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chaudiere a remplacer et congé

lili
Pimonaute bavard
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Re : chaudiere a remplacer et congé

Merci j ai lu, je vais changer mes baux.

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panchito
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Re : chaudiere a remplacer et congé

Mais sur ce site, vous avez toute une panoplie de contrats de bail à télécharger gratuitement, qui tiennent compte de la région et du type de bail.

Voir ICI

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lili
Pimonaute bavard
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Re : chaudiere a remplacer et congé

Ok que dois je mettre alors dans mon bail, résiliations aux torts preneur  (?)
Est ce diffèrent pour bail résidence principale et secondaire, car j ai deux types de locations.
Merci

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panchito
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Re : chaudiere a remplacer et congé

En effet, il n'y a qu'un Juge qui peut résilier un bail aux torts du preneur....

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grmff
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Re : chaudiere a remplacer et congé

Votre clause est mal torchée. On ne met pas fin au bail avec préavis si le bail est résilié par faute du preneur...

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lili
Pimonaute bavard
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Re : chaudiere a remplacer et congé

panchito: voici ce qui est dans le bail
15    RESILIATION AUX TORTS DU PRENEUR
  En cas de résiliation de la présente convention par la faute du preneur , le bailleur pourra mettre fin au bail moyennant un congé de 2 mois . Le preneur devra supporter ,tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation à ses torts , et payer  une indemnité de relocation équivalente à 3 mois de préavis ,ajouter des frais de remise en état,  et 3 mois  pour rupture de bail .

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lili
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Re : chaudiere a remplacer et congé

C est juste ,, je verrai mardi , à plus tard

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panchito
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Re : chaudiere a remplacer et congé

pourtant il est indique sur le doc g.arantie locative que la caution ne servira qu' en cas de dégâts et non retards loyers,

C'est pour cette raison qu'autant de bailleurs n'acceptent pas de loc qui émargent au CPAS...

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grmff
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Re : chaudiere a remplacer et congé

Bien dit, mais cela m enerve,,
Bonne soirée

C'est lisible dans vos messages...

Mais elle n'a que 5 jours de retard, ou je me trompe? Si seul le loyer de janvier n'est pas payé, et que la chaudière n'est pas changée, faut pas s'énerver comme cela: faut changer la chaudière, et entamer les discussions!

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grmff
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Re : chaudiere a remplacer et congé

Il y a des chances que le juge vous suive, si vous ne saviez pas que la garantie était limitée aux dégâts locatifs.

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lili
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Re : chaudiere a remplacer et congé

Bonne nouvelle alors, pourtant il est indique sur le doc g.arantie locative que la caution ne servira qu' en cas de dégâts et non retards loyers, donc j irai chez le juge si pas de paiement d ici 10 janvier, et mise en demeure ,,

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lili
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Re : chaudiere a remplacer et congé

Bien dit, mais cela m enerve,,
Bonne soirée

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grmff
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Re : chaudiere a remplacer et congé

Croyez vous que le juge pourra accorder et débloquer la caution

S'il y a une caution, CPAS ou autre, et que le loyer n'est pas payé, le juge accordera la libération de la caution.

Il n'est cependant pas impossible que le juge accorde une réduction de loyer pendant la période sans chauffage.

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grmff
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Re : chaudiere a remplacer et congé

Personne n à répondu un huissier peut saisir sur cpas, car si elle reste encore 3 mois avant expulsion , je perdrai 1600 euro.et pas de caution...

Un huissier ne peut pas saisir les allocations cpas.

Par contre, vous pouvez demander l'expulsion de vos locataires s'ils ne payent pas. QUe ce soit un bail de résidence principale ou non.

Mais attendez d'être rentrée de vacances, histoire de prendre contact avec eux. Si la chaudière n'est pas changée, et s'ils n'ont pas de chauffage, je comprends qu'ils attendent avant de payer... même s'ils ne peuvent pas!

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lili
Pimonaute bavard
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Re : chaudiere a remplacer et congé

J y comprends rien, je vous parle de fin de bail et vous parlez de caution qui est faite via cpas..
Est ce que je peux envoyer un recommander de fin de bail,pour non paiement loyer, et reprendre studio mars 2013
Croyez vous que le juge pourra accorder et débloquer la caution  (!)

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panchito
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Re : chaudiere a remplacer et congé

Bailleur peut résilier à tout moment , moyennant préavis deux mois ?.

A ce sujet, la liberté contractuelle est totale pour les baux de seconde résidence. Tout dépend de ce que VOUS avez stipulé à ce sujet dans votre contrat.

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panchito
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Re : chaudiere a remplacer et congé

ça c'est bête, parce que pour des baux de seconde résidence, vous pouviez demander la caution que vous vouliez (3, 4 mois...) et EN CASH

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lili
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Re : chaudiere a remplacer et congé

Bailleur peut résilier à tout  moment , moyennant préavis deux mois ?.

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lili
Pimonaute bavard
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Re : chaudiere a remplacer et congé

Ok  je le ferai, mais vu que c est revenu intégration étudiant,  je crois que je foncé dans le mur, ça m apprendra à faire confiance aux jeunes qui souhaitent reprendre des études,
Personne n à répondu un huissier peut saisir sur cpas, car si elle reste encore 3 mois avant expulsion , je perdrai 1600 euro.et pas de caution...

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : chaudiere a remplacer et congé

Parce que les règles du jeu sont totalement différentes pour les baux de résidence secondaire...

La loi sur les baux de résidence principale ne s'applique évidemment pas!

La liberté contratuelle est pratiquement totale.

Qu'avez-vous stipulé comme clause pour pouvoir mettre fin au contrat en tant que bailleur?

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lili
Pimonaute bavard
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chaudiere a remplacer et congé

j ai un soucis par rapport a mes locataires qui seront sans chauffage
pendant 15 jours
en effet , notre chaudière est " a remplacer " et forcément suite au congé de fin d'année, il faut attendre 10 jours ,devis, commande, pose, ect
des locataires ont déja envoyé qu'il ferait une reduction de loyer à cause de ce problème  (!) surtout que dans le bail il est stipulé aucun recours si problème eau , electricité,et gaz au cas ou il y a coupure ou autres
je trouve cela très incorrecte ,qu 'est est la loi par rapport à cela , ce n'est pas de notre faute si la chaudière est " morte " le 27 décembre ;;;
hmm  hmm
merci et bonne fin d'année à tous  kiss

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