rupture bail de location précoce en raison de la moisissure

Jalopy · #1 21-12-2012 12:55:07

nous avons dû rompre notre contrat de location de vacances 9 en début d'année à cause de la moisissure dans la maison. maintenant nous devons payer une pénalité de 2 mois. est-il un moyen d'éviter de payer la pénalité puisque dans notre bail, il affirme que le propriétaire est responsable de la fixation de ce et n'est pas censée permettre à leurs locataires à vivre dans des situations potentiellement dangereuses. j'ai des photos de l'épreuve et les lettres que nous avons envoyées déposée le propriétaire qui a refusé de fixer quoi que ce soit et donc conduit à nous transférer dans une nouvelle maison. ce que quelqu'un sait si c'est possible de ne pas payer ces pénalités? merci pour votre aide!

PIM · #2 21-12-2012 14:02:27

Jalopy a écrit :

nous avons dû rompre notre contrat de location de vacances 9 en début d'année à cause de la moisissure dans la maison. maintenant nous devons payer une pénalité de 2 mois. est-il un moyen d'éviter de payer la pénalité puisque dans notre bail, il affirme que le propriétaire est responsable de la fixation de ce et n'est pas censée permettre à leurs locataires à vivre dans des situations potentiellement dangereuses. j'ai des photos de l'épreuve et les lettres que nous avons envoyées déposée le propriétaire qui a refusé de fixer quoi que ce soit et donc conduit à nous transférer dans une nouvelle maison. ce que quelqu'un sait si c'est possible de ne pas payer ces pénalités? merci pour votre aide!

"location de vacances 9" ??

Jalopy · #3 21-12-2012 14:17:26

PIM a écrit :

Jalopy a écrit : nous avons dû rompre notre contrat de location de vacances 9 en début d'année à cause de la moisissure dans la maison. maintenant nous devons payer une pénalité de 2 mois. est-il un moyen d'éviter de payer la pénalité puisque dans notre bail, il affirme que le propriétaire est responsable de la fixation de ce et n'est pas censée permettre à leurs locataires à vivre dans des situations potentiellement dangereuses. j'ai des photos de l'épreuve et les lettres que nous avons envoyées déposée le propriétaire qui a refusé de fixer quoi que ce soit et donc conduit à nous transférer dans une nouvelle maison. ce que quelqu'un sait si c'est possible de ne pas payer ces pénalités? merci pour votre aide!
"location de vacances 9" ??

PIM · #4 21-12-2012 14:27:40

Je suppose donc qu'il s'agit d'un bail de résidence principale de 9 ans.

Si un contrat doit être résilié parce que l'autre partie de ne respecte pas ses obligations, on ne peut pas "se faire justice à soi-même": il faut demander et obtenir une résiliation judiciaire (chez juge de paix ou chez arbitre, si clause d'arbitrage), sur base de ces manquements.

Qui vous réclame cette pénalité ? Et sur quelle base ?

Jalopy · #5 21-12-2012 14:51:03

PIM a écrit :

Je suppose donc qu'il s'agit d'un bail de résidence principale de 9 ans.
Si un contrat doit être résilié parce que l'autre partie de ne respecte pas ses obligations, on ne peut pas "se faire justice à soi-même": il faut demander et obtenir une résiliation judiciaire (chez juge de paix ou chez arbitre, si clause d'arbitrage), sur base de ces manquements.
Qui vous réclame cette pénalité ? Et sur quelle base ?

Merci pour votre reponse! je suis entièrement d'accord avec vous, mais nous sommes en provenance des États-Unis et alors que nous avons vécu en Belgique pendant plus de 5 ans, nous ne sommes pas sur de savoir comment procéder. pourriez-vous s'il vous plaît me dire à qui s'adresser?
nous ne vivons plus dans la maison maintenant. avons-nous pour trouver un avocat et aller au tribunal?

