Chantier de construction / Occultation

Corinnehoste-9871

Pimonaute

Inscription : 09-01-2013

Messages : 1

Re : Chantier de construction / Occultation

Non, pas d'obligation légale d'occulter à ma connaissance.

Le permis peut le demander, je n'en suis pas sûr. Cela dépend de l'endroit je suppose.

Par contre, il est conseillé de fermer le chantier au public, et de mettre les panneau "Chantier interdit au public". Cela vous couvre en cas d'accident.

merci,
bonne soirée

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 387

Re : Chantier de construction / Occultation

Non, pas d'obligation légale d'occulter à ma connaissance.

Le permis peut le demander, je n'en suis pas sûr. Cela dépend de l'endroit je suppose.

Par contre, il est conseillé de fermer le chantier au public, et de mettre les panneau "Chantier interdit au public". Cela vous couvre en cas d'accident.

Corinnehoste-9871

Pimonaute

Inscription : 09-01-2013

Messages : 1

Chantier de construction / Occultation

bonjour,

pour Chantier de construction, y a-t-il obligation d'occulter le chantier en Belgique?

Je ne trouve pas le règlementation sur le net.

merci,
bonne journée
corinne