Après presque 2 ans..attend toujours son état des lieux...

PIM · #1 09-03-2013 15:39:43

libra a écrit :

Peut-on exiger du locataire un ELE plus d'un mois après le début du bail?

Exiger ? Certainement pas.
Tenter d'obtenir son accord ? Oui

Il est vivement déconseillé de donner la jouissance des lieux avant la réalisation de l'état des lieux d'entrée...

libra · #2 09-03-2013 15:22:13

Peut-on exiger du locataire un ELE plus d'un mois après le début du bail?

rexou · #3 08-03-2013 19:57:33

Il ne faut pas mélanger les genres: l'agent immobilier chargé de la commercialisation n'a pas nécessairement les compétences requises pour réaliser un état des lieux correct. Cela n'enlève rien à ses compétences pour la commercialisation...

Loin de moi l'idée de mélanger les genres : je ciblais bien les compétences en matière d'expertise. Et j'admettais même les exceptions... wink

Sinon, vous avez raison, il faut réagir. La plainte à l'ipi pour se faire plaisir (ça ne peut pas nuire)... Mais surtout, courir chez un avocat, à condition d'avoir la preuve de l'engagement de l'agence en question... et il est déjà fort tard !

PIM · #4 08-03-2013 19:47:22

rexou a écrit :

Je fais appel à un vrai expert, un géomètre pour chaque expertise. Son nom figure dans tous mes baux et si cela ne convient pas, le bail n'est pas signé.
Les gens que les agences nomment "expert" sont sauf exceptions des commerciaux qui s'aventurent à rédiger un constat... Le prix est comparable.Pas la compétence !

Réaliser un état des lieux correct, c'est effectivement un "boulot" spécifique qu'il vaut mieux confier à... un expert (même si ce titre n'est pas protégé).

Il ne faut pas mélanger les genres: l'agent immobilier chargé de la commercialisation n'a pas nécessairement les compétences requises pour réaliser un état des lieux correct. Cela n'enlève rien à ses compétences pour la commercialisation...

En ce qui concerne la question initiale posée par Copyright: il faut adresser une mise en demeure par recommandée à celui qui a reçu cette mission et lui indiquer que sa responsabilité est engagée, si le locataire commet des dommages qui ne peuvent pas lui être imputés par ce défaut de rapport écrit pour l'entrée.

Lui demander les coordonnées de son assurance RC professionnelle...

Porter plainte à l'IPI

Eventuellement confier votre affaire à un avocat.

Bref: ne pas se laisser faire.

ps: posté avant d'avoir lu la réponse pertinente de Francis

Francis · #5 08-03-2013 19:45:50

Première réflexion: il ne s'agit pas d'un expert sérieux, et idem pour l'agence immobilière. à ne plus utiliser.
Tous les experts proposés par les agences ne sont pas du même acabit... Ici, manifestement c'est un mauvais agent immobilier qui refile un mauvais expert pour avoir sa commission ! Comme expert immobilier, je suis très souvent désigné au bail par des agents immobiliers et les états des lieux que je dresse sont parfaitement établis et valables.
La présence des parties n'est pas obligatoire mais il faut un désignation au bail ou un ordre de mission signé. A défaut de réaction d'une des parties après réception du pv, celui-ci est réputé contradictoire et opposable.

Pour la valeur ajoutée d'une agence immobilière dans une location résidentielle elle est importante, s'il s'agit d'un pro compétent. Qualité du bail signé, premier tri des candidats locataires, explications des lois et règlementations, fixation d'un juste loyer, etc. Pim répondra mieux que moi...

@ copyright, mettez la pression tant sur l'agent immobilier que sur le pseudo expert en les menaçant d'une plainte à l'IPI ou autre si l'expert n'est pas agent immobilier. Si vos relations avec votre locataire sont très bonnes, vous pouvez régler le problème en faisant un état des lieux "entre gentlemen" éventuellement en vous faisant aider d'un expert, un vrai cette fois.

rexou · #6 08-03-2013 19:37:02

Je fais appel à un vrai expert, un géomètre pour chaque expertise. Son nom figure dans tous mes baux et si cela ne convient pas, le bail n'est pas signé.

