Questions au sujet du syndic

tempura · #1 20-06-2013 05:49:52

Basilia a écrit :

Bien, je ne vois toutefois pas pour quelle raison le Cdc ne pourrait envoyer lui-même son premier ou deuxième rapport semestriel à tous les CP ? Nulle part la loi ne dit de quelle façon le rapport du Cdc doit parvenir au CP (sauf erreur de ma part bien sûr).
Peut-être certains pimonautes plus expérimentés que moi peuvent-ils m'expliquer cela ?
Luc a écrit : Oui, si le rapport est signé par tous les membres de l'organe de contrôle.
Quid si le rapport n'est pas signé par tous les membre du Cdc ?
Quid si il y a UN membre du Cdc qui n'est pas d'accord avec les autres membres du Cdc ?
Quid si un rapport est fait au nom du Cdc par une seule personne?
B.

Le Cdc peut parfaitement faire parvenir lui-même son rapport aux cp. N'importe qui peut d'ailleurs donner n'importe quoi aux cp, mais c'est au seul syndic de veiller à ce que les informations pertinentes pour l'ag soient à la disposition des cp.
Je ne vois pas en quoi l'absence de signature de l'un ou l'autre poserait problème. On pourra éventuellement indiquer que M. X se désolidarise des autres membres du conseil et il expliquera alors (ou pas) pourquoi. Le rapport peut être rédigé par une seule personne au nom du cdc mais il sera alors honnête et prudent de préciser qui est d'accord avec quoi. Il ne faut pas faire dire des choses à des personnes sans leur consentement.
De toute façon, le rapport du Cdc n'a pas d'autre portée que d'informer les cp. A supposer que le rapport soit irrégulier, je ne vois pas quelle conséquence concrète cela peut avoir.

Basilia · #2 19-06-2013 21:53:11

tempura a écrit :

Le Cdc n'a en effet pas d'autre mission que de contrôler le travail du syndic.
C'est le syndic qui est seul habilité à convoquer l'AG et donc aussi à communiquer à ce sujet. J'admets qu'on peut juger étrange que le syndic puisse être amené à mettre à disposition la corde avec laquelle il sera peut-être pendu, mais il en va de même dans les sociétés commerciales lorsque le conseil d'administration convoque les actionnaires qui sont appelés à prendre connaissance du rapport des commissaires, qui peut contenir des observations désagréables.

Bien, je ne vois toutefois pas pour quelle raison le Cdc ne pourrait envoyer lui-même son premier ou deuxième rapport semestriel à tous les CP ? Nulle part la loi ne dit de quelle façon le rapport du Cdc doit parvenir au CP (sauf erreur de ma part bien sûr).

Peut-être certains pimonautes plus expérimentés que moi peuvent-ils m'expliquer cela ?

Luc a écrit :

Oui, si le rapport est signé par tous les membres de l'organe de contrôle.

Quid si le rapport n'est pas signé par tous les membre du Cdc ?

Quid si il y a UN membre du Cdc qui n'est pas d'accord avec les autres membres du Cdc ?

Quid si un rapport est fait au nom du Cdc par une seule personne?

B.

tempura · #3 19-06-2013 10:08:26

Basilia a écrit :

- si j'ai bien compris la loi, le seul rôle du CdC c'est de contrôler si le syndic fait bien son travail (?)
et
- dans ce cas, est-ce normal que c'est le syndic qui envoie le rapport du CdC avec les convocations ? Ou, est-ce normal que celui qui est contrôlé envoie le rapport que son contrôleur a fait sur lui et a ainsi un droit de censure ?
B.

Le Cdc n'a en effet pas d'autre mission que de contrôler le travail du syndic.
C'est le syndic qui est seul habilité à convoquer l'AG et donc aussi à communiquer à ce sujet. J'admets qu'on peut juger étrange que le syndic puisse être amené à mettre à disposition la corde avec laquelle il sera peut-être pendu, mais il en va de même dans les sociétés commerciales lorsque le conseil d'administration convoque les actionnaires qui sont appelés à prendre connaissance du rapport des commissaires, qui peut contenir des observations désagréables.

luc · #4 19-06-2013 09:55:05

Basilia a écrit :

...
- dans ce cas, est-ce normal que c'est le syndic qui envoie le rapport du CdC avec les convocations ? Ou, est-ce normal que celui qui est contrôlé envoie le rapport que son contrôleur a fait sur lui

Oui, si le rapport est signé par tous les membres de l'organe de contrôle.

Basilia a écrit :

et a ainsi un droit de censure ?

Un devoir d'envoi n'implique pas un droit de censure.

Basilia · #5 18-06-2013 22:53:02

tempura a écrit :

On peut le déduire de l'article 577-6, § 3, du Code civil : La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.
Le rapport du conseil de copropriété étant un des points de l'odj, il faut que les cp puissent en prendre connaissance avant l'ag

Je suis tout à fait d'accord que les CP doivent pouvoir prendre connaissance du rapport du CdC avant l'AG; mais :

- si j'ai bien compris la loi, le seul rôle du CdC c'est de contrôler si le syndic fait bien son travail (?)

et

- dans ce cas, est-ce normal que c'est le syndic qui envoie le rapport du CdC avec les convocations ? Ou, est-ce normal que celui qui est contrôlé envoie le rapport que son contrôleur a fait sur lui et a ainsi un droit de censure ?

