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Envoi de baux enregistrés / à enregistrer

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : Envoi de baux enregistrés / à enregistrer

Nouveauté aujourd'hui: c'est le SPF Finances qui renvoie, à notre adresse, des exemplaires originaux enregistrés !...

Pas demander la qualité de la base de donnée. Et son utilité...

Quant à son coût...

Dernièrement, le fisc m'a renvoyé mes baux. En double exemplaire...

M'énerf...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 158

Re : Envoi de baux enregistrés / à enregistrer

Et si on considère que tous ces baux enregistrés contribuent à élaborer une base de données dont la finalité est sans doute de taxer les loyers, on passe du coup de fatigue au coup de sang...

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 098
Site Web

Envoi de baux enregistrés / à enregistrer

Grrrrrr....

Assez régulièrement, je reçois, à notre adresse, de la part des contractants, des originaux de baux signés, pour qu'ils y soient enregistrés.

Nouveauté aujourd'hui: c'est le SPF Finances qui renvoie, à notre adresse, des exemplaires originaux enregistrés !...

J'ai comme un coup de fatigue, là.

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