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Demande d'info concernant le bail de location.

paul030434
Pimonaute
Lieu : Bruxelles, Bruxelles Capitale,
Inscription : 09-11-2012
Messages : 1

Demande d'info concernant le bail de location.

Pouvez vous me dire quel document faut t' il télécharger dans l'option outil du site PIM.be pour compléter l'enregistrement d'un bail de location pour un appartement

Merci,

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 10 011

Re : Demande d'info concernant le bail de location.

Il vous appartient d'envoyer le bail signé (avec le rapport d'ELE) au bureau d'enregistrement dont vous dépendez.

Vous pouvez envoyer ces documents par email, fax, courrier ou l'apporter en mains propres.

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