B.

tempura · #6 18-06-2013 05:48:39

Basilia a écrit :

tempura a écrit : ...
Le rapport présenté à l'assemblée doit être joint aux convocations.
Dans quelle loi ou dans quel règlement peut-on trouver cette affirmation ?
Le Cdc n'est-il pas seul responsable de la façon dont il fait rapport à l'AG ?
B.

On peut le déduire de l'article 577-6, § 3, du Code civil : La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.
Le rapport du conseil de copropriété étant un des points de l'odj, il faut que les cp puissent en prendre connaissance avant l'ag

Basilia · #7 17-06-2013 21:16:16

tempura a écrit :

...
Le rapport présenté à l'assemblée doit être joint aux convocations.

Dans quelle loi ou dans quel règlement peut-on trouver cette affirmation ?

Le Cdc n'est-il pas seul responsable de la façon dont il fait rapport à l'AG ?

B.

tempura · #8 17-06-2013 12:57:55

laurentdw a écrit :

Lors d'une assemblée de copropriété, le syndic donne lecture d'une lettre recommandée que je lui avais envoyée. L'un des points portait sur une proposition de réglementer les dé(emménagement)s, avec sanction financière. Il y eut une réaction négative d'un membre du conseil refusant la proposition. Est-il normal que l'ordre du jour de la prochaine AG ne comporte pas ce point?
Le syndic a-t-il le droit de censurer la publication des rapports du conseil de copropriété, sous prétexte qu'ils sont trop personnalisés - nom des personnes.Il a été suivi par les trois autres membres du conseil.
Une nouvelle version appelée rapport d'activités du conseil de copropriété et plus générales, ne figure pas dans les convocations. Est-ce Normal?
En vous remerciant d'avance

- Si le syndic donne lecture de votre lettre au cours de l'assemblée c'est que la lecture de cette lettre se trouvait à l'odj de l'assemblée, me semble-t-il.
Reste à savoir ce qui s'est passé après cette lecture. Un membre du conseil n'a aucun pouvoir particulier. Il ne peut donc ni rejeter ni accepter votre proposition, ni décider de ne pas mettre un point à l'odj de la prochaine ag.
- Non, le syndic n'a pas le droit de censurer les rapports. Il peut cependant essayer de convaincre les auteurs de le faire. On peut imaginer que certains rapports contiennent des accusations mensongères qui pourraient causer des problèmes à leurs auteurs, ou des éléments qui nuiraient injustement à la bonne entente dans la copropriété, mais le syndic n'a pas le pouvoir d'empêcher les auteurs du rapport d'écrire ce qu'ils veulent.
Le rapport présenté à l'assemblée doit être joint aux convocations.

rexou · #9 17-06-2013 11:31:35

Vous avez écrit une lettre et le syndic en a donné lecture en AG.

L'acceptation ou le refus de votre proposition ne peut résulter que d'un vote.

Si votre courrier mentionnait explicitement la demande de porter ce point à l'ordre du jour et de le soumettre aux votes, le syndic doit y donner suite.

Avant la prochaine AG, renouvelez votre demande de porter ce point à l'ordre du jour en demandant explicitement un vote à ce sujet.

bada · #10 17-06-2013 10:26:08

Lors d'une assemblée de copropriété, le syndic donne lecture d'une lettre recommandée que je lui avais envoyée. L'un des points portait sur une proposition de réglementer les dé(emménagement)s, avec sanction financière. Il y eut une réaction négative d'un membre du conseil refusant la proposition. Est-il normal que l'ordre du jour de la prochaine AG ne comporte pas ce point?

Non, votre syndic a l'obligation d'inscrire un point que vous lui demandez de mettre à l'OJ si vous lui faites parvenir votre demande 3 semaines avant le 1er jour de la quinzaine dans laquelle l'AG doit se tenir.

laurentdw · #11 17-06-2013 09:41:20

Lors d'une assemblée de copropriété, le syndic donne lecture d'une lettre recommandée que je lui avais envoyée. L'un des points portait sur une proposition de réglementer les dé(emménagement)s, avec sanction financière. Il y eut une réaction négative d'un membre du conseil refusant la proposition. Est-il normal que l'ordre du jour de la prochaine AG ne comporte pas ce point?
Le syndic a-t-il le droit de censurer la publication des rapports du conseil de copropriété, sous prétexte qu'ils sont trop personnalisés - nom des personnes.Il a été suivi par les trois autres membres du conseil.
Une nouvelle version appelée rapport d'activités du conseil de copropriété et plus générales, ne figure pas dans les convocations. Est-ce Normal?
En vous remerciant d'avance

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