Règles d'entretien des communs non respectées

estevinc · #1 25-02-2013 09:06:39

Bonjour,
je vis dans une CP où tout se passe assez mal.
J'aimerais savoir quels sont mes recours. Je vous explique :

- les communs sont désordonnés : chaussures, meubles, vélos, poussettes qui trainent en permanence
- Les règles de nettoyage ne sont jamais respectées

Dans mon acte de base il est clairement stipulé que les communs doivent être vides et nettoyés.
Un des CP refuse de vider les communs. Pour éviter de devenir agressive et que ces affaires finissent dans la rue, que puis-je faire?

Comment imposer que le nettoyage soit fait sans que je doive payer une femme de ménage?

Merci

bada · #2 25-02-2013 09:31:40

Vous avez un syndic ? Faites-lui part de vos doléances en lui demandant d'agir et de faire respecter le règlement de copropriété et le ROI.

estevinc · #3 25-02-2013 10:39:07

bada a écrit :

Vous avez un syndic ? Faites-lui part de vos doléances en lui demandant d'agir et de faire respecter le règlement de copropriété et le ROI.

Pas terrible mon syndic... il me dit que les communs ne sont pas si bordéliques que ça (il n'y vit pas non plus) et que nous devons trouver un arrangement...

Je ne peux donc pas compter sur lui..
Sur qui d'autre?

bada · #4 25-02-2013 11:06:41

Encore 2 questions.

La personne qui occupe les communs avec son brol est un CP ou un locataire ?
Pour le nettoyage des communs. Qui doit normalement les nettoyer?

panchito · #5 25-02-2013 11:06:53

Mettez ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG

estevinc · #6 25-02-2013 11:11:00

panchito a écrit :

Mettez ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG

Notre AG a eu lieu vendredi, c'était à l'ordre du jour.
Les autres CP ont fait les hypocrites en disant ouioui, on va faire des efforts, mais ce week-end toujours pas d'efforts (minimum nettoyage + rentrer les chaussures et maxi-cosi).
Nous sommes allés leur parler et ils nous ont fait savoir que ce n'était pas dans leurs intentions de faire quoique ce soit...

En plus, ils veulent changer la serrure, l'ont démontée et ma porte est ouverte, sans serrure depuis samedi soir!!!!
Je deviens dingue!

Justice de paix?

estevinc · #7 25-02-2013 11:12:27

bada a écrit :

Encore 2 questions.
La personne qui occupe les communs avec son brol est un CP ou un locataire ?
Pour le nettoyage des communs. Qui doit normalement les nettoyer?

Un CP!
Les communs, nous devons tous les faire une fois par mois. Avec une tournante, chacun sa semaine.

panchito · #8 25-02-2013 11:21:39

Mais je suppose que point qui a été mis à l'ordre du jour et la décision votée qui en découla a été fait intelligemment, du style:

Tout ce qui traînera dans les communs sera jeté sans autre forme de procès.

C'est la politique de "clean desk" que l'on trouve dans de nombreuses sociétés pour éviter que les employés laissent trainer des choses sur leur bureau.

Tout ce qui y traîne est jeté par le service de nettoyage.

Vous devriez voir la vistesse à laquelle tout en rangé juste avant que les nettoyeurs arrivent. Epoustouflant!!

estevinc · #9 25-02-2013 11:26:27

En réalité c'est ce que j'ai essayé d'imposer.
Mais la réponse a été : "il n'y a qu'un juge de paix qui me fera bouger mes chaussures et mes armoires".
Pour essayer de concilier, j'ai accepté deux petites armoires à chaussures, sur lesquelles RIEN ne pourrait être entreposé.
Mais une fois la réunion finie, le CP m'a dit que je pouvais toujours rêver, que tout resterait là.

A part ma main dans sa figure, je ne vois pas ce que je peux faire... et ce n'est pas une solution

bada · #10 25-02-2013 11:32:41

texteJe ne peux donc pas compter sur lui..

