Préservation du bien d'autrui

YAKA

Pimonaute intarissable

Lieu : Charleroi

Inscription : 04-03-2010

Messages : 552

Préservation du bien d'autrui

Quand j'étais plus jeune, j'ai étudié du droit, dont selon mes souvenir une rubrique dont objet.
En résumé, cette loi disait dans l'esprit : Votre voisin est en vacances, une tempête arrache le toit...  Il vous appartient d'entamer toute mesure afin de préserver son bien de façon à ce que les conditions ne s'aggravent pas.
Je laisse le soin à ceux qui connaisent cette loi de s'exprimer.

Erico

Pimonaute non modérable

Inscription : 03-10-2006

Messages : 5 476

Re : Préservation du bien d'autrui

Question d'entraide et de solidarité non ?
Un peu logique je trouve

J'adore le proverbe : "Ne faites pas aux autres ce que vous n'aimeriez pas qu'on vous fasse" et on pourrait dire aussi : faites pour les autres ce que vous aimeriez qu'ils fassent pour vous ! 

SAUF si le voisin est un sacré emmerdeur, comme un des deux miens actuellement... dans  ce cas là, je risque d'être atteint de myopie passagère sévère ! 

tempura

Pimonaute bavard

Inscription : 18-02-2006

Messages : 303

Re : Préservation du bien d'autrui

Quand j'étais plus jeune, j'ai étudié du droit, dont selon mes souvenir une rubrique dont objet.
En résumé, cette loi disait dans l'esprit : Votre voisin est en vacances, une tempête arrache le toit...  Il vous appartient d'entamer toute mesure afin de préserver son bien de façon à ce que les conditions ne s'aggravent pas.
Je laisse le soin à ceux qui connaisent cette loi de s'exprimer.

Je crois qu'il s'agit de la "gestion d'affaires", visée aux articles 1372 et suivants du Code civil, mais il n'y a pas d'obligation de prendre des mesures. La loi règle cependant les effets de cet acte volontaire.

Gof

Pimonaute intarissable

Inscription : 11-06-2014

Messages : 782

Re : Préservation du bien d'autrui

Il s'agit en effet de la gestion d'affaires, qui est un quasi-contrat.

En substance, lorsque l'on commence à gérer l'affaire d'autrui, bien que l'on n'y soit pas tenu, on s'oblige à assumer cette gestion jusqu'au bout.

La gestion d'affaires est soumises à certaines conditions qui, lorsqu'elles sont réunies, permettent de mettre à charge du géré le coût de la gestion.

Cordialement,