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Article : 9 locataires dans un 2 chambres
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- ExpertHabitat
- Pimonaute bavard
Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres
Concernant le code d insalubrité, pour eux, 9 personnes tiennent dans minimum dans 94 m² ( ils l ont écrit !) de maniere general. L appartement en fait moins .... Je vous tien au courant du jugement ;-)
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres
D ou tenez vous que deux sont nés durant l occupation ? Sauf erreur de ma part, c est faux ...
Pardon... vous avez raison. L'article parle de deux enfants nés à 5 mois d'intervalle mais sans autre précision. Curieux pour une "demoiselle Afghane".
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- ExpertHabitat
- Pimonaute bavard
Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres
Mettre le cpas à la cause est en effet le seul espoir de récupérer des sous. Donc, oui, le mettre à la cause sans hésiter.
Mes craintes concernent plutôt le résultat qui sera obtenu. Il s'agit d'un appartement de deux chambres occupé par un couple et ses enfants. Les deux derniers sont nés en cours de location. Il est si facile d'argumenter que l'un ou l'autre des autres enfants résidait chez un autre parent par exemple, en tout cas au moment du début de la location. Par la suite, le cpas n'est pas responsable de l'évolution de la situation familiale des locataires. Si les domiciliations à la commune n'ont pas été inscrites simultanément pour tous les occupants, c'est déjà mal parti...
D ou tenez vous que deux sont nés durant l occupation ? Sauf erreur de ma part, c est faux ...
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres
Mettre le cpas à la cause est en effet le seul espoir de récupérer des sous. Donc, oui, le mettre à la cause sans hésiter.
Mes craintes concernent plutôt le résultat qui sera obtenu. Il s'agit d'un appartement de deux chambres occupé par un couple et ses enfants. Les deux derniers sont nés en cours de location. Il est si facile d'argumenter que l'un ou l'autre des autres enfants résidait chez un autre parent par exemple, en tout cas au moment du début de la location. Par la suite, le cpas n'est pas responsable de l'évolution de la situation familiale des locataires. Si les domiciliations à la commune n'ont pas été inscrites simultanément pour tous les occupants, c'est déjà mal parti...
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres
Si le CPAS savait, et a donné la garantie locative en connaissance de cause, je le mettrais à la cause.
Il faut aussi se rendre compte que si le CPAS est mis à la cause, l'affaire durera beaucoup plus longtemps, et permettra au propriétaire de récupérer potentiellement tout son dû.
Sur le plan des principe, je n'hésiterais pas une seule seconde: si le CPAS savait, il porte une part de responsabilité. Et donc, le CPAS à la cause sans hésitation.
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres
Et puis on s'étonne que le gouvernement Di Rupo vient farfouiller dans toutes les poches possibles et inimaginables pour tenter de combler quelque peu les caisses de l'Etat...
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres
Ils n'en sont pas à ça près.
Il y a peu, alors que je m'inquiétais du peu qu'il allait rester au candidat locataire qu'ils me présentaient, après avoir payé son loyer et charges, il m'a été répondu par l'assistant social (cpas) de ne pas avoir à m'en faire car il ( le locataire assisté par le cpas) travaillait au noir ! Une chance, j'étais déjà assis !
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- ExpertHabitat
- Pimonaute bavard
Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres
En principe, le cpas ne fait que payer "pour compte du locataire", un peu comme une banque, et n'est pas responsable vis-à-vis du propriétaire pour quoi que ce soit. Bien dommage !
ils ont commis une faute puisqu'ils ont caché le problème de surpeuplement ...
de toute façon la suite suivra...
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres
En principe, le cpas ne fait que payer "pour compte du locataire", un peu comme une banque, et n'est pas responsable vis-à-vis du propriétaire pour quoi que ce soit. Bien dommage !
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- ExpertHabitat
- Pimonaute bavard
Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres
ExpertHabitat a écrit :
Ce qui est le cas mais bon, il y a de lourd frais avec cela.... Peut être simplement attaquer le CPAS ... Pour qu ils payent la différence vu que c est également leur faute ....Je doute de la solvabilité effective des locataires...
Et vous me permettrez de douter aussi des suites favorables d'une mise en cause du cpas...Mais un miracle reste possible...
Je doute également de la solvabilité, quant au CPAS, il faut prouver qu ils savaient, ainsi on sait les mettre en cause ....
La suite nous le dira ...
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres
La Mercedes et le home cinema sont probablement achetés à crédit...
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres
Ce qui est le cas mais bon, il y a de lourd frais avec cela.... Peut être simplement attaquer le CPAS ... Pour qu ils payent la différence vu que c est également leur faute ....
Je doute de la solvabilité effective des locataires...
