forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



resiliation locataires paient pas son loyer

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 795
Site Web

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

@ lili: puisque vous avez un avocat dont apparemment vous êtes satisfait, je ne vois pas pourquoi vous faites appel à notre forum pour trouver des réponses qui devraient vous être données par votre avocat

Je ferme ce sujet, vu le ton qui monte.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

ETES VOUS AVOCAT OU UN SIMPLE PROPRIO QUI CROIT CONNAITRE  hmm

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 495

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

Mon conseil: changer d'avocat....

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

vous connaissez donc mieux la loi que notre avocat
mais la n'est pas ma question ,, citation que se passe t"il après  (?) combien de temps pour EXPULSION  (?)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 495

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

selon la loi , le locataire a le droit 1 mois, et puis un recommandé vous revient après 15 jours,

Archi-faux!!

Quand vous envoyez un recommandé, la loi dit que le destinaire aurait pu en prendre connaissance 2 jours après son envoi.

S'il tarde à aller le chercher où ne se donne même pas la peine d'y aller, c'est son problème!!

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

selon la loi , le locataire a le droit 1 mois, et puis un recommandé vous revient après 15 jours, donc c 'est ou j'en suis
mais vous ne repondez pas à ma question  wink

panchito a écrit :

Il faut mettre en demeure de payer dans les 5 jours!!

Voici mes escalades:

Après qlq jours de retard: sms, mail, téléphone
Le 15 du mois: lettre de rappel
Le 20 du mois: mise en demeure de payer dans les 5 jours
1 mois et 1 jour de retard: requête en Justice de Paix

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 495

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

Il faut mettre en demeure de payer dans les 5 jours!!

Voici mes escalades:

Après qlq jours de retard: sms, mail, téléphone
Le 15 du mois: lettre de rappel
Le 20 du mois: mise en demeure de payer dans les 5 jours
1 mois et 1 jour de retard: requête en Justice de Paix

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

désolé mais j 'ai fais tous au plus vite ,novembre loyer non payé, donc mise en demeure, obligé d'attendre un mois, donc nous sommes en décembre,vu l'  avocat, fetes ect , citation 22 janvier
donc trois mois, ce n 'est pas la peine de me le rappeler ,

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 495

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

Faut pas attendre 3 mois!!

Le juge pourrait décider que vous n'avez pas besoin de vos loyers si vous ne les réclamez pas plus tôt!

1 mois et 1 jour de retard --> vous introduisez une requête en justice!!

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

c est étrange de parler de la police, j'ai deja appelé deux fois pour dire que d'autres personnes étaient dans l'appartement et ils ne savent rien faire soi disant   (?) apparramment cela serait la mère du locataire ( qui lui est inscrit dans le bail) et ses frères qui y habiteraient ,mais bon  par contre lui serait parti  (?)et  toujours pas de loyer, 3 ème mois de perdu  mad
qui peut me dire ce qui se passe après citation , mon avocat passe le 22 janvier ; pour expulser dois je encore attendre après le jugement  cry

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 687
Site Web

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

S'il ne paye pas son loyer, et si il n'occupe plus, vous avez affaire à des squatteurs.

Comme le suggère très pertinemment Francis,; faites appel à la police pour les expulser illico. C'est pas sûr, mais il y a des chances que cela marche...

Essayez, et vous n'aurez rien perdu. Et en plus, vous aurez un constat d'abandon des lieux en bonne et due forme... qui vous permettra de vous passer de procédure en justice pour récupérer votre bien et le remettre illico en location.

En ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

Il y a qq années, j'ai trouvé un de mes appartements occupés par des personnes inconnues.  J'ai eu de la chance de pouvoir faire appel à une patrouille de police qui a constaté la présence de ces personnes (qui n'avaient quasi aucuns effets dans l'appart) et qui leur a donné 5 minutes pour vider les lieux !  J'étais plus que surpris par cela mais trop content que pour faire la moindre remarque.

Je ne dis pas que l'appel à la police solutionne systématiquement ce type de problème mais cela vaut la peine d'essayer avec un sénario bien monté.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

merci pour ses infos, nous venons d'apprendre que le locataire du bail est bel et bien parti, et d'autres personnes occupent notre logement,
avocat ira demandé à une audience début janvier la résiliation du bail
j 'espère que les locataires partiront ou alors on devra les expulsé
on ne sait pas qui ils sont , c'est honteux

Hors ligne

PhiBxl
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2011
Messages : 122

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

Sur Bruxelles, j'ai toujours été surpris de la difficulté (l'impossibilité) à pouvoir poursuivre un locataire qui se met lui-meme en infraction au code du logement ! Cas courrant, la sur-occupation des lieux !

-  Pour une sur-ocupation des lieux avéré (multiples domiciliations), j'ai consulté les juristes du SNP, un avocat, l'agent de quartier et même avisé le CPAS que son "client" était en infraction ! Les juristes et avocat m'ont dis que je n'avais aucune chance dans ma procédure, l'agent de quartier aucun moyen de pression, et le cpas s'en fou. Ce n'est qu'a coup de multiples rappels par recommander que le locataire défaillant est parti.

