description appart.

rexou · #1 12-06-2013 13:33:39

Il s'agit ici d'une mention reprise dans un bail locatif. Le locataire n'a pas connaissance des mentions de l'acte de base.

"Porte gauche", cela ne situe que la porte... et sans spécification précise indiquant par rapport à quoi est la gauche, c'est une indication inutile.

Mais ceci n'est important que si un doute est réellement permis quant au bien que vous louez effectivement. J'imagine qu'un état des lieux d'entrée décrit le bien que vous louez et qu'aucune confusion n'est possible.

Dès lors, je ne comprends pas où se situe votre inquiétude ?

PIM · #2 12-06-2013 13:25:39

A priori, c'est précisé dans l'acte de base où les entités sont, en outre, numérotées.

Mais, certains actes de base sont particulièrement mal rédigés...

A priori, selon l'usage, c'est le côté en regardant l'immeuble (avec le trottoir dans le dos).

Mais, par exemple, la compagnie des eaux à Bruxelles fait l'inverse dans sa facturation: "à droite = le côté en sortant de l'immeuble"...

rexou · #3 12-06-2013 12:22:26

cina a écrit :

Bonjour,
J'aimerai avoir une petite informatio n, enfin je vais essayer d'être claire
Car dans mon bail, c'est indiqué que je loue l'appart. porte Gauche, mais quand j'arrive face à l'immeuble ma porte est bien celle de droite
L'agence m'a dit c'est normal, c'est ainsi, c'est le notaire qui l'a indiqué comme cela.
Mais maintenant je me pose quand même la question...
Quand on parle d'un appartement, si par exemple il y en a 2 sur le même étage, pour dire celui de gauche ou droite, doit on se positionner devant l'immeuble ou comme une voiture comme ci on sortait de l'immeuble.
Merci d'avance, en espérant que ma question est claire lol (pas tjs facile )

"Porte gauche"... sans autre indication ? Peut-être porte gauche en sortant de l'ascenseur ?

De toute manière, j'imagine que votre appartement a fait l'objet d'un état des lieux et qu'aucun doute n'est permis quant à l'identification de l'appartement que vous louez.

Si vous habitez par exemple au 3e étage et que votre appartement se situe à gauche lorsque vous êtes face à l'immeuble, vous habitez les 3e gauche. C'est la situation de l'appartement.

En ce qui concerne la situation de la porte, c'est moins certain...

grmff · #4 12-06-2013 07:51:56

Pour moi aussi: c'est quand on regarde l'immeuble.

Personnellement, j'ai vu passer des centaines (des milliers?) de mutations de biens immobiliers. Et je n'ai jamais vu qu'une et une seule erreur. Elle n'a d'ailleurs pas porté à conséquence, puisque les deux studios ont fini par être réunis en une seule main.

Par contre, dans le cas de places de parking peu exploitables et pas rentables jusqu'il y a 10 ans, j'ai dû réunir les propriétaire pour définir ce qui était à qui... Rien sur les plans, pas clair sur les actes. Le n°1 était-il à gauche ou à droite? Impossible à dire. On a donc clarifié ensemble...

Erico · #5 12-06-2013 07:45:43

selon moi c'est quand on regarde l'immeuble

cina · #6 12-06-2013 07:42:14

Bonjour,
J'aimerai avoir une petite information, enfin je vais essayer d'être claire smile
Car dans mon bail, c'est indiqué que je loue l'appart. porte Gauche, mais quand j'arrive face à l'immeuble ma porte est bien celle de droite big_smile
L'agence m'a dit c'est normal, c'est ainsi, c'est le notaire qui l'a indiqué comme cela.

Mais maintenant je me pose quand même la question...

Quand on parle d'un appartement, si par exemple il y en a 2 sur le même étage, pour dire celui de gauche ou droite, doit on se positionner devant l'immeuble ou comme une voiture comme ci on sortait de l'immeuble.

Merci d'avance, en espérant que ma question est claire lol (pas tjs facile wink )

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