Si vous ne pouvez pas compte sur lui, il faut en changer.

En attendant, c'est à lui a agir, c'est dans sa mission.
Faites-lui remarquer vos doléances (par écrit). Faites-lui remarquer que c'est dans sa mission (voir acte de base). Faite une copie de la page de l'acte de base qui le prescrit et joignez cette copie à votre courrier.

Le syndic doit envoyer un courrier à ce CP bordelique et le recadrer dans ce qu'il ne peut pas faire avec aussi copie de la page de l'acte de base qui lui interdit d'occuper les espaces communs.

Pour le nettoyage des communs, trouvez un système pour indemniser celui qui fait le nettotage et celui qui ne le fait pas ne reçoit rien et celui qui ne veut pas faire de nettoyage, ne reçoit rien et si les nettoyages sont correctement fait, 1 fois par 15 jours ou par 3 semaines devrait suffire.

estevinc · #11 25-02-2013 11:35:45

Mais maintenant face à cette mauvaise foi, je me dis que je ne devrais même pas tolérer un petit meuble
Avons-nous un droit de rétractation pour les décisions de l'AG?

estevinc · #12 25-02-2013 11:37:35

bada a écrit :

Faites-lui remarquer vos doléances (par écrit). Faites-lui remarquer que c'est dans sa mission (voir acte de base). Faite une copie de la page de l'acte de base qui le prescrit et joignez cette copie à votre courrier.
Le syndic doit envoyer un courrier à ce CP bordelique et le recadrer dans ce qu'il ne peut pas faire avec aussi copie de la page de l'acte de base qui lui interdit d'occuper les espaces communs.

C'est déjà fait depuis longtemps, mais rien ne change...
J'avais beaucoup d'espoirs dans cette réunion, mais c'était du vent...

bada · #13 25-02-2013 11:48:04

Pour essayer de concilier, j'ai accepté deux petites armoires à chaussures, sur lesquelles RIEN ne pourrait être entreposé.

Il ne faut rien accepter, que le règlement sinon, un jour il vous montera sur la tête. Le règlement, c'est pour tout le monde mais je répète que c'est au syndic d'intervenir (il est professionnel ???) et vous le payez pour qu'il fasse son boulot.
Vous pourriez aussi envoyer un courrier au syndic pour lui dire qu'étant donné qu'il ne rempli pas l'entièreté de son contrat que vous envisagez de ne pas lui payé l'entièreté de son indemnité.

estevinc · #14 25-02-2013 11:54:04

bada a écrit :

Citation :Pour essayer de concilier, j'ai accepté deux petites armoires à chaussures, sur lesquelles RIEN ne pourrait être entreposé.
Il ne faut rien accepter, que le règlement sinon, un jour il vous montera sur la tête. Le règlement, c'est pour tout le monde mais je répète que c'est au syndic d'intervenir (il est professionnel ???) et vous le payez pour qu'il fasse son boulot.
Vous pourriez aussi envoyer un courrier au syndic pour lui dire qu'étant donné qu'il ne rempli pas l'entièreté de son contrat que vous envisagez de ne pas lui payé l'entièreté de son indemnité.

Je sais, j'ai été bête et trop gentille... je m'en veux énormément! ai-je un droit de rétractation pour que ce soit le règlement qui soit applicable et pas ce qui s'est dit vendredi?

estevinc · #15 25-02-2013 11:55:02

Et oui, je paie ce syndic... Mais vous avez raison, je vais envoyer un recommandé

bada · #16 25-02-2013 12:03:40

je m'en veux énormément! ai-je un droit de rétractation pour que ce soit le règlement qui soit applicable et pas ce qui s'est dit vendredi

Si vendredi, vous avez voter que vous acceptiez ses meubles dans les communs, vous ne pouvez revenir en arrière et il faut un nouveau vote à la majorité pour l'interdire, à la prochaine AGO ou AGE. Il faut aussi voir ce qui a été inscrit dans le PV décisionnel vendredi.

estevinc · #17 25-02-2013 12:08:09

bada a écrit :

Citation :je m'en veux énormément! ai-je un droit de rétractation pour que ce soit le règlement qui soit applicable et pas ce qui s'est dit vendredi
Si vendredi, vous avez voter que vous acceptiez ses meubles dans les communs, vous ne pouvez revenir en arrière et il faut un nouveau vote à la majorité pour l'interdire, à la prochaine AGO ou AGE. Il faut aussi voir ce qui a été inscrit dans le PV décisionnel vendredi.

