Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

PIM · #1 04-03-2013 12:32:16

rexou · #2 04-03-2013 11:44:06

Luc, il existe heureusement aussi des acp importantes qui sont bien gérées. Il existe toujpours des problèmes et des divergences d'opinion. C'est normal. Un syndic correct et un cdc qui s'implique. La recherche de compromis et de l'intérêt général pour un bon fonctionnement de l'immeuble. Quand vous écrivez que le coût d'une procédure judiciaire "force souvent" les petites acp vers le compromis, on a presque l'impression qu'il s'agit d'un échec... alors que c'est exactement le contraire !
Les ag sont parfois émaillées de joutes verbales assez vives.
Cela ne dégénère ni en combat physique ni en procédure judiciaire. Sauf si une procédure s'impose pour le bien de l'acp après avoir fait l'objet d'un vote.
Dans l'acp de Mistral, il existe 8 (???) membres du cdc porteurs chacun de nombreuses procurations. A priori, après avoir voté pour eux, ils bénéficient donc encore de la confiance de la plupart des cp. Rien n'indique que vos suppositions à leur égard sont justifiées.

luc · #3 04-03-2013 06:30:59

@ max11

1. Les syndics subissent en fait actuellement les conséquences normales d’un cycle économique, démarré vers 1958. Selon mes observations on évolue temporairement vers un regroupement des cabinets à la française, mais ces grands firmes n’ont pas tenu compte de la réalité belge (structure étatique qui donne une forte autonomie aux pouvoirs locaux comme les AG des ACP) et pas la réalité française (état centraliste). J’en dit pas plus, puisque cela sort du sujet.

Exemple concret : l’IPI met actuellement en place coté Nord des délégués « immobiliers »par commune. L’IPI a compris que la vraie place décisionnel est situé au niveau communal.

2. Ces cas dramatiques sont vécues tant dans les ACP de 200 appartements, que 20 ou 2. Seulement les petits passent moins en justice, vu le coût prorata pour le copropriétaire individuel de la majorité silencieuse, qui le force plus rapidement vers le compromis.

Dans le cas de mistral les 8 assesseurs savent qu’ils ne paieront que maximalement 1% de frais, si l’ACP perd (100 CP dans l'ACP). En plus leur « position de confiance » permet de valider la procédure classique à disperser des frais « un peu gênant » dans la comptabilité (moins facile à partir de 01.01.2013 voi l’AR du 12.07.2012 sur la compta des ACP).

3. Cette expérience pratique aurait probablement changé votre opinion. Et mon ACP est encore assez civilisé comparé avec d’autres immeubles dans ma commune. Là il n’y a pas de procédures en justice, mais il y a des combats physiques lors des AG. Je préfère le débat devant le Juge.

Notre AG prenait presque cette voie vers 2005, mais suite au fait que la justice s'en occupait, ils se sont calmé lors les AG (beaucoup d’agressions verbales, mais plus d’agressions physiques). Dés qu'un syndic judiciaire était présent, les agressions verbales ont été réduites à pratiquement à zéro.

max11 · #4 04-03-2013 01:47:48

luc a écrit :

...
1. Si vous dites que la loi belge utilise des gros sabots, alors comment appelez vous la loi française?
2. C'est un raisonnement que je n'apprécie pas. Vous partez d'une supposition et en tirez des conclusions.
3. Vous étiez présent aux AG auxquels je participe?

1. Je connais trop peu la loi française que pour en parler. De ce que j'en sais, le lobby des gros syndics semble très puissant et permet de bloquer de nombreux projets de loi (voir à ce sujet un reportage passé sur France5).
Lors de recherches en France, j'ai lu plusieurs PV, plusieurs articles, rencontré des personnes de tout bords,.... Et il ne m'a pas semblé que leurs lois étaient plus contraignantes que les nôtres. La plus grande aberration étant ce compte commun à tous leurs immeubles proposé comme un cadeau par les gros syndics de la place lors de la présentation de leur contrat....
Sur ce point au moins, je peux dire que la loi belge est mieux faite que la française.
Et pour terminer cette comparaison hors sujet, je crains le pire pour l'avenir en BE si le marché des syndics continue son sens actuel du regroupement (absorber serait plus juste) en gros cabinets surpuissants (comme en FR) au détriment des syndics autonomes actuels.

2. Je pars d'une supposition et en donne mon opinion. Il me suffit de lire tout ce qui s'écrit sur le sujet pour me rendre compte qu'on est chaque fois renvoyé vers des cas dramatiques vécus par quelques grandes acp ou des syndics véreux que l'on a laissé faire.