Les gens que les agences nomment "expert" sont sauf exceptions des commerciaux qui s'aventurent à rédiger un constat... Le prix est comparable.Pas la compétence !

panchito · #7 08-03-2013 15:51:00

Jamais je n'ai recours à un "expert" proposé par une agence.
Et je loue aussi mes biens moi-même avec les baux PIM.

Quelle est la valeur ajoutée d'une agence dans le cadre d'une location résidentielle?

Copyright · #8 08-03-2013 15:29:27

Je n'arrête pas depuis le début de lui envoyer des mails et d'aller à l'agence afin de l'obtenir...mais rien n'y fait...je m'en inquiète depuis le début !

Je ne vois donc pas ce que je peux encore espérer d'une agence aussi malhonnête.

panchito · #9 08-03-2013 15:08:00

Après 2 ans, je pense qu'il n'a plus rien à retranscrire!!

Donc, c'est un peu tard pour vous en inquiétier..

Surout que vous n'avez dès lors pas rempli vos obligations légales puisque les bailleurs doivent enregistrer le bail AVEC le rapport d'ELE.

Comme il n'y a pas de rapport d'ELE, vos locataires pourrant partir sans devoir payer le moindre dégât locatif.

Copyright · #10 08-03-2013 15:01:23

Bonjour...et merci à tous pour vos avis éclairés.

Je sais que l'expert a fait l'état des lieux car j'habite juste à côté de la maison que je mets en location et j'étais en partir présente ce jour-là. Le soucis c'est qu'apparement, il n'a pas encore eu le temsp neutral de le retranscrire et de nous le faire parvenir. Par conséquent, ni les locataires, ni nous ne sommes en sa possession.

Je n'ai encore rien payé à l'agent immobilier, si ce n'est le montant réclamé pour la mise en location du bien.

panchito · #11 08-03-2013 14:41:59

De toutes façons vous, en tant que propriétaires deviez être présents pour l'ELE. Puisque l'expert apparemment a été fourni par votre agence immobilière, l'ELE pour être valabke devait être fait en présence des parties.

Personnellement, je ne donne JAMAIS les clés tant que l'ELE n'a pas été réalisé!

Francis · #12 08-03-2013 14:37:23

Ca sent pas très bon cette histoire...Je pense qu'il n'y a eu aucun état des lieux d'entrée.
Même si le nom d'un expert figurait sur le bail, encore faut-il que cet expert ait été averti. Cela m'est déjà arrivé !

Si vous avez une preuve que l'agent immobilier devait faire cet ELE, écrivez lui une mise en demeure et sans ELE, le passage à la justice sera obligatoire.

Pour le reste suivez les conseils d'Experthabitat.

panchito · #13 08-03-2013 08:27:21

Qu'est-il stipulé dans votre bail pour l'état des lieux d'entrée?

Je suppose que vous ne l'avez pas payé non plus?

ExpertHabitat · #14 07-03-2013 21:24:02

Ah oui quand même 2 ans ....

Et vous êtes sur qu il a été réalisé ? Vous avez un écrit disant qu ils vont le faire ? Une plainte à l ipi peux marcher mais je croirais plus qu ils ne l ont jamais fait !

Votre bail est censer se finir quand ? À la limite fait appel a un expert pour un état des lieux intermédiaire, vous risquez de perdre beaucoup ( dégât de l entrée jusqu à maintenant ) mais si l'agence ne vous remet pas d état des lieux d'entrée, cela vous servira de maintenant jusqu à la sortie.

Je suppose que le locataire n à rien reçu non plus ?

Courage en tout cas, et un conseil changer d agent immobilier !

Copyright · #15 07-03-2013 21:13:35

Bonsoir,

Je vous explique...mon époux et moi sommes propriétaires d'une maison que nous mettons en location depuis juin 2011. Nous avons confié la location à une agence immobilère de notre région...locataires trouvés, nous signons le bail en présence de l'agent immobilier. Celui-ci se charge de procéder à l'état des lieux d'entrée.

Le seul soucis, c'est que nous n'avons toujours pas obtenu copie de cet état des lieux...et par conséquent, celui-ci n'a toujours pas été enregistré en annexe du bail.

Après pas mal de contacts avec notre agent immobilier, rien ne bouge. mad

Que pouvons-nous faire afin de faire pression sur l'agence afin qu'elle nous fournisse enfin l'état des lieux (?)

Je vous remercie d'avance pour vos réponses...

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