PIM · #6 21-12-2012 14:55:10

Vous devriez effectivement consulter un avocat, avec votre dossier et ses divers documents: il vous donnera un avis sur vos droits et obligations, sur base de votre dossier.

panchito · #7 21-12-2012 15:22:31

Il est légalement obligatoire d'établir un état des lieux d'entrée, par les parties ou par un expert.

les moisissures étaient-elles présentes quand vous avez pris le bien en location? Sont-elles mentionnées dans votre rapport d'état des lieux?

Sinon, quand sont elles apparues?
Vous habitez le bien (résidence principale?) depuis combien de temps?

rexou · #8 21-12-2012 16:08:45

panchito a écrit :

Il est légalement obligatoire d'établir un état des lieux d'entrée, par les parties ou par un expert.
les moisissures étaient-elles présentes quand vous avez pris le bien en location? Sont-elles mentionnées dans votre rapport d'état des lieux?
Sinon, quand sont elles apparues?
Vous habitez le bien (résidence principale?) depuis combien de temps?

D'abord il aurait fallu déterminer la cause de ces moisissures. Ensuite, écrire au propriétaire (si besoin par recommandé) si c'est une cause extérieure et pas de la condensation par exemple. Vous ne pouviez pas rompre votre bail, mais vous deviez vous adresser au juge si votre propriétaire était en faute.

Vous avez rompu le bail et le propriétaire demande deux mois d'indemnité. C'est normal si vous habitiez les lieux depuis plus d'un an et moins de trois ans. Mais seul un avocat qui consulte le dossier pourra en effet vous donner un avis en toute connaissance de cause.

Ah... un bail de vacances de 9 ans... je comprends mieux le "rêve américain" !!! wink

Jalopy · #9 01-01-2013 09:50:35

Les moisissures ne sont pas present quand nous avons pris le location. nous avons essayé de discuter du problème avec le propriétaire à plusieurs reprises mais il est âgé de 90 ans et très têtus. Au début, il nous dirait que c'est normal, et plus tard, il le blâme sur quelque chose d'autre. Son histoire serait toujours changer. Il était toujours très difficile de parler parce qu'il ne voulait rien entendre et il ne ferait rien. nous avons rompu le bail parce qu'il n'a pas essayé de résoudre le problème et nous ne voulions pas nos affaires sans cesse être ruiné par l'humidité. aussi, ce n'est pas sain.

quote=rexou] panchito a écrit : Il est légalement obligatoire d'établir un état des lieux d'entrée, par les parties ou par un expert.

les moisissures étaient-elles présentes quand vous avez pris le bien en location? Sont-elles mentionnées dans votre rapport d'état des lieux?

Sinon, quand sont elles apparues?
Vous habitez le bien (résidence principale?) depuis combien de temps?

D'abord il aurait fallu déterminer la cause de ces moisissures. Ensuite, écrire au propriétaire (si besoin par recommandé) si c'est une cause extérieure et pas de la condensation par exemple. Vous ne pouviez pas rompre votre bail, mais vous deviez vous adresser au juge si votre propriétaire était en faute.

Vous avez rompu le bail et le propriétaire demande deux mois d'indemnité. C'est normal si vous habitiez les lieux depuis plus d'un an et moins de trois ans. Mais seul un avocat qui consulte le dossier pourra en effet vous donner un avis en toute connaissance de cause.

Ah... un bail de vacances de 9 ans... je comprends mieux le "rêve américain" !!! wink [/quote]

Jalopy · #10 01-01-2013 09:52:01

Aussi, les moisissures ne sont pas mentionnees dans l'etat des lieux.

panchito a écrit :

Il est légalement obligatoire d'établir un état des lieux d'entrée, par les parties ou par un expert.
les moisissures étaient-elles présentes quand vous avez pris le bien en location? Sont-elles mentionnées dans votre rapport d'état des lieux?
Sinon, quand sont elles apparues?
Vous habitez le bien (résidence principale?) depuis combien de temps?

panchito · #11 01-01-2013 10:20:09

L'apparition subite de moisissures provoque des dégâts.
Je suppose que votre contrat exigeait que vous preniez une assurance RC locative. Avez-vous déclaré ce sinistre à votre assureur dès que les moisissures sont apparues? Si oui, ont-ils envoyé un expert pour découvrir la cause de ces moisissures?

