Arrondissement (vers le haut !) d'une indexation de loyer ?

Lettche · #1 18-07-2013 10:28:58

Bonjour,

Depuis 2000, notre fils a repris - via avenant officiel - le bail (de 1997) du studio de sa grand-mère décédée.
Jusqu'à présent, tout s'est bien passé : les loyers, les indexations, les éventuels suppléments de charges, etc. Tout est payé à heure et à temps. smile

Lors de sa lettre d'indexation de l'année passée, en plus de l'indexation légale, le propriétaire a déjà "essayé" de lui faire payer un supplément de 30€/mois contre placement de châssis double-vitrages !
Nous avons ignoré sa proposition (illégale selon nous) et avons simplement réglé le loyer indexé, sans autre commentaire... Il n'y a pas eu de réaction de sa part !

Sauf, qu'au début de cette année, il a - quand même - fait placer des double-vitrages (à ses frais), sans plus revenir sur cette "augmention" en question. Nous l'en avons remercié et lui avons quand même fait remarquer qu'ainsi SON bien en voyait sa valeur de revente augmentée ...pour bien lui faire comprendre que ce n'était pas au locataire de supporter la mise en valeur de SON bien.

Par contre, lors de sa lettre d'indexation de cette année (reçue fin juin pour indexation à partir d'août 2013), il en profite pour se permettre d'arrondir le loyer 2013 indexé vers le haut ...mais pas de quelques cents (ou à l'euro supérieur) !

En effet : il arrondit le montant obtenu - soit 395,08 € - à 400 € (soit une différence de 4,92 € (!) ), et ce, sous prétexte, texto : "en compensation des nouveaux châssis, vous les récupérerez facilement en chauffage." (!)

QUESTION : A-t-il (ou pas) le droit d'effectuer un tel arrondissement ? (?)

D'avance merci pour votre/vos réponse/s tongue

N.B. Nous aurions accepté - sans discussion - un arrondissement à 396 € (bien que - selon nous - la règle dans ce cas aurait plutôt été d'arrondir vers le bas, soit 395 €).

PIM · #2 18-07-2013 10:54:32

Lettche a écrit :

Bonjour,
Depuis 2000, notre fils a repris - via avenant officiel - le bail (de 1997) du studio de sa grand-mère décédée.
Jusqu'à présent, tout s'est bien passé : les loyers, les indexations, les éventuels suppléments de charges, etc. Tout est payé à heure et à temps.
Lors de sa lettre d'indexation de l'année passée, en plus de l'indexation légale, le propriétaire a déjà "essayé" de lui faire payer un supplément de 30€/mois contre placement de châssis double-vitrages !
Nous avons ignoré sa proposition (illégale selon nous) et avons simplement réglé le loyer indexé, sans autre commentaire... Il n'y a pas eu de réaction de sa part !
Sauf, qu'au début de cette année, il a - quand même - fait placer des double-vitrages (à ses frais), sans plus revenir sur cette "augmention" en question. Nous l'en avons remercié et lui avons quand même fait remarquer qu'ainsi SON bien en voyait sa valeur de revente augmentée ...pour bien lui faire comprendre que ce n'était pas au locataire de supporter la mise en valeur de SON bien.
Par contre, lors de sa lettre d'indexation de cette année (reçue fin juin pour indexation à partir d'août 2013), il en profite pour se permettre d'arrondir le loyer 2013 indexé vers le haut ...mais pas de quelques cents (ou à l'euro supérieur) !
En effet : il arrondit le montant obtenu - soit 395,08 € - à 400 € (soit une différence de 4,92 € (!) ), et ce, sous prétexte, texto : "en compensation des nouveaux châssis, vous les récupérerez facilement en chauffage." (!)
QUESTION : A-t-il (ou pas) le droit d'effectuer un tel arrondissement ? (?)
D'avance merci pour votre/vos réponse/s
N.B. Nous aurions accepté - sans discussion - un arrondissement à 396 € (bien que - selon nous - la règle dans ce cas aurait plutôt été d'arrondir vers le bas, soit 395 €).

L'indexation du loyer est un calcul précis qui doit être respecté, au cent près.

Un arrondi, cela peut se concevoir dans une épicerie, pour éviter de se retrouver avec de la mitraille en poche.
Mais un virement bancaire....

panchito · #3 18-07-2013 10:55:11

Vous pouvez vérifier vous-même le calcul de l'indexation du loyer sur ke site officiel suivant:

ICI

rexou · #4 18-07-2013 12:30:44

Oui, vous pouvez légalement refuser de payer l'augmentation qui dépasse le montant légal. Soit presque 5 euros par mois...

Vous payez actuellement 395 (ou 400) euros pour ce studio, suivant un bail de 1997. Le bailleur a fait placer des chassis à double vitrage. Ceci valorise son bien, dont la valeur locative actuelle dépasse sans doute de loin le loyer que vous payez.

