8 12-11-2012 10:21:09

phil7578 a écrit :

Si je comprends bien, interdire un animal de compagnie dans un bail, c'est une clause abusive. Oui mais... quid si l'acte de base l'interdit? Est-ce également une clause abusive?

En tout cas, une interdiction de ce type figurant dans un acte de base ne semble pas être validée en justice de paix à l'encontre d'un propriétaire.

Je crois que sans autre raison sérieuse (trouble du voisinage) un juge déclarera la demande non fondée. pas au nom des droits de l'homme, mais plutôt au nom de la liberté de jouir du bien occupé dans la mesure où... etc

Récemment, j'ai vu une annonce de location "Pour personne seule ou couple sans enfants" Fort bien, mais si un enfant existe, le bailleur devra l'accepter malgré une clause contractuelle qui l'interdirait.

grmff · #9 11-11-2012 09:58:42

Je ne pense pas que l'interdiction de détention d'animaux est contraire aux droits de l'homme.

C'est un argument souvent sorti par des défenseurs hargneux et acharnés des animaux.

Je trouve cependant qu'il faut être respectueux des droits de l'homme et ne pas tout mélanger. Les droits de l'homme de disent pas qu'on a le droit d'avoir des animaux chez soi.

Si vous lisez les arguments souvent sortis par des défenseurs des animaux, ils mentionnent parfois un article ou l'autre des droits de l'homme. Allez lire la charte des droits de l'homme, et vous comprendrez qu'ils racontent n'importe quoi.

La jurisprudence en la matière est diverse et variée.

Erico · #10 11-11-2012 09:25:11

Je sais cela , malheureusement Francis.....je voulais juste savoir si il y avait exception dans le cas de sociétés de logement sociaux.....

Et ça m'ennuierai qu'une société puisse faire ça et pas moi ( au cas où je devrais le faire un jour )

Francis · #11 11-11-2012 09:11:03

Interdire la possession d'animaux est contraire aux droits de l'homme, que ce soit dans un bail ou un acte de base ou un réglement d'ordre intérieur.

bada · #12 11-11-2012 07:32:45

Oui, je crois que vous vous êtes égaré et je crois aussi que votre post politique sur Charleroi mérite d'être supprimé.

phil7578 · #13 10-11-2012 23:24:36

Je me suis égaré. Revenons au sujet...

Si je comprends bien, interdire un animal de compagnie dans un bail, c'est une clause abusive. Oui mais... quid si l'acte de base l'interdit? Est-ce également une clause abusive?

phil7578 · #14 10-11-2012 23:19:44

[edit modérateur: message supprimé car complètement hors sujet]

grmff · #15 09-11-2012 08:44:17

Aucun service privé ne pourrait se permettre de dérapages tels qu'on a connus notamment à Charleroi.

Je ne pense pas qu'on soit arrivé à un quelconque changement à Charleroi.

En une législature, ils en sont arrivés à rien du tout. Quand on voit leur bilan, il n'est pas mitigé, il est complètement nul.

Le seul point positif, c'est qu'ils ont été tellement occupés à se chamailler, se chercher des noises, ses mettre mutuellement des batons dans les roues... qu'ils ne sont pas arrivés à dépenser à tort et à travers pour des grands projets. Mais cela se réveille...

Erico · #16 09-11-2012 07:57:33

grmff la région de Mons et le Borinage sont très PS hein...sont presque majoritaires partout et gèrent souvent donc aussi les habitations sociales et le reste...directement et indirectement

donc pas étonnant que cette élue PS qui gagne je crois facile 5.000 euros par mois ait bénéficié de cet avantage....

et pas étonnant non plus qu'on ait découvert y a pas longtemps qu'une autre élue PS ( échevine ) cumulait depuis des années chômage et salaire d'échevine, sans aucun problème....

rexou · #17 09-11-2012 00:46:54

pfffff a écrit :

@ rexou : le dispositif de mutation (ou pénalités) n'est pas neuf.
Le bail à durée déterminée, si , en effet. Ceux qui étaient contre invoquaient notamment le risque accru de ghettos, les finances des sociétés et le sort des basses classes moyennes (pour le dire comme ça)... L'allocation-loyer serait aussi un gouffre financier (comme l'est de façon générale l'octroi de l'aide sociale/la sécurité sociale), impliquant la mise en place d'une administration, des recours, des dysfonctionnements (qui ne sont pas l'exclusivité du service public)...

