expulsion de locataires par ses propres moyens

wayne · #1 27-09-2013 22:43:34

Effectivement, j'ai encore eu la "chance" qu'ils soient finalement partis d'eux-mêmes, avec mon "aide".

Comme vous dites, une expulsion aurait coûté encore plus cher, et mis encore plus de temps, donc loyers impayés supplémentaires+surplus de charges (chauffage 25°, 24h/24).

Mais s'ils sont solvables, vous allez tout récupérer au compte gouttes...

Avec leur maigre salaire, cela va mettre beaucoup de temps... pour au final ne récupérer rien d'autre que ce qu'ils me doivent et pas un centime de plus, pas d'indemnité, bcp de stress et d'énergie.
Et en attendant le propriétaire doit avancer de grosses sommes... qu'il n'est jamais certain de récupérer.

panchito · #2 27-09-2013 22:18:25

j'en suis à 1200 euros de frais d'huissier depuis le jugement:

Estimez-vous bienheureux! Une expulsion coûte à elle seule plus de 1500€ (grande maison 3 chambres sur 3 niveaux).
Mais que voulez-vous il faut bien que quelqu'un paye le camion de déménagement, les 4 ouvriers communaux, la police et le serrurier....

Donc si vous devez en arriver là, cela viendra en plus!

Mais s'ils sont solvables, vous allez tout récupérer au compte gouttes...

wayne · #3 27-09-2013 22:10:47

Voilà plus de 6 mois que le jugement à été rendu, j'ai fait directement la demande chez l'huissier pour lancer la procédure de saisie sur salaire, j'en suis à 1200 euros de frais d'huissier depuis le jugement: signification commandement, saisie arrêt exécution et dénonciation saisie-arrêt pour les 2 locataires.

Après analyse, il apparaît que les anciens locataires sont solvables, mais cela va prendre du temps.

Seulement, je n'ai toujours pas reçu un sous et l'huissier me demande continuellement des provisions:
- cette durée de procédure est-elle habituelle ? (déjà plus de 6 mois)
-l'huissier va-t-il continuellement me demander de payer alors que c'est pourtant moi qui ai fait appel à ce dernier afin de récupérer mon dû ? Pour l'instant c'est moi qui raque, encore et encore. Le monde à l'envers.

Pour en revenir au fil du sujet, vu cette expérience de procédure d'expulsion aussi longue et coûteuse (+-10.000 eur), je pense qu'à l'avenir j'essaierai de régler ce genre de problème par mes propres moyens, avec les dérapages que cela peu engendrer.
Le système veut ça. Je pense qu'il n'y a pas grand chose à attendre de la justice pour ce genre de procédure et ferai en sorte, dans la mesure du possible, de ne plus laisser dépasser 2 mois de loyer impayés.
Question de survie financière.

grmff · #4 08-04-2013 15:05:54

Je pense que les frais sont par saisie. C'est donc effectivement à payer deux fois s'il y a deux salaires à saisir.

fkve · #5 08-04-2013 10:19:30

wayne a écrit :

merci,
et les frais pour une saisie sur salaire sont-ils doublés s'il y a deux personnes sur lesquelles saisir ?

Vous pouvez trouver les certaines informations sur le site de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice: http://www.gerechtsdeurwaarders.be/index.php/fr/information-pratique/montants-insaisissables

A priori, il faudra pratiquer une saisie-arret entre les mains de 2 tiers saisies (p.e. 2 employeurs/2 banques) mais cela pourra peut-etre se faire par le même exploit.

Attention!! Demandez à votre huissier de consulter les avis de saisies avant!
Il y a peut-etre de nombreux créanciers et donc répartition entre vous...

wayne · #6 08-04-2013 09:43:51

merci,

et les frais pour une saisie sur salaire sont-ils doublés s'il y a deux personnes sur lesquelles saisir ?

grmff · #7 08-04-2013 07:14:32

A priori les honoraires des huissiers sont fixés par la loi. Il sont donc tous au même prix.

panchito · #8 08-04-2013 06:48:52

Le mien me demande:
300€ pour faire signifier le jugement; délai 15 jours
1000€ pour faire expulser; délai 1 mois après la signification
600€ pour une saisie-arrêt conservatoire

Bien entendu, si votre locataire est solvable, tous ces frais seront portés à sa charge.

En plus de l'indemnité journalière d'occupation sans titre ni droit si elle vous a été accordée par le juge.

Si le jugement vous l'accorde, vous pouvez faire débloquer la garantie immédiatement.

wayne · #9 08-04-2013 00:36:25

En ce qui concerne les honoraires de l' huissier,sont-ils fixes et identiques entre chaque confrère, ou bien les tarifs sont variables selon le bureau, comme chez les avocats ?

Pour entamer une procédure de saisie sur revenus, s'il y a deux locataires, faut-il payer deux fois les frais de procédure ?

Merci

grmff · #10 25-03-2013 19:11:29

je n ai aucune connaissance en matière juridique, mais ne pensez-vous pas que avec un bon dossier, porter plainte pour vol, escroquerie ou abus de confiance pourrait etre accepté, a partir du moment ou la partie adverse dispose des moyens financiers et n' a aucune raison ni excuse pour ne pas payer pendant plusieurs mois ?

Je ne sais pas si c'est possible. Mais si c'est possible, cela vous prendrais des années. Et comme le pénal tient le civil en l'état, vous devrez attendre que la procédure pénale soit terminée pour récupérer vos sous.