3. Non, je ne crois pas avoir jamais été présent à une AG auxquelles vous participiez. Ou alors à l'insu de mon plein gré tongue

rexou · #5 03-03-2013 23:11:24

Saxo a écrit :

Rexou juge à la place du juge. Il sait tout et a réponse à tout.

Saxo, je vous juge affligeant, mais je vous reconnais néanmoins le droit de vous exprimer. lol

Saxo · #6 03-03-2013 22:56:54

Bon, vous savez tous ce qu'il vous reste à faire :

Rexou juge à la place du juge. Il sait tout et a réponse à tout.

Allez-y et bonne chance.

Allei, une fois, salut en de kost.

rexou · #7 03-03-2013 21:55:41

Saxo a écrit :

Bien sûr que ces personnes déchargent le syndic de sa responsabilité, puisque sa responsabilité est diluée.
ça n'a rien à voir avec la taille du syndic.
D'ailleurs, un tout gros syndic ne proclame-t-il pas ouvertement
- qu'il permet au Conseil de Copropriété de s’impliquer dans la gestion quotidienne de votre copropriété en procédant lui-même aux appels d’offre, évaluation et mise en concurrence des fournisseurs ;
- que vous pouvez assurer vous-même, au travers du Conseil de Copropriété, une surveillance des chantiers et de l’état général du bâtiment, la prise de décision de l’opportunité des dépenses et des éventuelles actions à entreprendre.
Pourquoi diable croyez-vous qu'un tel gros syndic agit de la sorte ?
Allez, il faut tomber dans le panneau pour comprendre !

- A ma connaissance, chaque cp est libre de présenter une offre.

- Des membres du cdc qui surveillent le bon déroulement d'un chantier (et rendent compte au syndic d'un éventuel problème), qui informent ce même syndic d'un problème constaté dans l'immeuble ou qui suggèrent (ils n'ont pas de pouvoir décisionnel, qui revient à l'ag ou au syndic en cas d'urgence) des actions à entreprendre... cela vous choque ?

Selon vous, le seul but est de se déresponsabiliser ?

Si des travaux sont à effectuer, il est bon, il est sain et il est normal que chacun soit libre s'il le souhaite, de présenter une offre. Le syndic qui encourage cette pratique me semble faire preuve d'honnêteté, tout simplement.

Les membres du cdc VIVENT dans l'immeuble. Aider à veiller au bon déroulement d'un chantier, ou signaler une anomalie dans l'état général du bâtiment, je le vois comme des actions constructives. Pas vous ?

rexou · #8 03-03-2013 21:32:13

Il existe un cadre légal, rigide, précis, mais surtout général. En cas de conflit, si une partie est lésée, on se réfère à ce cadre légal ET AU BON SENS pour trancher. C'est la lattitude d'un juge de tenir compte à la fois des prescriptions légales et d'autres critères soumis à son approbation.

La vision que je défends, c'est de pouvoir appliquer une ligne de conduite acceptable, dans un esprit de convivialité et dans le cadre de bonnes relations entre personnes forcées de "vivre ensemble" au sein de la communauté formée par une acp.

Ici, Mistral se plaint du non respect de la loi par un syndic qui n'a pas fait sortir les membres du cdc lors d'un vote les concernant. Il peut introduire une requête en justice de paix. C'est son droit. Le juge peut ordonner l'annulation de l'ag. Mais il ne le fera fort probablement que si l'objet de la plainte a entrainé ou pu entrainer une modification de la décision résultant des votes. Si le vote est pris à l'unanimité par exemple il sera avalisé par le juge malgré le non-respect... etc.. De plus, il me semble que si le plaignant n'a pas manifesté d'opposition durant l'ag, sa plainte risque fort de ne pas être recevable. Si le plaignant était intervenu pour demander un débat hors de la présence des intéressés et si le syndic avait refusé, il serait fondé à exercer un recours.

Il peut aussi ajouter toute une série de griefs à l'encontre du syndic, des membres du cdc, ou de toute autre personne. Mais dans quel but ? Faire nommer un autre syndic judiciaire ? Faire invalider les frais relatifs aux "travaux en noir" dont la compta ne peut fournir de facture ? (de quoi se faire des amis... pour gagner 1% des sommes concernées). Uniquement pour s'ériger en défenseur de la loi ? En tout cas, certainement pas avec l'optique d'améliorer le bon fonctionnement de l'acp.