J'ai accepté car la majorité était contre moi...
Mais de toutes façons il n'y a que les deux petits meubles d'acceptés (ce qui en soi ne me dérange pas tant que ça si c'est propre et que rien ne traine).

Bref en gros, je n'ai pas vraiment de solution... puis-je aller à la police? chez un juge de paix? JE ne peux pas vivre dans un désordre et manque d'hygiène pareil... le syndic me dit d'attendre quelques semaines pour voir ce qu'il se passe....! Dingue!

estevinc · #18 25-02-2013 12:08:55

Je précise que le ROI n'est pas encore fait... cela me laisse peut-être un recours... non?

panchito · #19 25-02-2013 12:15:59

Attendez: vous votez oui en AG vendredi et maintenant vous voulez changer d'avis?

Si je comprends bien, la décision de laisser tout ce berol dans les communs a deplus été prise à l'unanimité?

estevinc · #20 25-02-2013 12:21:55

panchito a écrit :

Attendez: vous votez oui en AG vendredi et maintenant vous voulez changer d'avis?
Si je comprends bien, la décision de laisser tout ce berol dans les communs a deplus été prise à l'unanimité?

C'est plus compliqué. En AG j'ai dit oui pour essayer d'avoir une bonne entente et laisser à ce CP ses deux petites armoires, qui en soi, ne dérangent pas tant que ça. Si c'est pour une bonne entente dans l'immeuble, c'est encore un compromis qui me convient.
Après la réunion, je lui ai dit qu'il fallait enlever maxicosy, la dizinae de paires de chaussures qui trainaient et la poussette (il est au RDC), comme nous l'avions prévu. Comme réponse j'ai obtenu un : "va te faire voir, seul un juge me fera enlever tout cela". Face a cette réponse de mauvaise foi, je me dis que je n'aurais pas du accepter les deux petites armoires... Mais bon si pas de retour en arrière, ce n'est pas si grave. Par contre le reste du boxon doit être enlevé! Mais comment faire avec un syndic qui n'agit pas et un CP de mauvaise foi?

Par contre la majorité était contre moi (2/3) mais je ne vois pas pourquoi ils avaient qqch à dire car c'est dans l'acte de base, je ne vois même pas pourquoi ça a du être discuté et voté. Si l'acte dit rien dans les communs, c'est rien dans les communs et il me semble que ce n'est pas une décision prise à la majorité. Est-ce que je me trompe?

Règles d'entretien des communs non respectées

Règles d'entretien des communs non respectées

Re : Règles d'entretien des communs non respectées

Re : Règles d'entretien des communs non respectées

Re : Règles d'entretien des communs non respectées

Re : Règles d'entretien des communs non respectées

Re : Règles d'entretien des communs non respectées

Re : Règles d'entretien des communs non respectées

Re : Règles d'entretien des communs non respectées

Re : Règles d'entretien des communs non respectées

Re : Règles d'entretien des communs non respectées

Re : Règles d'entretien des communs non respectées

Re : Règles d'entretien des communs non respectées

Re : Règles d'entretien des communs non respectées

Re : Règles d'entretien des communs non respectées

Re : Règles d'entretien des communs non respectées

Re : Règles d'entretien des communs non respectées

Re : Règles d'entretien des communs non respectées

Re : Règles d'entretien des communs non respectées

Re : Règles d'entretien des communs non respectées

Re : Règles d'entretien des communs non respectées

Pied de page des forums