Locataire en prison

Sebastien · #1 07-12-2012 18:19:04

Bonjour,

Suite à un accident grave de voiture en état d'ébriété un de mes locataire ce retrouve en prison.

Pour résilier le bail je peux procéder comment?
Je peux passer par un membre de la famille?
Un juge?

Je n'ai jamais eu un cas semblable, je suis un peu perdu (?)

Si quelqu'un peu m'aider..

Merci

Erico · #2 07-12-2012 18:24:34

Et il a été condamné à combien ?

Car y a des gens qui sortent très vite....ici il a sûrement été condamné à moins de 3 ans...et c'est pas un délit sexuel.....il peut sortir très vite....y a des gens qui sortent le jour même...

panchito · #3 07-12-2012 18:44:49

Le loyer est payé par ordre permanent?

Sebastien · #4 07-12-2012 20:46:20

Merci des réponses

Non pas d'ordre permanent.

Je ne sais pas encore combien de temps, je vois la personne de la famille demain, elle était un peu pressée donc je n'ai pas demandé plus.

Je voulais juste savoir quoi répondre sur comment arreter le bail alors que le locataire est en prison

PIM · #5 07-12-2012 20:50:39

Sebastien a écrit :

Merci des réponses
Non pas d'ordre permanent.
Je ne sais pas encore combien de temps, je vois la personne de la famille demain, elle était un peu pressée donc je n'ai pas demandé plus.
Je voulais juste savoir quoi répondre sur comment arreter le bail alors que le locataire est en prison

Son bail n'est pas automatiquement résilié pour ce motif.

Sebastien · #6 07-12-2012 21:00:41

Pour décembre je n'ai pas recu le payement du loyer.

Si en janvier je n'ai tjrs rien recu, ce qui est probable si il reste en prison, je fais quoi?

ChristopheDelagrange · #7 07-12-2012 22:47:07

Sebastien a écrit :

Pour décembre je n'ai pas recu le payement du loyer.
Si en janvier je n'ai tjrs rien recu, ce qui est probable si il reste en prison, je fais quoi?

Soit un arrangement avec lui pour rompre le bail. N'y a-t-il pas moyen d'aller le voir ?

Sinon, une requête déposée aux greffes de la justice de paix du logement loué. On trouve des formulaires sur le net, il y a aussi des grilles à remplir aux greffes même...

Moi je n'attendrais pas janvier, j'irais déposer la requête tout de suite... Pour avoir une audience probablement mi-janvier. Comme le locataire ne sera pas là et sans doute non représenté, un jugement par défaut sera rendu.

Mais le mieux est quand même de trouver un accord avec lui.

Erico · #8 07-12-2012 23:00:23

Un non proche n'aura normalement pas droit de visite en prison....il devra faire une demande et ça prendra du temps pour être accepté...si ça l'est...

Donc voir rapidement avec un proche ou avec son avocat

Il est en prison depuis quelle date ?
C'est un condamné ou un prévenu ?

ChristopheDelagrange · #9 07-12-2012 23:03:13

Rico a écrit :

Donc voir rapidement avec un proche ou avec son avocat

Non un proche n'a rien à voir là-dedans et ne pourra pas rompre le bail à sa place. Pas plus qu'un avocat. Il faut soit l'accord du locataire, soit une décision de justice

Sebastien · #10 07-12-2012 23:28:54

Rico voulait sans doute dire que je demande au proche d'aller faire signer la résiliation en prison au locataire.

Je vois la personne demain, j'en saurai plus à ce moment.

Mais merci pour le début de réponse.

- Soit résiliation du bail par le locaraire
- Soit passer par la justice de paix.

J'espere que ce sera la premiere solution, je vous tiendrai au courant.

grmff · #11 08-12-2012 00:01:45

Si un proche se porte fort pour la résiliation, en disant qu'il en a parlé avec le locataire, je n'hésiterais pas longtemps pour recevoir les clés et remettre en location.

On oublie souvent que le mandat verbal existe. Et si on vous remet les clés d'un appartement vidé, il y a mandat apparent à tout le moins.

rexou · #12 08-12-2012 00:16:43

Il semblerait que ce monsieur soit détenu préventivement. Il est donc susceptible d'être libéré à tout moment. D'auttre part, ses effets et son mobilier sont dans l'appartement. Et il est fort possible qu'il n'envisage pas de quitter les lieux et puisse assumer le paiement du loyer...

Dans l'immédiat, un courrier adressé au locataire et envoyé à la prison peut être utile. Le locataire, même détenu, peut téléphoner. Il est aussi possible de contacter l'assistant(e) social(e) de la prison et de lui demander de communiquer les intentions de l'intéressé, et au besoin, d'établir un document écrit signé par le détenu-locataire.

Ensuite, si pas d'accord et craintes sérieuses de non paiement, une requête en justice de paix...

Erico · #13 08-12-2012 11:08:06

si il est en prison en préventive, c'est qu'il a blessé ou tué quelqu'un...car on ne fait pas de la préventive pour conduite en état d'ivresse et accident sans blessés ou tués

il est entré en prison quand Sébastien ?

cochise · #14 08-12-2012 11:26:03

J'ai eu le cas un jour.
Via le service social de la prison, j'ai fais signer à la locataire la résiliation et la libération de la garantie locative.

rexou · #15 08-12-2012 14:46:00

Rico a écrit :

si il est en prison en préventive, c'est qu'il a blessé ou tué quelqu'un...car on ne fait pas de la préventive pour conduite en état d'ivresse et accident sans blessés ou tués
il est entré en prison quand Sébastien ?

J'ai lu "accident grave en état d'ébriété"... donc, oui, sans doute avec blessé ou tué.

Mais la détention ne va sans doute pas s'éterniser. De 1 à 3 mois maximum sans doute. Il peut sortir à tout moment et il est important de le contacter pour connaitre ses intentions et veiller à ne pas trop creuser le retard des paiements.

Erico · #16 08-12-2012 14:58:21

cochise a écrit :

J'ai eu le cas un jour.
Via le service social de la prison, j'ai fais signer à la locataire la résiliation et la libération de la garantie locative.

Une telle situation peut arriver à chaque proprio de ce forum, donc les expériences vécues sont intéressantes

et comment s'est passé l'ELS et comment avez vous fait pour vider les lieux des biens de la locataire ?

grmff · #17 08-12-2012 15:17:07

J'ai eu un cas aussi.

Dans le cas qui m'occupait, il y a eu incarcération après signature du contrat, mais avant remise des clés. Au bout de deux mois (payés) d'inoccupation, j'ai mis fin unilatéralement et illégalement au bail en relouant à un nouveau locataire. Il y a donc un "trou" de 3 mois à cause de mon ex-locataire prisonnier.

La garantie locative avait été payée directement sur mon compte bancaire. J'avais donc à rembourser un solde de garantie locative.

J'ai eu des contacts avec le locataire au cours du 1er mois, du 2e mois et puis plus rien. J'ai donc remis en location. Il aurait pu me faire des ennuis, mais il ne l'a pas fait. Lui a été ennuyé car cela faisait partie de son plan de réinsertion. Sans logement, il est plus difficile de sortir de prison, et donc il était réellement préjudicié.

J'ai estimé qu'il m'avait assez raconté de bobards... et je l'ai mis dehors avant qu'il ne soit dedans. Avec l'accord du CPAS qui avait payé la garantie locative, à qui j'ai donc remboursé le solde de garantie.

Depuis, on a signé un accord de fin de bail en bonne et due forme, et on a gardé une relation correcte et mutuellement respectueuse. Et je n'ai pas à avoir peur de lui quand je le croise...

Bon, mon cas est évidemment différent. C'est une des rares fois où j'ai agit de manière outrancièrement illégale. Et bien que je ne saurais le conseiller, je ne le regrette pas.

A noter à ma décharge, j'ai des baux de 6 mois, je pouvais donc y mettre fin unilatéralement avec préavis de 3 mois. Il aurait donc été obligé de continuer à payer un logement sans pouvoir jamais y mettre les pieds. C'est sur cette base que je lui ai exposé que j'ai pris cette décision anticipativement. Il est ressorti longtemps après (et je savais que c'est comme cela que cela se passerais... haaa, l'inside information...)

rexou · #18 08-12-2012 15:31:08

Sebastien a écrit :

Mais merci pour le début de réponse.
- Soit résiliation du bail par le locaraire
- Soit passer par la justice de paix.
J'espere que ce sera la premiere solution, je vous tiendrai au courant.

- Soit continuation des paiements (avec retard éventuel et plan d'apurement de commun accord ou via juge de paix) ET continuation du bail.

Un accident, même en état d'ébriété, cela ne veut pas dire qu'il envisage de quitter son appartement, ni qu'il n'a pas les moyens d'assumer financièrement.

ChristopheDelagrange · #19 08-12-2012 16:02:10

rexou a écrit :

Un accident, même en état d'ébriété, cela ne veut pas dire qu'il envisage de quitter son appartement, ni qu'il n'a pas les moyens d'assumer financièrement.

Il faut reste prudent !
Si le locataire revient, il a le droit de réinvestir les lieux, même si des loyers sont impayés. Il faut un document entre parties pour mettre fin au bail ou un jugement, sinon le bail court toujours

panchito · #20 08-12-2012 16:07:18

Quel dommage que vous n'ayez pas exigé dans votre contrat de bail que le loyer soit payé par ordre permanent...

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