Je relève deux points :
- Tout n'est certes pas parfait, mais je n'ai lu aucune irrégularité qui lèse l'acp. Pas de malversation du syndic. Des membres du cdc qui essaient de rendre service et de se rendre utiles.
- 8 membres du cdc porteurs de nombreuses procurations et en les incluant, 27 présents sur 102 cp. Toutes ces procurations sont émises par des cp qui à priori ne formulent aucun reproche grave. Les absents non représentés sont soit non motivés, soit satisfaits... Je n'ai d'ailleurs jamais lu qu'un seul autre cp appuie les plaintes de Mistral. Un cheveu isolé dans la soupe ?

La citation de Max

La loi devrait exister pour donner le cadre général et éviter les dérives mais ne vivre qu'à travers la loi peut très vite devenir infernal.

est fort juste. Et passer son temps à imposer cette rigidité absolue au sein d'une acp y rend très vite les relations conflictuelles et la vie infernale.

Pour répondre à la question de Max, je dirais que les scrutateurs n'engagent pas leur responsabilité. Les membres du cdc ont fait contracter une assurance par l'acp (je les comprends!!!) et le syndic peut être tenu responsable de quelques petits manquements. Encore faut-il que ces fautes soient établies formellement. Si elles ne constituent pas un délit, la seule sanction sera la possible nomination d'un nouveau syndic judiciaire.

Pour terminer, soyons positifs : la grande majorité des acp se composent de gens différents, mais souvent relativement raisonnables. Ouf !

Saxo · #9 03-03-2013 20:30:37

max11 a écrit :

Par contre, on est maintenant très loin du sujet de départ : "Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité".
Sauf erreur, je ne crois pas avoir lu beaucoup de réponse à cette question de départ ? Notamment des intervenants qui citent si régulièrement des articles de loi pour étayer leurs réponses.
En vrai, la réponse à cette question m'intéresse pour savoir si même cette mission est inacceptable en AG...
Je voudrais savoir si je peux accepter la mission si on me l'a propose lors d'une AG...

Bien sûr que ces personnes déchargent le syndic de sa responsabilité, puisque sa responsabilité est diluée.

ça n'a rien à voir avec la taille du syndic.

D'ailleurs, un tout gros syndic ne proclame-t-il pas ouvertement

- qu'il permet au Conseil de Copropriété de s’impliquer dans la gestion quotidienne de votre copropriété en procédant lui-même aux appels d’offre, évaluation et mise en concurrence des fournisseurs ;

- que vous pouvez assurer vous-même, au travers du Conseil de Copropriété, une surveillance des chantiers et de l’état général du bâtiment, la prise de décision de l’opportunité des dépenses et des éventuelles actions à entreprendre.

Pourquoi diable croyez-vous qu'un tel gros syndic agit de la sorte ?

Allez, il faut tomber dans le panneau pour comprendre !

luc · #10 03-03-2013 18:47:21

max11 a écrit :

Par contre, on est maintenant très loin du sujet de départ : "Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité".
Sauf erreur, je ne crois pas avoir lu beaucoup de réponse à cette question de départ ? Notamment des intervenants qui citent si régulièrement des articles de loi pour étayer leurs réponses.
En vrai, la réponse à cette question m'intéresse pour savoir si même cette mission est inacceptable en AG...
Je voudrais savoir si je peux accepter la mission si on me l'a propose lors d'une AG...

J'ai déjà donné mon opinion explicite il y a quelques jours.

max11 a écrit :

La loi devrait exister pour donner le cadre général et éviter les dérives mais ne vivre qu'à travers la loi peut très vite devenir infernal.
J'aurais été tenté de dire le savoir vivre, le dialogue, le respect et la politesse pour la plupart des cas.... Mais je sens que ça ne va pas être apprécié

C'est très apprécié. J'utilise comme bible "ACP" un livre intitulé "Convaincre avec respect" depuis 2006. Très efficace.

max11 a écrit :

La loi sur les acp utilise des gros sabots pour régenter la vie des personnes.

Si vous dites que la loi belge utilise des gros sabots, alors comment appelez vous la loi française?

max11 a écrit :

Tout ça, probablement, parce qu'un (des) politique(s) a eu vent de quelques dérives et a voulu laisser une trace de son passage.

C'est un raisonnement que je n'apprécie pas. Vous partez d'une supposition et en tirez des conclusions.

max11 a écrit :

Et par rapport à votre maxime, il y a une marge entre celle-ci et le suivi aveugle et obstiné de la loi.