- Les agents de quartier ne connaissancent pas le code du logement et n'ont (semble-t-il) pas la possibilité de le faire respecté, alors que ceux-ci ont bien connaissances des nombreuses sur-occupation. Plusieurs agents de quartier me disent que Le fléau actuellement sur Bruxelles sont les roumains (gitans) qui occupent les logements en "tribu"


..........................................
PhiBxl (Bailleur Bruxelles)
..........................................
Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles. Sénèque

Hors ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 442

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

A deux reprises j'ai eu un cas similaire. Heureusement, ces gens ont l'intelligence de ne pas payer le loyer et ainsi on a les ingrédients pour faire une requête en Justice de Paix.

Dans le 1er cas, il étaient tellement nombreux que certains des "invités" dormaient dans le couloir de la cave. Ayant réussi à m'en débarassé avec l'aide d'un huissier, je remets l'appartement en location après remise en état.

Attendant un visiteur, on sonne et sans m'enquérir de qui sonne, j'actionne l'ouvre porte. Deux jeunes gens entre dans l'appartement et me demande où est l'ancien locataire. Assez étonné, je réponds qu'il sont partis. Les deux gaillards me répondent bon débarras. Ils sont de la police et plus d'une fois ils ont été appellés et constatés qu'il y avait plus de 30 personnes dans l'appartement. Ils ne controlaient pas l'identité des gens car s'ils le faisaient ils devaient embarquer la moitié d'entre eux.

Dans le 2è cas, l'appartement avait été sous-loué à deux familles comprenant au total 13 personnes alors que l'appartement était sensé être occupé par 3 personnes. Ayant requis la Justice de Paix, j'eus un jugement. Malheureusement, il y avait une erreur. Au lieu de mentionner l'adresse du bien pour l'expulsion, on avait mentionné l'adresse de mon locataire. Un deuxième jugement fut requis pour corriger cette erreur et encore un 3è après l'expulsion.

Comme je m'attendais à ce mon locataire excerce des pressions sur ses sous locataires, j'ai suivi toute la procédure. Depuis 15 ans, je touche chaque mois un peu moins que 100 Euros. Les intérêts judiciaires étant exonérés d'impôts, c'est un bon placement.

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

la police a déja ma deposition et avocat lance la citation mais avec les fetes on passera en janvier
pour les autres squatters , ne connaissant pas leurs noms , je ne sais pas savoir si ils y sont domiciliés  wink
la police a déja constaté en passant dans le couloir qu'ils étaient nombreux mais il faut prouver qu'ils dorment bien là  (?)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 495

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

Il vaut mieux avoir le plus d'arguments possibles en provenance de diverses sources.

Peut-être même qu'ils sont tous les 8 domiciliés chez vous!

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

la police a dit qu'ils fallaient les surprendre et pour faire appel à la commune , il faut aussi attendre un certain temps ?? ca reviens au meme
que d'attendre le tribunal
toujours attendre et attendre  yikes

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 495

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

S'ils sont à 8 dans un logement de 5m², faites appel à la commune!
Le bien sera classé comme insalubre, et ils perdront le logement!!

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

merci à tous pour vos réponses, avocat fera donc le nécessaire mais à ce que j'ai lu cela va me couter  chère,
le locataire est un petit escroc connu de la justice et police
et oui , je me suis fait avoir, bonne présentation, travail mais en fait il  a déja braquer ,,,enfin tout ce que je veux c'est qu 'ils partent et ne squatent plus avec ces amis mon appartement, ils sont à 8 dans un 50 m2
j 'ai déja averti la police mais le locataire a coupé son gsm et ne répond plus à la porte
j 'attendrai le jugement mais je perdrai les loyers car un huissier ne servira à rien,à mon avis, on sera très loin sur la liste d'attente , il a déja pleins de dettes qui arrivent ,ils les arrachent et les laissent dans le couloir , c'est comme ça que j'ai vu ;; merci encore  sad

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

resiliation locataires paient pas son loyer

RESILIATION AUX TORTS DU PRENEUR
En cas de résiliation de la présente convention par la faute du preneur , le bailleur pourra mettre fin au bail moyennant un congé de 3 mois.Le preneur devra supporter ,tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation, et payer une indemnité de relocation équivalente à trois mois de loyers, les frais de remise en état, ainsi les loyers échus et une indemnité pour rupture de bail  à ses torts. .L’indemnité de relocation sera porté à six mois dans l’hypothèse ou il aura été avéré que le preneur a quitté les lieux loués sans avertissement .

cette clause est dans mon bail , comme j 'ai un locataire qui ne paie pas son loyer, puis je l ' appliquer et envoyer un recommandé et lettre normale car il ne va pas chercher les recommandés ;;; et récupérer mon bien en avril 2013  (?)  (?)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres