Propriétaire refuse de donner son adresse

sebien72 · #1 20-12-2012 11:20:43

Bonjour,

je suis locataire en 2e résidence d'un appartement.

J'ai quitter le lieux car la fin du bail est là. Je voudrais remettre mes clés au propriétaire. Mais celui-ci refuse les clés et refuse de me communiquer son adresse. Comment puis-je faire valoir la fin de la jouissance des lieux ?

En fait je ne connais l'adresse du propriétaire, car celui-ci a changer et ni l'ancien, ni le nouveau n'ont jugé opportun de me donner l'adresse du nouveau.

Maintenant ce nouveau propriétaire refuse de me donner cette information.

Que puis-je faire ?

C'est assez urgent car le bail expire samedi et je ne voudrais pas qu'il puisse faire valoir une reconduction tacite.

PIM · #2 20-12-2012 11:31:25

sebien72 a écrit :

Bonjour,
je suis locataire en 2e résidence d'un appartement.
J'ai quitter le lieux car la fin du bail est là. Je voudrais remettre mes clés au propriétaire. Mais celui-ci refuse les clés et refuse de me communiquer son adresse. Comment puis-je faire valoir la fin de la jouissance des lieux ?
En fait je ne connais l'adresse du propriétaire, car celui-ci a changer et ni l'ancien, ni le nouveau n'ont jugé opportun de me donner l'adresse du nouveau.
Maintenant ce nouveau propriétaire refuse de me donner cette information.
Que puis-je faire ?
C'est assez urgent car le bail expire samedi et je ne voudrais pas qu'il puisse faire valoir une reconduction tacite.

Bienvenue sur notre forum.

Vous avez donné votre renon avec un préavis ?
Un état des lieux de sortie est organisé ?

sebien72 · #3 20-12-2012 12:21:33

Bonjour, et merci pour le réaction rapide.

Non, il n'y a pas de clause de renon dans le bail.

Le propriétaire refuse tout contact autre que par téléphone et je n'ai pas son adresse pour lui envoyé un quelconque courrier. las seules adresses que j'ai sont celle de l'ancien propriétaire et de l'agence qui a servie d'intermédiaire.

C'est incroyable, je pense être en droit de connaitre l'adresse de mon prorpiétaire ?

PIM · #4 20-12-2012 12:38:02

- votre loyer est payé à qui ?: à l'ancien ou au nouveau propriétaire ?
- vous avez reçu une notification officielle du changement de propriétaire ? Du nouveau n° de compte bancaire ?

Par qui ? L'acte authentique d'achat a été signé ?

Mendel · #5 20-12-2012 12:50:53

téléphonez à l'ancien propriétaire pour demander l'adresse qui doit figurer dans l'acte de vente ou bien tapez son nom sur google vous devriez trouver l'info s'il a un téléphone fixe.

panchito · #6 20-12-2012 14:02:54

Ou cherchez via www.infobel.be

PIM · #7 20-12-2012 14:16:23

@ panchito et mendel: il me semble que la question essentielle n'est pas vraiment d'avoir son adresse, mais de poser des actes juridiquement valables.

Si pas de notification officielle d'un nouveau bailleur, il faut continuer à traiter avec l'ancien (d'où mes questions: loyers versés à l'ancien ou au nouveau, etc.)

sebien72 · #8 20-12-2012 15:00:17

Je paye le loyer au nouveau propriétaire, c'est vrai que c'est un peu idiot, mais j'ai reçu le N° de compte par SMS.

Je n'ai qu'un numéro de GSM et mes recherches sur internet ne donne rien sur le nom ou le N° que j'ai.

Ce que je veux c'est simplement avoir quelque chose qui montre que je ne suis plus dans l'appartement et que le studio est libre.

Honnétement, je pense que le nouveau proriétaire c'est un peu fait avoir par l'ancien, car il semblait ne pas comprendre que mon bail était un bail de seconde résidence et les implications qui en découlent.

PIM · #9 20-12-2012 15:04:06

sebien72 a écrit :

Je paye le loyer au nouveau propriétaire, c'est vrai que c'est un peu idiot, mais j'ai reçu le N° de compte par SMS.

Et c'est la seule notification reçue ?
Même pas un courrier de l'ancien proprio disant "j'ai vendu à Tartempion selon acte authentique du ..., avec les coordonnées de Tartempion" ?

C'est pour une caméra cachée ?

sebien72 · #10 20-12-2012 15:14:20

Non, c'est la vérité.

En fait je savais qu'il vendait, puisque j'ai eu des visite, et un jour j'ai recu un coup de fil de l'ancien propriétaire qui m'a dit qu'il avait vendu et que le nouveau me recontacterais et puis le nouveau m'as appelé et m'a envoyé son n° de compte.

J'ai même reçu une notification d'indexation, mais il n'y avait pas l'adresse sur la lettre ni sur l'enveloppe.

Je jure que tout ca est vrai.

ExpertHabitat · #11 20-12-2012 15:23:39

sebien72 a écrit :

Non, c'est la vérité.
En fait je savais qu'il vendait, puisque j'ai eu des visite, et un jour j'ai recu un coup de fil de l'ancien propriétaire qui m'a dit qu'il avait vendu et que le nouveau me recontacterais et puis le nouveau m'as appelé et m'a envoyé son n° de compte.
J'ai même reçu une notification d'indexation, mais il n'y avait pas l'adresse sur la lettre ni sur l'enveloppe.
Je jure que tout ca est vrai.

J en avais discuté avec des personnes a l ipi, le plus simple, en dehors des questions de si vous devez ou pouvez partir, vous allez les déposer chez un huissier et qu il les garde jusqu a l état des lieux de sortie.

sebien72 · #12 20-12-2012 15:33:53

OK, je vais faire ca, j'y avais penser, mais je n'étais pas sur que ca soit un bonne chose à faire.

Merci pour votre aide

ExpertHabitat · #13 20-12-2012 15:36:24

sebien72 a écrit :

OK, je vais faire ca, j'y avais penser, mais je n'étais pas sur que ca soit un bonne chose à faire.
Merci pour votre aide

En tout cas j avais soumis le cas et c était leur réponse ;-)

Francis · #14 20-12-2012 16:40:17

Avec un SMS au propriétaire lui donnant votre nouvelle adresse et les coordonnées de l'huissier .

grmff · #15 20-12-2012 17:51:30

Je trouve un peu dingue de ne pas avoir l'adresse de votre propriétaire.

Personnellement, je n'aurais pas payé sur un compte reçu par sms. Un courrier me semble un minimum.

Normalement, l'ancien propriétaire doit avoir l'adresse du nouveau. Elle doit être mentionnée sur les actes de vente.

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