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Prêt refusé - suite ?
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Prêt refusé - suite ?
et il semble y avoir une pénalité à payer au vendeur !
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Prêt refusé - suite ?
Il s'agit bel et bien d'un compromis valant vente!
Dépechez-vous de présenter votre lettre de refus avant le 1er janvier 2013
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- emprunteur
- Pimonaute
Re : Prêt refusé - suite ?
Qu'elle est la clause exacte du compromis que vous avez signé?
Voici la clause en question :
"L'acquéreur déclare devoir contracter un prêt auprès d'un institut financier pour règlement du prédit prix de vente.
Il est expressément entendu que le présent contrat ne sortira ses effets qu'au cas où l'acquéreur devrait se voir accorder le prêt en question. En cas de refus du prêt, les parties seront libres de tout engagement sans que le vendeur puisse invoquer des dommages et intérêts à l'encontre de l'acquéreur.
Il est expressément convenu que l’acquéreur s’engage à présenter au vendeur la lettre d’acceptation respectivement de refus du prédit prêt au plus tard le 01/01/2013. Si l’acquéreur ne présente pas l’une des prédites lettres ou pour le cas où aucune demande de crédit n’aurait été introduite, le compromis sera considéré comme résolu et le montant prévu par la clause pénale devra être versé au vendeur."
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- wayne
- Pimonaute intarissable
Re : Prêt refusé - suite ?
est-ce que je dois quand même signer le compromis et après envoyer la lettre de refus, ou je dois l'envoyer maintenan
si vous signez le futur compromis, non seulement vous devrez payer un acompte et en plus cela fera perdre du temps au vendeur et au notaire,
vu que vous savez déjà que le crédit est refusé, je pense qu'envoyer la lettre de refus de la banque par recommandé au vendeur, avant de signer le futur compromis est préférable pour tout le monde,
et en parler avec votre notaire, qui facilitera éventuellement l'annulation de la vente
toutefois si vous êtes vraiment intéressé par la maison, en essayant chez d'autres banques on peu trouver parfois des solutions.
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- wayne
- Pimonaute intarissable
Re : Prêt refusé - suite ?
Légalement parlant, je pense qu'un compromis sous seing privé a bien été signé avec la venderesse
je pensais que l'on appelait cela une offre, acceptée par le vendeur, et qui signifie donc vente (avec clauses suspensives éventuelles)
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- wayne
- Pimonaute intarissable
Re : Prêt refusé - suite ?
Dans les compromis rédigés par notaire, il faut apporter la preuve qu'au moins 3 banques vous ont refusé le crédit.
en êtes-vous certain ?
car j'ai tout récemment signé un compromis (chez le notaire) avec clause d'acceptation de crédit,
le crédit a été refusé par une seule banque et cela a suffit pour annuler la transaction.
De ce que j'ai cru comprendre, c'est que tout dépend de ce qui est mentionné dans la clause: s'il est exigé la preuve de 3 banques, alors c'est d'application, mais si rien n'est précisé, je pensais qu'une seule banque suffisait, avec ou sans notaire.
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Prêt refusé - suite ?
Légalement parlant, je pense qu'un compromis sous seing privé a bien été signé avec la venderesse:
et signer avec la vendeuse un document qui détaillait les conditions de la vente et la condition comme quoi la vente était nulle si j'avais pas de crédit.
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Prêt refusé - suite ?
Qu'elle est la clause exacte du compromis que vous avez signé?
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Prêt refusé - suite ?
Dans les compromis rédigés par notaire, il faut apporter la preuve qu'au moins 3 banques vous ont refusé le crédit.
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- emprunteur
- Pimonaute
Re : Prêt refusé - suite ?
Vous n'avez vu qu'une seule banque?
Oui. Ma banquière m'a dit qu'aucune banque me donnera les sous, et elle doit avoir raison
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : Prêt refusé - suite ?
Vous n'avez vu qu'une seule banque?
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Prêt refusé - suite ?
et signer avec la vendeuse un document qui détaillait les conditions de la vente et la condition comme quoi la vente était nulle si j'avais pas de crédit.
Mais cela s'appelle un compromis (sans notaire).
Avant de signer, il fallait lui dire que vous aviez un notaire et que c'est lui qui rédigerait le compromis...
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- emprunteur
- Pimonaute
Re : Prêt refusé - suite ?
- Vous comptiez rédiger et signer un compromis de vente , sans l'intervention d'un professionnel ?
Si si, je l'ai pas dit, mais on est passés par un notaire pour la rédaction du compromis.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Prêt refusé - suite ?
Ben dès que vous savez que cela ne passe pas, il faut en informer le vendeur, pour qu'il puisse remettre sur le marché au plus vite.
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- emprunteur
- Pimonaute
Prêt refusé - suite ?
J'ai trouvé une maison et signer avec la vendeuse un document qui détaillait les conditions de la vente et la condition comme quoi la vente était nulle si j'avais pas de crédit.
Ensuite on a échangé sur les conditions du futur compromis, qu'on a pas encore signés (la vendeuse est en vacances en ce moment).
Mais hier, j'ai été voir ma banquière pour lui présenter ma demande de prêt, et elle m'a dit que ca n'allait pas être acceptée et que j'allais recevoir un refus.
Du coup, est-ce que je dois quand même signer le compromis et après envoyer la lettre de refus, ou je dois l'envoyer maintenant ?
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