Qui dit aveugle? Qui dit obstiné?
Vous étiez présent aux AG auxquels je participe?

max11 · #11 03-03-2013 17:49:03

luc a écrit :

1. Qui détermine ce minimum de règles?
Le syndic comme avant 1924?
L'AG comme organe souverain en appliquant la loi de 1924?
La cogérance en appliquant la tradition instauré après la loi de 1924?
L'AG comme organe autonome en restant dans le cadre de la loi de 1994?
2. Donc cohabiter en suivant la maxime: "Ne rien voir, ne rien entendre, ne rien dire, mais payer avec le sourire".

La loi devrait exister pour donner le cadre général et éviter les dérives mais ne vivre qu'à travers la loi peut très vite devenir infernal.

J'aurais été tenté de dire le savoir vivre, le dialogue, le respect et la politesse pour la plupart des cas.... Mais je sens que ça ne va pas être apprécié wink

La loi sur les acp utilise des gros sabots pour régenter la vie des personnes. Tout ça, probablement, parce qu'un (des) politique(s) a eu vent de quelques dérives et a voulu laisser une trace de son passage.
Résultat, si on vit dans une acp tranquille, on ne peut plus faire ce qui a toujours été fait et garder une saine gestion et une bonne entente avec des relations humaines.
Et si on vit dans une acp de margoulins avec un mauvais syndic, la loi n'a rien réglé (si j'en crois les commentaires lus ici...)

La responsabilité qui est mise sur les braves gens qui veulent s'impliquer gentiment dans leur acp en acceptant de faire partie du CdC ou en vérifiant les comptes est monstrueuse quand je vous lis. Qui est encore assez idiot ou mal informé pour accepter une telle mission bénévole ?

On veut nous faire croire (comme je l'ai souvent lu ici) que la loi a été faite pour que les propriétaires s'investissent plus dans le suivi de la gestion de leur bien. Pour moi, en vous lisant, elle a fait tout le contraire.
Les margoulins & les mauvais syndics sont plus fort car les propriétaires seront démunis pour se prendre en charges eux mêmes (qui va encore accepter d'être le syndic de son immeuble, de vérifier les comptes bénévolement, de faire partie du CdC sans arrière pensée ?)
Les "petits" syndics sont aussi les perdants de toutes ces nouvelles lois : ils doivent investir sans cesse pour suivre les nouvelles exigences sans pouvoir revoir leurs honoraires et tout ce que l'on dit de leur profession les fait passer dans la catégorie des "tous pourris".
Ils se retrouvent opposés à des propriétaires qui ne pensent qu'à chercher la faille pour les attaquer pour des broutilles s'ils ont eu le malheur un jour de leur refuser une faveur ou des tatillons de la loi qui viendront les emmerder pour ne pas avoir exiger la sortie des mandataires avant un vote...
D'ailleurs, mais ce n'est peut-être qu'une impression, il me semble qu'il y en a de moins en moins des "petits" syndics autonomes. On dirait que l'on assiste à une grande vague de nettoyage avec quelques "grands" acteurs qui viennent manger ou étouffer ceux qui font leur boulot honnêtement et correctement.
On va se retrouver, comme en France, avec quelques grands noms et pratiquement plus aucune concurrence valable sur la qualité.

Et par rapport à votre maxime, il y a une marge entre celle-ci et le suivi aveugle et obstiné de la loi.

+++++++

Par contre, on est maintenant très loin du sujet de départ : "Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité".

Sauf erreur, je ne crois pas avoir lu beaucoup de réponse à cette question de départ ? Notamment des intervenants qui citent si régulièrement des articles de loi pour étayer leurs réponses.

En vrai, la réponse à cette question m'intéresse pour savoir si même cette mission est inacceptable en AG...
Je voudrais savoir si je peux accepter la mission si on me l'a propose lors d'une AG...

luc · #12 03-03-2013 16:54:50

rexou a écrit :

Vivre au sein d'une copropriété, c'est à mon sens être capable de tolérance et de souplesse tout en respectant et en faisant respecter un minimum de règles qui permettent la cohabitation.

1. Qui détermine ce minimum de règles?
Le syndic comme avant 1924?
L'AG comme organe souverain en appliquant la loi de 1924?
La cogérance en appliquant la tradition instauré après la loi de 1924?
L'AG comme organe autonome en restant dans le cadre de la loi de 1994?

