Nouvelle brochure informative sur la loi (baux résidence principale)

PIM

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Nouvelle brochure informative sur la loi (baux résidence principale)

Quels sont les types de baux? Quels éléments faut-il y faire figurer? Quelle peut être la durée d’un bail? Comment calcule-t-on le loyer et les charges? Que faire en cas de litige?

Autant de questions auxquelles répond clairement une brochure publiée récemment (13e édition - mars 2013) par le Service public fédéral Justice.

Cette publication consacrée en long et en large à la loi sur les loyers s’avère fort complète et tient compte des dernières modifications législatives. Ce document peut s’avérer utile tant pour le bailleur que pour le locataire, ou encore le professionnel.

Pour prendre connaissance de la brochure, cliquez ici sur PIM(rdz-vs au milieu de la page: "La loi sur les loyers (logement résidence principale) - brochure )

Francis

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Re : Nouvelle brochure informative sur la loi (baux résidence principale)

Merci Pim !

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Nouvelle brochure informative sur la loi (baux résidence principale)

Une brochure qui informe le public sur les baux: 90 pages.

A bien y réfléchir, c'est absurde...

Et quand on sait que cela ne concerne que la loi fédérale, et que les lois régionales ne sont pas dans ce "résumé" de 90 pages, on a envie de vomir sur la "simplicité" de la "nouvelle loi" de 1991.

Je n'ai qu'un seul souhait: une simplification.