Stationnement du locataire devant garage du propriétaire.

ericbruxelles · #1 07-06-2013 10:44:59

Bonjour à tous,

Un proche est propriétaire d'une maison divisée en appartements à watermael boitsfort.

Le propriétaire occupe le rez de chaussée et le garage donnant sur la chaussée.

Le garage est utilisé pour y déposer tous types d'objets appartenant au propriétaire et non à y garer son véhicule personnel.

Le locataire du premier étage, se permet de garer son véhicule devant l'entrée du garage et donc d'y bloquer l'accès. Rien ne figure dans le contrat à propos du garage.

Après un premier email, lui demandant de ne plus stationner, voiçi sa réponse: "Monsieur, le garage ne sert seulement que pour accumuler des bien autre que de garer votre voiture. Quel est le problème? J'habite également au numéro XXX Avenue XXXX!"

L'entrée du garage permet au propriétaire parfois et à ses enfants de se garer à l'entrée du garage surtout quand il n'y a pas de place dans la rue.

Certain d'entre vous le savent, ce locataire est difficile, comme vous pouvez voir son email et les sujets précédents que j'ai crée.

Je voudrais savoir ce que je pouvais faire de plus pour éviter cela dans le futur.

C'est triste à dire mais c'est un emmerdeur et j'ai vraiment envie de lui rendre la monnaie de la pièce! S'il se gare à l'avenir devant le garage, que puis-je faire tenant compte qu'il n'y a pas de voiture dans le garage?

- Je vais mettre un panneau interdit de stationner avec les numéros de plaque prochainement.

Puis je appeler la police de demander qu'ils placent une amende?
Puis je demander la fourrière?
Que puis je faire?

Bien à vous et un tout grand merci!

Eric.

YAKA · #2 07-06-2013 12:09:23

Bonjour,
J'ai travaillé plusieurs années au "Service des Quartiers" d'une administration, ce genre de plainte arrivait de temps en temps...

Selon la Loi, si aucun véhicule ne doit sortir du garage, on ne peut faire "embarquer" un véhicule qui se stationnerait devant... et encore faudrait il, si cela était le cas, motiver l'urgence.

La loi est aussi "publique", c'est-à-dire que si votre voisin ne peut se stationner DEVANT le garage, le proprio non plus, ni les amis, parents, etc... SAUF si un règlement communal le permet (généralement avec apposition de la plaque du véhicule sur le garage).

Voilà, je crois qu'on a fait le tour.

ericbruxelles · #3 07-06-2013 12:20:43

Puis-je demander a la police de placer une amende?

rexou · #4 07-06-2013 12:46:14

ericbruxelles a écrit :

Puis-je demander a la police de placer une amende?

Vous pouvez toujours demander. En fait, vous pouvez juste informer la police de l'existence d'une infraction.

Yaka a raison : pour enlever un véhicule, il faut établir que ce dernier gène la SORTIE d'un autre véhicule. Par contre, vous ne devez justifier d'aucune urgence. Vous voulez sortir et la sortie doit être libérée. Point. D'accord aussi sur la portée générale de l'interdiction de stationner, sauf plaque reproduite sur la porte du garage et règlement communal le prévoyant.

Si vous aviez par exemple une remorque dans ce garage, et si vous souhaitez sortir la remorque, la police serait alors tenue de faire enlever le véhicule entravant la sortie, après avoir généralement -à Bruxelles en tout cas- d'abord demandé par haut-parleurs le déplacement du véhicule . Cela implique bien sur que ladite remorque soit "sortable" et que vous possédiez un véhicule muni d'une attache...

rexou · #5 07-06-2013 16:38:51

Pour compléter : n'importe quelle remorque peut convenir, quel qu'en soit le propriétaire. Et si vous l'entrez discrètement dans votre garage et que vous attendez une absence de votre voisin pour appeler la police et faire venir une dépanneuse, il ne vous demandera plus où est le problème. Et ira se garer ailleurs après avoir payé 250 euros de dépannage plus le PV.

Quant à l'évolution des futurs rapports proprio/locataire, c'est une autre histoire... Avoir un locataire emmerdeur contrarié au dessus de sa tête, cela peut entrainer des nuisances...

grmff · #6 07-06-2013 17:10:07

On ne peut pas stationner devant un garage qui sert de garage. Mais si le garage n'en est pas un, il n'y a pas d'infraction du tout.

A mon avis, ce n'est pas parce qu'on a un garage qu'on gagne le droità une place de parking devant ce garage

En clair, à mon avis, le locataire a RAISON. Il a autant le droit que le propriétaire de se stationner devant la remise. Je dirais en plus que de seréserver ce droit, mais sans utiliser le garage comme un garage, c'est amoral.

Comme dit Rexou, si la remise contient une remorque, et que la voiture a un attache remorque, c'est évidemment différent.

rexou · #7 07-06-2013 17:31:08

grmff a écrit :

A mon avis, ce n'est pas parce qu'on a un garage qu'on gagne le droità une place de parking devant ce garage
En clair, à mon avis, le locataire a RAISON. Il a autant le droit que le propriétaire de se stationner devant la remise. Je dirais en plus que de seréserver ce droit, mais sans utiliser le garage comme un garage, c'est amoral.

Il existe des règlements communaux qui prévoient une exception à l'interdiction générale de se garer devant un accès carrossable pour la personne ayant apposé sur la porte du garage la reproduction de l'immatriculation de son véhicule.

On peut débattre de la/l'a-moralité de ce règlement, qui contribue quand même à libérer de l'espace public et on peut considérer que parfois ce soit abusif... Mais vu le prix des garages et la rareté des places disponibles, je comprends la position du proprio...

Je crois que la loi interdit le stationnement devant un "accès carrossable".

panchito · #8 07-06-2013 19:13:57

N'y a-t 'il pas de trottoir le long du garage?

rexou · #9 07-06-2013 21:31:49

panchito a écrit :

N'y a-t 'il pas de trottoir le long du garage?

??? Pourquoi cette question ???

Vous pensez à la possibilité de sortir une remorque en la manoeuvrant à la main via le trottoir ? Dans ce cas, ce ne peut être relevant que dans le cas d'une toute petite remorque non chargée et d'un trottoir fort large... Le tout avec des flics très larges d'esprit eux aussi...

panchito · #10 07-06-2013 21:33:21

Parce que s'il y a un trottoir, personne n'a le droit de se garer dessus!

rexou · #11 07-06-2013 21:58:28

Ben, j'imagine que les voitures se garent sur la rue... et à Watermael Boitsfort, il existe en effet fort probablement un trottoir, oui.

Cela n'enlève pas l'interdiction de se garer devant une entrée carrossable.

Par contre, Yaka a raison : pour faire enlever un véhicule, la police doit (en principe) constater que celui-ci empêche la sortie d'un véhicule. Et cette notion peut même être prise à un sens assez large. J'ai déjà vu plusieurs fois des dépannages alors qu'il restait parfaitement possible en manoeuvrant un peu, de sortir le véhicule. Je m'en suis même un jour étonné auprès d'un agent, qui m'a répondu que le "risque d'accrochage" justifiait le dépannage...

Stationnement du locataire devant garage du propriétaire.

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