C'est primordial de se souvenir que les locataires sont responsables de tous les dommages qui apparaissent en cours de location SAUF s'ils peuvent prouver légalement que leur responsabilité n'est pas engagée.

On en revient donc à la question qui vous a déjà été posée par d'autres intervenants:

Qu'avez-vous fait quand vous avez découvert que des moisissures étaient apparues?

jmnil · #12 03-01-2013 09:17:16

J'ai vécu une expérience similaire en étant locataire il y quelques année : mon propriétaire a fait changer les chassis et remplacer les chauffes-eau par des chaudières à ventouse. Ces améliorations ont immédiatement provoquées l'apparition de moississures ce qui est logique en l'absence de VMC (ventilation) adéquate. Ceci bien que nous assurions l'aération quotidienne de l'appart.

J'ai alors imédiatement averti oralement et par mail mon propriétaire qui en personne intelligente et raisonnable a reconnu que le problème ne venait pas de moi. Mais lorsque je suis parti il a fait repreindre l'ensemble des murs ce qui a "caché" les moisissures.

Dans votre cas est-ce que de tels travaux ont été effectué récemment? L'habitation dispose-t-elle d'une ventilation (extracteur d'air) et l'avez vous utilisé?

Comme déjà conseillé le mieux serait un avocat. A défaut j'écrirai une lettre recommandée rappelant vos précédentes plaintes orales et l'absence de réaction du proprio. (si j'ai bien compris il n'y a encore rien d'écrit).

Jalopy a écrit :

Aussi, les moisissures ne sont pas mentionnees dans l'etat des lieux.
panchito a écrit : Il est légalement obligatoire d'établir un état des lieux d'entrée, par les parties ou par un expert.
les moisissures étaient-elles présentes quand vous avez pris le bien en location? Sont-elles mentionnées dans votre rapport d'état des lieux?
Sinon, quand sont elles apparues?
Vous habitez le bien (résidence principale?) depuis combien de temps?

grmff · #13 04-01-2013 23:03:59

Aujourd'hui, un locataire m'appelle parce que son appart est perclu d'humidité.

Je passe donc voir, etje constate qu'il n'aère pas très souvent: fenêtre fermée, et bloquée par les rideaux et le divan.

Je lui fait la remarque... et lui dit aussi que les chutes du Niagara sur ses fenêtre montre que l'air est très humide.

Je lui dit aussi que si le sol/appui de fenêtre devant les fenêtres est trempé par les chute du Niagara, c'est que l'eau de condensation n'est pas évacuée, et donc que c'est normal que la pièce pourrisse. (champignons dans les voilages et tentures, sur les murs autour de la fenêtre, et même au plafond.)

Je lui ai sorti un coton tige. J'ai débouché les trous d'évacuation de l'eau des rigoles au pied du châssis, idem dans les ouvrants. Vu la crasse, j'ai décidé d'y passer l'aspirateur à eau. J'ai retiré 2L (deux litres!!!) de boue qui stagnait dans la rigole et dans le châssis. Sans compter les 5 litres qui ont coulé à l'extérieur sur le châssis.

J'en ai profité pour lui expliqué que c'était de l'entretien standard, mais que peu de personne le savaient. Et j'ai profité de l'aspirateur à eau que j'avais sous la main pour faire pareil dans les autres apparts. Visiblement, ces trous n'avaient JAMAIS été nettoyés, chez personne. Ils ne savaient même pas que ces trous existaient, et ignoraient tout de leur fonction.

C'était pourtant du double vitrage, chassis alu.

panchito · #14 04-01-2013 23:12:27

C'est le profile du locataire "standard" dans 95% des cas...

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