2. Donc cohabiter en suivant la maxime: "Ne rien voir, ne rien entendre, ne rien dire, mais payer avec le sourire".

rexou · #13 03-03-2013 12:58:18

Tout d'abord, un grand merci à Max !

Il est évident que Misral ne retient que les interventions qui abondent dans le sens qu'il désire. Et au besoin, il en rajoute une ou plusieurs couches.
Par exemple, concernant le délai de paiement accordé aux membres du CDC, je demandais "comment êtes-vous informé". Silence radio...
Ou cette indignation de voir les membres du CDC de demander -et d'obtenir- une assurance couvrant leur défense en justice.

La position de Saxo ne varie pas d'un sujet à l'autre : il impose la rigueur absolue de -son interprétation de- la loi. Rigidité dictatoriale devant laquelle tout écart de vue est à réprimer avec force. Je ne suis ni perturbé inquiété par sa menace et surtout, je ne demande aucune censure. La liberté d'expression reste un privilège démocratique dont chacun peut bénéficier.

luc a écrit :

...
En fait l’objet de ce sujet est la cogérance, et le travail en noir qui en découle.

Pas vraiment, non.
L'objet de ce sujet, c'est un CP qui cherche des poux dans la tête de son syndic.
Un CP qui multiplie les reproches tous azimuts, dont certains sont fort probablement fondés. D'autres sont insignifiants ou peut-être même inexistants.
Un CP qui représente 1% de l'ACP (102 lots).
Un CP qui se dit informé des détails de la compta de l'ACP... ou qui se base sur un vague bruit de couloir.
Un CP qui semble bien isolé dans ses critiques répétées...

La question initiale, c'est : mon syndic n'a pas respecté la loi. Comment puis-je l'emmerder ?

Et en effet, seuls Saxo et Luc ont répondu à la question !
J'ai pris le contre-pied de façon un peu provocante, mais surtout pour rétablir un peu l'équilibre. Nous lisons ici le seul son de cloche de Mistral. La position des autres CP (99%) et du syndic donnerait sans doute un éclairage fort différent.

Vivre au sein d'une copropriété, c'est à mon sens être capable de tolérance et de souplesse tout en respectant et en faisant respecter un minimum de règles qui permettent la cohabitation.

max11 · #14 02-03-2013 21:57:50

panchito a écrit :

Pour cela, la copropriété doit prendre une RC pour couvrir son CdC et une assurance protection juridique

J'avoue mon ignorance complète sur la couverture de cette assurance.
Ceci n'est donc qu'une demande d'informations...

Cette assurance pourrait donc défendre des propriétaires (membre du CdC) qui seraient attaqué par une administration pourra avoir eu recours, comme dans le cas cité ici, à des travailleurs en noir pour faire réaliser des travaux pour lesquels ils n'auraient pas été mandaté ?
A mon sens, s'ils ne sont pas mandaté (et ils n'ont d'ailleurs pas à l'être) pour faire ses travaux ==> ils n'agissent pas dans le cadre de leur mandat et ne seront donc pas couvert (je vois bien une assurance se retrancher facilement derrière ce type d'arguments).

En tout cas, une belle galère dans l'acp pour s'en sortir...

max11 · #15 02-03-2013 21:51:39

Saxo a écrit :

euh, à qui vous adressez-vous ?
Pour ma part, je ne connais pas l'ACP de Mistral !
Et je n'y suis donc pas propriétaire.

Effectivement, pas à vous mais, avant tout, à l'initiateur du sujet. Désolé.
Je n'ai pas regardé qui avait répondu et la réponse semblait tellement "personnel" que je l'ai attribuée à Mistral (et elle répondait à une intervention directement adressée à Mistral).

Par contre, je persiste et confirme tout le contenu de mes 2 interventions adressées à Mistral (et à d'autres qui se sentiront concerné).

panchito · #16 02-03-2013 21:22:59

Et, à mon avis, pas les honoraires et frais des avocats qui seraient chargés de défendre les membres du cc qui auraient commandés ou prestés de tels travaux...

Pour cela, la copropriété doit prendre une RC pour couvrir son CdC et une assurance protection juridique

Saxo · #17 02-03-2013 20:05:27

max11 a écrit :

Le message que je voulais faire passer avec mon "discours" ne portait pas sur la situation de votre acp et ce que vous deviez faire ou ne pas faire.

euh, à qui vous adressez-vous ?

Pour ma part, je ne connais pas l'ACP de Mistral !