Et si vous avez gain de cause, la procédure fera qu'il ne saura plus vous payer!!!

wayne · #11 25-03-2013 19:02:16

Personnellement, je demanderais un jugement sur ce qui est dû aujourd'hui. Et je demanderai un renvoi à une date ultérieure (qui peut être fixée lors de l'audience) pour les charges.
Et je signifierais et ferais saisir le salaire sur le 2e jugement.

Cela me semble etre la meilleure solution, je vais agir de la sorte

wayne · #12 25-03-2013 18:39:47

Au moins elle est solvable... A moins que ses biens ne soient pas a son nom

panchito · #13 25-03-2013 14:52:52

Je dirais même plus.

J'ai un cas en cours: le dernier loyer payé était décembre.
Résolution judiciaire du bail le 14 mars dernier, la locataire ne s'est même pas donné la peine de venir.

Elle me loue une villa haut de gamme ...

Et elle est elle-même propriétaire bailleur multiple en Belgique et à l'étranger.

Je vais devoir la faire expulser!

wayne · #14 25-03-2013 14:39:54

Les locs qui escroquent ainsi les proprios, devraient être condamnés comme tout escroc ou voleur, non seulement à rembourser ce qu'ils doivent, mais à des peines de prison ( avec sursis ok, mais quand même )....et cela devrait figurer dans leur casier judiciaire. Ca en ferait peut être réfléchir quelques uns.

Tout a fait, cela en responsabiliserait plus d'un,

je n ai aucune connaissance en matière juridique, mais ne pensez-vous pas que avec un bon dossier, porter plainte pour vol, escroquerie ou abus de confiance pourrait etre accepté, a partir du moment ou la partie adverse dispose des moyens financiers et n' a aucune raison ni excuse pour ne pas payer pendant plusieurs mois ?

grmff · #15 24-03-2013 09:24:46

Personnellement, je demanderais un jugement sur ce qui est dû aujourd'hui. Et je demanderai un renvoi à une date ultérieure (qui peut être fixée lors de l'audience) pour les charges.

Et je signifierais et ferais saisir le salaire sur le 2e jugement.

Erico · #16 24-03-2013 07:57:03

Les locs qui escroquent ainsi les proprios, devraient être condamnés comme tout escroc ou voleur, non seulement à rembourser ce qu'ils doivent, mais à des peines de prison ( avec sursis ok, mais quand même )....et cela devrait figurer dans leur casier judiciaire.
Ca en ferait peut être réfléchir quelques uns.

wayne · #17 24-03-2013 06:47:39

Voilà les locataires dégagés (enfin !), sans recourir à la procédure d'expulsion,

Les jugements provisoires ont été signifiés, j'envisage de lancer la procédure de saisie sur salaire ( homme salarié isolé et femme seule, chef de ménage au chômage avec 2 enfants ), j'imagine qu'il y a de quoi saisir chez l'homme, et peut être un peu chez la femme.

Seulement, comme le dernier jugement prévoyait un montant a titre provisionnel, je devrai repasser devant le juge pour demander le restant du montant dû, (+ indemnités rupture+ dégâts etat des lieux+ décompte charge), pour cela je devrai attendre le relevé calorimetres et decompte de la copropriété, qui se fait en septembre.

L'huissier me conseille de d'abord procéder et signifier ce futur jugement avant de lancer la procédure de saisie sur salaire, afin d éviter de payer 2 fois ces frais de procédure (+-500 euros),

Après réflexion, je ne pense pas qu'il soit préférable d'encore attendre, et envisage de lancer la procédure de saisie dès maintenant, quitte a la payer une deuxième fois après le dernier jugement,

Qu'en pensez-vous ?

Merci

wayne · #18 09-03-2013 14:56:30

Effectivement, les frais d expert seraient probablement plus élevés que les petits dégâts causés , mais qu'en est il des relevés calorimetres ? Puis je prendre des photos et noter les données sur un papier ?
Y a t il une facon légale qu'ils ne puissent pas contester par la suite ?
Je demande cela car les locataires consomment énormément...

Quant à la solvabilité ils le sont peut être bien, mais ils me doivent déjà énormément d argent que je ne suis déjà pas certain de tout pouvoir récupérer, du moins cela va prendre beaucoup de temps...

Merci pour votre reponse si rapide

grmff · #19 09-03-2013 14:31:04

Si les clés ont été remises et si les lieux sont vides, ils ont appliqué le jugement. Vous pouvez récupérer les lieux.

Inutile de faire faire l'expulsion par huissier. Pas de frais supplémentaires.

Pour l'état des lieux, vous pouvez le faire par expert devant témoin indépendant.... si le locataire est solvable. Sinon, récupérez les lieux sans plus vous poser de question.

wayne · #20 09-03-2013 14:13:37

Que se passe t il si les locataires deposent les clés a la concierge et quittent les lieux ?
Est ce valable et qu est ce que cela engendre pour l etat des lieux ?

wayne · #21 05-01-2013 02:11:07

Bonjour à tous,

Lassé de toutes ces procédures longues et couteuses, je réfléchis à expulser des locataires moi même, par mes propres moyens.
je voudrais savoir quelles sont les conséquences en théorie et surtout en pratique d'une telle procédure et si quelqu'un en a déjà fait l'expérience ?

situation:
il s'agit d'un jeune couple avec 2 enfants en bas âges qui ont des revenus et allocations relativement corrects, qui accumulent les mois de loyer en retard, après 2 passages chez le juge de paix pour trouver une solution amiable, la situation ne fait que s'aggraver et le temps de relancer la procédure, déposer requete, rdv juge de paix, jugement, signification,... me voilà parti pour encore probablement 2 mois d attente de vide locatif et de crédit et charges à rembourser

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