Les pénalités : oui je sais. J'ai connu une personne qui payait 50 euros
par chambre surnuméraire dont elle disposait. Mais cette pénalité est entrée en compte avec une dizaine d'année de retard !

L'allocation loyer présente plusieurs avantages : pas de ghetto, bien moins d'administration, plus de souplesse, plus d'équilibre (+ de petits bénéficiaires et moins de privilégiés "à vie" ou presque et de longues files d'attentes), plus de gestion d'un parc immobilier souvent vandalisé par ses propres habitants... Bien sur, cela aura toujours un prix. Mais parfaitement contrôlable en fonction des montants octroyés et des conditions d'accès.

Les dysfonctionnements ne sont pas l'exclusivité du service public. Ils en sont néanmoins une grande spécialité ! Aucun service privé ne pourrait se permettre de dérapages tels qu'on a connus notamment à Charleroi.

Dans l'exemple que cite Rico, peu importe que ce type de situation soit ou non l'apanage de personnalités PS. L'exemple est criant parce qu'impliquant directement une personnalité politique. Mais les abus, les passe-droit, les fraudes... sont si courants qu'ils en deviennent presque la norme. Mais je suis d'accord : c'est plus que regrettable. Le dire c'est bien. Y remédier c'est mieux. Mais qui en a vraiment la volonté ?

grmff · #18 08-11-2012 22:04:23

@ grmff : le motif de ce départ forcé accompagné de relogement était des rénovations lourdes pour mise en conformité, je suppose...

Des travaux soumis à permis sont prévu. Mais les permis ne sont pas octroyés...

Et très honnêtement, pour une remise en conformité, les logements ne devaient pas être évacués.

C'est donc complètement illégalement que ces gens ont reçu un préavis de moins de 3 mois sans justification conforme au code civil.

J'ai du mal à comprendre comment personne n'a gueulé. Parce que personne ne l' ouvert. Personne...

pfffff · #19 08-11-2012 20:48:13

@ grmff : le motif de ce départ forcé accompagné de relogement était des rénovations lourdes pour mise en conformité, je suppose...

@ rexou : le dispositif de mutation (ou pénalités) n'est pas neuf.
Le bail à durée déterminée, si , en effet. Ceux qui étaient contre invoquaient notamment le risque accru de ghettos, les finances des sociétés et le sort des basses classes moyennes (pour le dire comme ça)... L'allocation-loyer serait aussi un gouffre financier (comme l'est de façon générale l'octroi de l'aide sociale/la sécurité sociale), impliquant la mise en place d'une administration, des recours, des dysfonctionnements (qui ne sont pas l'exclusivité du service public)...

@rico : ce type de situation n'est pas l'apanage de personnalités ps. Le loyer est fixé en fonction des revenus, ce qui peut avoir un impact à la baisse comme à la hausse (insuffisamment ?)... A-t-elle bénéficié d'un traitement de faveur (comme on peut en voir aussi dans le privé) ? Si c'est le cas, c'est plus que regrettable...

Erico · #20 08-11-2012 18:47:59

pour en revenir à ce que dit rexou, région de Mons il y a 2/3 ans on s'est rendu compte qu'une dame, personnalité politique PS importante avec donc gros revenus...était toujours habitante d'une maison sociale à bas loyer...qu'elle avait obtenu bien longtemps avant quand elle était au chômage....

Erico · #21 08-11-2012 08:55:44

Tiens j'ai vu un reportage à la télé.... dans une cité de logements sociaux à Ath.....la direction a décidé de limiter à un chien par logement....et donc les locs qui en ont plusieurs doivent s'en débarrasser pour n'en garder un, sous menace d'expulsion fin décembre.

Alors que je lis toujours qu'un proprio ne peut interdire la détention d'animaux de compagnie....

Etonnant ...

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