Syndic, Facturation, et impots...

bada

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Re : Syndic, Facturation, et impots...

grmff a écrit

De mémoire, il me semble que le syndic ne doit pas appliquer de TVA sur son mandat légal de syndic, mais bien sur toutes les prestations extralégales.

Oui, c'est comme cela que je l'entends aussi et il faut comprendre que ce n'est pas marrant pour un CP de payer une TVA de 21% qui ne devrait pas être appliquée or, beaucoup de syndic appliquent erronément cette TVA.

grmff

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Re : Syndic, Facturation, et impots...

De mémoire, il me semble que le syndic ne doit pas appliquer de TVA sur son mandat légal de syndic, mais bien sur toutes les prestations extralégales.

En pratique, ces deux choses sont tellement imbriquées que le choix est donné au syndic d'appliquer la TVA ou non.

Mais c'était il y a longtmeps.

bada

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Re : Syndic, Facturation, et impots...

Le copropriétaire qui recoit une facture d'honnoraires du syndic chaque année, peut-il déduire celle-ci de ses impots et récupérer la tva?

Le syndic ne doit pas appliquer de TVA sur ses honoraires, dans le cadre des prestations de son contrats.
Donc, pas de TVA appliquée et pas de TVA inexistante à récupérer.

Corinnehoste-9871

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Re : Syndic, Facturation, et impots...

c'est clair, merci!

grmff

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Re : Syndic, Facturation, et impots...

Si le copropriétaire est une société ou un professionnel, et que le décompte de charges sépare HTVA et TVA, le copropriétaire peut déduire l'intégralité de la TVA des charges.

Pas seulement la TVA sur les honoraires de syndic, mais aussi sur le chauffage, sur l'électricité, le nettoyage, etc. Sur TOUT.

Je dirais même plus: si un propriétaire, même privé, a un locataire professionnel, et qu'il donne une décompte séparant HTVA et TVA, le locataire aussi peut déduire la TVA.

C'est en tout cas ce qu'on m'avait dit et c'est la raison pour laquelle le logiciel de gestion de syndic pro que j'utilisais à l'époque séparait HTVA et TVA.

Corinnehoste-9871

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Syndic, Facturation, et impots...

Bonjour,
Le copropriétaire qui recoit une facture d'honnoraires du syndic chaque année, peut-il déduire celle-ci de ses impots et récupérer la tva?

bonne journée
Corinne