Modif façade arrière nombre de voix

tempura

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Re : Modif façade arrière nombre de voix

Tout ça est bien mais ça ne répond pas à la question initiale à savoir quelle majorité il faut obtenir pour autoriser les travaux à la façade arrière.

Je n'ai pas trouvé dans la loi. Cela veut-il dire que c'est à 50% + 1 des quotités ?

Je pense que la réponse doit se trouver dans l'acte de base.

manynotes

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Re : Modif façade arrière nombre de voix

Tout ça est bien mais ça ne répond pas à la question initiale à savoir quelle majorité il faut obtenir pour autoriser les travaux à la façade arrière.

Je n'ai pas trouvé dans la loi. Cela veut-il dire que c'est à 50% + 1 des quotités ?

Si je pose la question c'est parce que, vous le savez, il va falloir que les actes de base soient mis en conformité.  Et donc certains dispositions légales vont remplacer certains paragraphes.

bada

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Re : Modif façade arrière nombre de voix

Tout ça est bien mais ça ne répond pas à la question initiale à savoir quelle majorité il faut obtenir pour autoriser les travaux à la façade arrière.

Je n'ai pas trouvé dans la loi. Cela veut-il dire que c'est à 50% + 1 des quotités ?

rexou

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Re : Modif façade arrière nombre de voix

Un CP peut s'opposer sans le motiver.
Un autre CP peut demander au juge d'annuler , réformer, ...

Bien sur qu'un CP peut s'opposer. Mais cette opposition contraint-elle à abandonner le projet ?

Pour qu'un CP s'adresse au juge, il me semble que cela implique qu'il justifie d'un préjudice, ou d'un acte illicite...

Je pense qu'une autorisation doit être demandée à l'urbanisme... en tout cas, il serait prudent de les aviser/consulter et de disposer d'un écrit de leur part. Ce document serait opposable en justice à un CP mécontent.

luc

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Re : Modif façade arrière nombre de voix

Petite question :
Admettons que dans une copropriété le propriétaire du rez désire faire des travaux qui consisteraient en l'agrandissement (vers le bas) d'une fenêtre en façade arrière, de manière à faire une porte fenêtre.  Faut-il l'unanimité? Admettons que sur 40 copropriétaires, un seul s'y oppose ...

Un CP peut s'opposer sans le motiver.
Un autre CP peut demander au juge d'annuler , réformer, ...

manynotes

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Modif façade arrière nombre de voix

Petite question :
Admettons que dans une copropriété le propriétaire du rez désire faire des travaux qui consisteraient en l'agrandissement (vers le bas) d'une fenêtre en façade arrière, de manière à faire une porte fenêtre.  Faut-il l'unanimité? Admettons que sur 40 copropriétaires, un seul s'y oppose pour des motifs personnels ou sans motif.  Juste parce qu'il veut faire *****.  Est-ce sans recours?
Merci.