Le risque de chipoter sur ces 5 euros mensuels est double :

- en 2015 (c'est dans peu de temps et cela fera 18 ans que vous louez), le bailleur peut mettre fin au bail et relouer ensuite au prix réactualisé. Si vous sondez un peu le marché, vous constaterez que les prix on évolué en 16 ans bien plus que l'index santé...

- le bailleur peut aussi se montrer moins conciliant lors de l'ELS

Bref, oui, vous avez le droit de ne pas payer ce surplus.
Mais y avez-vous vraiment intérêt ?

ChristopheDelagrange · #5 20-07-2013 10:13:12

Lettche a écrit :

Nous l'en avons remercié et lui avons quand même fait remarquer qu'ainsi SON bien en voyait sa valeur de revente augmentée ...pour bien lui faire comprendre que ce n'était pas au locataire de supporter la mise en valeur de SON bien.

Et vous votre confort est augmenté et votre consommation diminuée (si charges non comprises)
Cela ne vaut-il pas bien plus que quelques euros d'indexation ?
Si le propriétaire veut augmenter son loyer au delà de l'indice santé, ce n'est plus une indexation, c'est une révision de loyer, c'est possible sous conditions

Pourquoi stigmatiser ce bailleur qui fait des efforts pour augmenter votre confort.... et discuter sur des centimes ?

Comme dit Rexou, vous risquez de créer un différend alors que le bailleur fait des travaux, quand tant d'autres laissent tout aller

bada · #6 20-07-2013 10:50:04

Moi, je paie sans discuter les 5 euros pour le confort supplémentaire que le bailleur m'a accordé .

ChristopheDelagrange · #7 20-07-2013 11:06:53

Lettche a écrit :

Nous l'en avons remercié et lui avons quand même fait remarquer qu'ainsi SON bien en voyait sa valeur de revente augmentée ...pour bien lui faire comprendre que ce n'était pas au locataire de supporter la mise en valeur de SON bien.

Je vais encore faire mon schtroumpf grognon, mais ces locataires qui considèrent que les travaux sont faits uniquement dans l'intérêt du bailleur, ça me dégoute mais à un point, ça me donne envie de déposer mes outils illico, moi qui ai passé 10 ans de mes loisirs à veiller au bien-être de mes locataires, en maintenant des loyers abordables

NON, on ne fait pas forcément des travaux pour que ça rapporte, il y a des travaux qui donne peu ou pas de plus-value et qui sont faits pour le bien du locataire

Avec son augmentation de 5 euros de loyer, le bailleur mettra 15 ans avant de recouvrir ses frais. Quant à la plus value à la revente, il faudra voir, d'ici là ces châssis seront peut-être bien ternes, mal entretenus, pas nettoyés, par des locataires qui n'en prennent pas soin parce qu'ils croient que le proprio n'agit que pour SON intérêt

Erico · #8 20-07-2013 11:21:43

Eh bien non, moi en tant que proprio, je n'agirais pas ainsi, parce ce que ce n'est pas réglo c'est tout !

On peut éventuellement en discuter avec le loc et le faire après accord, mais on ne peut le faire unilatéralement, désolé !

Lettche · #9 20-07-2013 12:32:18

MERCI aux divers intervenants pour leurs avis et conseils judicieux.

Je voulais seulement savoir si le propriétaire avait ou n'avait pas le droit d'arrondir ainsi "vers le dessus".

Comme le précise le Webmaster, la règle dit que non ...mais, pour garder l'Eglise au milieu du village et maintenir les bonnes relations avec le propriétaire, nous n'allons pas discuter et lui règlerons donc le montant "arrondi" qu'il réclame !

Cependant et afin qu'il n'en prenne pas l'habitude, à l'occasion de le croiser dans le hall d'entrée de l'immeuble, nous lui ferons quand même (aimablement) remarquer que son "arrondissement vers le dessus" était illégal... mais que nous ne désirons pas "entrer en guerre" et "chipoter" pour si peu...

N.B. au Pim's webmaster : pouvez-vous clôturer le sujet ? Merci d'avance smile

PIM · #10 20-07-2013 12:46:46

Lettche a écrit :

N.B. au Pim's webmaster : pouvez-vous clôturer le sujet ? Merci d'avance

fait

Arrondissement (vers le haut !) d'une indexation de loyer ?

Arrondissement (vers le haut !) d'une indexation de loyer ?

Re : Arrondissement (vers le haut !) d'une indexation de loyer ?

Re : Arrondissement (vers le haut !) d'une indexation de loyer ?

Re : Arrondissement (vers le haut !) d'une indexation de loyer ?

Re : Arrondissement (vers le haut !) d'une indexation de loyer ?

Re : Arrondissement (vers le haut !) d'une indexation de loyer ?

Re : Arrondissement (vers le haut !) d'une indexation de loyer ?

Re : Arrondissement (vers le haut !) d'une indexation de loyer ?

Re : Arrondissement (vers le haut !) d'une indexation de loyer ?

Re : Arrondissement (vers le haut !) d'une indexation de loyer ?

Pied de page des forums