Et je n'y suis donc pas propriétaire.

max11 · #18 02-03-2013 19:55:03

Elle couvre les dommages dont serait victime le travailleur pas les amendes et poursuites pénales, fiscales et sociales...
Et, à mon avis, pas les honoraires et frais des avocats qui seraient chargés de défendre les membres du cc qui auraient commandés ou prestés de tels travaux...

tempura · #19 02-03-2013 19:41:37

max11 a écrit :

PS2 : je serais curieux de savoir quel contrat d'assurance couvrirait du travail au noir...

Juste en ce qui concerne ce ps2 : n'importe quel contrat d'assurance "gens de maison" couvre un travailleur "au noir".

max11 · #20 02-03-2013 19:18:49

Le message que je voulais faire passer avec mon "discours" ne portait pas sur la situation de votre acp et ce que vous deviez faire ou ne pas faire.

Mais plutôt sur l'ironie de tous ce fil de discussion (pratiquement de tout ce salon copropriété d'ailleurs) où quelqu'un pose une question simple et basic. Où des intervenants répondent sur base de ce qu'ils connaissent de l'histoire (c'est à dire très peu quand on ne connait pas les intervenants) et où l'on fini par se faire agresser (souvent par les mêmes...) car on n'est pas dans la "bonne" direction des réponses.
Et pour bien montrer qu'on se trompe, on nous sort des informations venues de nulle part, l'agressivité et les raccourcis s'enchaînent, parfois des accusations ET, pour conclure, les "bien-pensants" prétendent démontrer grâce à cela que les intervenants qui n'allaient pas dans le bons sens sont des mécréants qui ne respectent pas la loi et les "institutions".

J'ai déjà renoncer à répondre dans le fil qui parle de la compta (qui est plus mon domaine) à cause de cela. Ici, le sujet de départ me semblait "simple et gentil" et j'y ai donc mis le doigt quand on a annoncé qu'il fallait changer de syndic pour cette histoire de vote illégal car on n'avait pas fait sortir les membres du cc d'une AG où rien d'autres ne semblait poser problèmes.
Comme j'ai touché au fil, j'ai été contaminé par les mails me forçant à suivre wink et l'acharnement forcé qui a été fait sur Rexou m'a choqué car j'ai vraiment le sentiment que vous l'avez piégé et qu'il a plongé !

Pourquoi ne pas avoir lancé le sujet par votre message détaillé du 01.03 puisque là était votre vrai question ?
Pourquoi ne pas avoir répondu plus tôt quand on se demandait la raison d'un acharnement sur un tel détail ?

Votre attitude correspond à ce qu'on fait dans des réunions que l'on veut pourrir ou que l'on veut monter deux camps. Un camp possède des éléments détaillés qui indiquent le "mauvais" de l'histoire, l'autre camp ne possède que peu d'info qui lui font croire que le "mauvais" pourrait être une victime. J'ai la sensation que c'est ce qui s'est passé ici....

PS1 : Je suis désolé pour vous si votre acp est invivable et que vous n'avez pas les moyens de vous défendre. Pour ma part, j'ai décidé d'acheter une maison plutôt qu'un appartement dés que j'ai découvert le monde des acp et des syndics.
PS2 : je serais curieux de savoir quel contrat d'assurance couvrirait du travail au noir...

mistral · #21 27-02-2013 12:33:49

Bonjour,

Le PV de notre dernière AG montre que les membres du conseil de copropriété et les contrôleurs aux comptes ont participé personnellement et par procurations à la décharge de leur mission.

Le syndic n'a pas appliqué la loi.

Je précise qu'il n'y avait que 27 copropriétaires présents sur 102, et 55 représentés.

Parmi les 27 présents, il y avait 8 membres du conseil de copropriété qui détenaient chacun de nombreuses procurations.
Le détail n'est malheureusement pas repris au PV.

Avant ce vote, le syndic n'a pas jugé utile de rappeler l'art. 877-6, §9 qui stipule :
"Aucune personne mandatée... ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

Les deux scrutateurs, qui ne connaissent manifestement pas la loi, se sont contentés de comptabiliser tous les votes émis.

Ma question est la suivante:
- dans ces conditions, le syndic peut-il se retrancher derrière les scrutateurs, qui n'ont pas appliqué la loi, pour échapper à sa responsabilité d'avoir accepté la participation de mandataires au vote de leur propre décharge ?

Merci de vos réponses.

Mistral

Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

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