Et vous me permettrez de douter aussi des suites favorables d'une mise en cause du cpas...
Mais un miracle reste possible...
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- ExpertHabitat
- Pimonaute bavard
Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres
Saul s'ils roulent en Mercedes et ont la télé écran plat dernier cri, ou encore un home cinema!
Ce qui est le cas mais bon, il y a de lourd frais avec cela.... Peut être simplement attaquer le CPAS ... Pour qu ils payent la différence vu que c est également leur faute ....
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres
Saul s'ils roulent en Mercedes et ont la télé écran plat dernier cri, ou encore un home cinema!
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres
Bien sur, mais ils espéraient que l un d entre eux ne diraient pas la même chose ...
De toute manière, je pense que la garantie du cpas se limite aux deux mois cautionnés. Pour le surplus, le juge condamnera les locataires. Et vu leur très probable insolvabilité, ce trio d'experts risque de couter cher au proprio.
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- ExpertHabitat
- Pimonaute bavard
Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres
Cela dépend, si les experts dans leurs rapports d'ELS indiquent que les dégâts sont dûs à de la condensation provoquée par surpeuplement, la réparation des ces dommages incombent toujours aux locataires qui n'ont pas fait usage des lieux en bon père de famille.
Bien sur, mais ils espéraient que l un d entre eux ne diraient pas la même chose ...
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres
Cela dépend, si les experts dans leurs rapports d'ELS indiquent que les dégâts sont dûs à de la condensation provoquée par surpeuplement, la réparation des ces dommages incombent toujours aux locataires qui n'ont pas fait usage des lieux en bon père de famille.
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- ExpertHabitat
- Pimonaute bavard
Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres
Que les locataires qui sont dans un immeuble insalubre fasse appel au Service d'inspection de la Région Wallonne (idem à Bruxelles je suppose...), c'est logique et "obligatoire".
En fait, quand on est dans un logement insalubre, on gagne des points en plus pour avoir un logement social plus vite...
Cette action d'insalubrité n'est donc pas du tout orientée contre le propriétaire, mais pour avoir un logement social.
En Wallonnie, on appelle cela "insalubre car surpeuplé". Pour une inspection de ce type par les fonctionnaires wallons, le propriétaire n'est même pas prévenu.
Quand c'est juste un problème de surpopulation, le proprio n'est même pas informé du rapport... (le problème, c'est qu'ils contrôlent le reste aussi, et qu'alors on se retrouve dans la merde. Mais c'est un autre sujet...)
Si je comprends bien, ici, il y a carréemnt un procès. Qui a commencé à attaquer?
Proprio pour casser le bail, locataire pour pas payer leur dommage ...
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres
Que les locataires qui sont dans un immeuble insalubre fasse appel au Service d'inspection de la Région Wallonne (idem à Bruxelles je suppose...), c'est logique et "obligatoire".
En fait, quand on est dans un logement insalubre, on gagne des points en plus pour avoir un logement social plus vite...
Cette action d'insalubrité n'est donc pas du tout orientée contre le propriétaire, mais pour avoir un logement social.
En Wallonnie, on appelle cela "insalubre car surpeuplé". Pour une inspection de ce type par les fonctionnaires wallons, le propriétaire n'est même pas prévenu.
Quand c'est juste un problème de surpopulation, le proprio n'est même pas informé du rapport... (le problème, c'est qu'ils contrôlent le reste aussi, et qu'alors on se retrouve dans la merde. Mais c'est un autre sujet...)
Si je comprends bien, ici, il y a carréemnt un procès. Qui a commencé à attaquer?
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- ExpertHabitat
- Pimonaute bavard
Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres
En relisant l'article, je vois qu'il est mentionné que suite aux problèmes divers, et après constatation des domiciliations multiples, le proprio a consulté un avocat pour obtenir la résolution du bail.
Que peut-on alors reprocher à ce proprio ?
Il est une victime à l'insu de son plein gré.
Les propriétaires me diront quoi le 28 ... J espère que le juge en pensera de même ....
L avocat était même la avant de savoir qu ils étaient 9, des que les voisins disaient qu ils semblaient fort nombreux et abimaient beaucoup.
En fait, le CPAS a fait la plainte pour insalubrité afin qu ils ne fassent pas la queue pour un autre logement, et quand on questionne le CPAS sur le nombre de personne domicilié, ils répondent : ce n est pas nos affaires.
Ps : je précise que je parle avec l accord des propriétaires.
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- ExpertHabitat
- Pimonaute bavard
Article : 9 locataires dans un 2 chambres
Enfin un article qui montre que les propriétaires se font avoir par les locataires et un politicien qui les soutiens !
Signe d'un changement de vision du grand public?
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