Prix d'un certificat de résidence

panchito · #1 03-07-2013 06:38:27

Mais peut-on obtenir celui d'un tiers (même si c'est l'un de ses propres locataires) ?

Bien sur que non. Loi sur la vie privée oblige.

Il y a même des communes où il ne suffit pas de se déplacer en personne avec sa carte d'identité et le bail!

Il faut d'abord aller au tribunal, déposer la requête à l'encontre des locataires récalcitrants, y obtenir une attestation comme quoi on a déposé cette requête, puis retourner à la commune avec cette attestation pour pouvoir obtenir le précieux certificat de résidence du locataire et puis retourner au tribunal.

Cette commune se trouve à 115 km de mon domicile et entre cette commune et le tribunal du canton, il y a 30 km.

grmff · #2 03-07-2013 06:20:11

Gilly: Gratuit

PIM · #3 25-05-2013 09:42:55

PIM a écrit :

Pour la plupart des communes de la région bruxelloise (pardon: de la Région de Bruxelles Capitale), il est possible de les commander online, avec sa carte d'identité, en passant par
http://irisbox.irisnet.be
Je ne me suis pas 'amusé' à vérifier le prix (éventuel) dans chaque commune. Le paiement peut se faire online.

J'ai subitement un doute: en se connectant avec sa carte d'identité, on peut évidemment obtenir ses propres documents administratifs, dont certificat de résidence.
Mais peut-on obtenir celui d'un tiers (même si c'est l'un de ses propres locataires) ?
J'ai comme un doute.
Faudrait essayer...

panchito · #4 25-05-2013 08:11:53

Oui, cela va très vite (enfin après quelques aller-retour Viroinval - Couvin) dès que vous avez l'attestation de la Justice de Paix.

Coût du certificat de domicile: 3 euro

grmff · #5 25-05-2013 07:56:01

Et vous l'avez eu, finalement? Vous l'avez payé combien?

panchito · #6 24-05-2013 21:46:30

Viroinval

grmff · #7 24-05-2013 21:42:33

Quelle Ville?

panchito · #8 24-05-2013 21:40:56

Moi, on m'a demandé une attestation de la Justice de Paix du canton, prouvant que j'allais introduire une requête à l'encontre de mes locataires.

Sans ce document, impossible d'obtenir le certificat de résidence...

grmff · #9 24-05-2013 21:36:19

On ne m'a pas souvent demandé un contrat de bail. Généralement, on doit juste s'engager à n'utiliser ce Certificat de Domicile qu'à des fins judiciaires.

panchito · #10 24-05-2013 21:32:49

Sans devoir fournir le contrat de bail?

Et la protection de la vie privée de vos locataires?

PIM · #11 24-05-2013 15:48:06

Pour la plupart des communes de la région bruxelloise (pardon: de la Région de Bruxelles Capitale), il est possible de les commander online, avec sa carte d'identité, en passant par
http://irisbox.irisnet.be

Je ne me suis pas 'amusé' à vérifier le prix (éventuel) dans chaque commune. Le paiement peut se faire online.

grmff · #12 24-05-2013 15:42:03

Merci. Je mettrai à jour au fur et à mesure le message initial.

rexou · #13 24-05-2013 15:30:36

Ganshoren (Bruxelles) : gratuit. 30 secondes et carte d'identité suffisent.

Francis · #14 24-05-2013 11:41:00

@ Coch Vous êtes membre du PS ? lol

cochise · #15 24-05-2013 10:52:52

A Charleroi, je l'ai déjà eu gratuitement, par courrier.

grmff · #16 24-05-2013 08:39:24

Un petit post pour répertorier le coût d'un certificat de résidence:
Braine-le-Chateau: gratuit
Bruxelles: obtenible par Internet
Charleroi: 7.50€
Courcelles: gratuit
Ganshoren: gratuit
Gilly: Gratuit
Trooz: 1.50€ (1)
Viroinval: 3€ (2)

(1)La Commune de Trooz l'envoient aussi par la poste, mais il faut payer le timbre en sus. Ils envoient après avoir reçu le payement - le juge n'accorde pas le prix du timbre dans les dépens - chiffres 2008)
(2) Attention: besoin d'une attestation de la Justice de Paix

Et vous, combien avez vous payé les certificats de résidence pour ester en justice?

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