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Le préavis de 3 mois et indemnités en cas de résiliation anticipée seront-t-ils légalement toujours d'application sans PEB ?
Oui. Sans aucune hésitation.
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Evidemment!
Mais quel idée aussi de la part du locataire de n'avoir pas exigé le PEB AVANT de signer le bail!
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Un bail enregistré sans PEB a-t-il une valeur devant un juge?
Plus précisément :
Le préavis de 3 mois et indemnités en cas de résiliation anticipée seront-t-ils légalement toujours d'application sans PEB ?
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Oui bien sûr, même un bail verbal ou un bail non enregistré ont une valeur (la même d'ailleurs !) donc a fortiori un bail enregistré.
En tout cas, au niveau civil, il n'y a pas de sanction prévue, à ma connaissance.
Il pourrait y en avoir au niveau administratif (comme, par exemple, pour le fait de ne pas mettre le prix sur l'affiche 'à louer'), mais je ne crois pas qu'elle existe à ce jour.
Le défaut d'enregistrement d'un bail logement de 9 ans prévoit une sanction civile spécifique, mais par pour l'absence de Peb.
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Un bail enregistré sans PEB a-t-il une valeur devant un juge?
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