Litige concernant l'état de sortie

PIM · #1 10-08-2013 17:08:17

Vu le niveau atteint, je verrouille....

ChristopheDelagrange · #2 10-08-2013 17:05:44

Rico a écrit :

Ben j'irai chez vous suivre des cours du soir d'humour alors....

Oui venez nombreux, et laissez votre stress de bailleur au vestiaire.
Et essuyez vous les pieds sur le torchon, enfin la loque, à l'entrée, mais ça vous savez bien

Erico · #3 10-08-2013 17:02:56

Ben j'irai chez vous suivre des cours du soir d'humour alors....

ChristopheDelagrange · #4 10-08-2013 16:23:49

Rico a écrit :

Certains considèrent les autres ???
Expliquez vous !
Perso j'ai été très indulgent et compréhensif, mais à partir du moment où un loc ( et vous remarquerez que j'abrège autant le mot locataire que le mot propriétaire ) vient me traiter de proprio vénal, là sorry, ça ne va plus !!!
Des insultes venant de gens qui ne respectent pas le contrat qu'ils ont signé, et donc leurs engagements.... sorry, je n'accepte pas !

Justement. J'en étais arrivé à avoir accumulé tant de mépris et de rage de certains locs, comme vous dites, qui me laissaient des logement en piteux état, que dans la cave, j'avais trouvé un fer à cheval, je l'avais cloué au mur et inscrit : bonne chance avec les loques à terre. Il se fait précisément que les plus emmerdants que j'aie eux étaient des femmes, mais je me garde de généraliser.

Rien de pire que d'être insulté alors qu'on fait son job de la façon la plus juste qui soit, et même en y laissant des plumes

Vous n'avez décidément aucun sens de l'humour, vraiment

Erico · #5 10-08-2013 16:13:23

Certains considèrent les autres ???

Expliquez vous !

Perso j'ai été très indulgent et compréhensif, mais à partir du moment où un loc ( et vous remarquerez que j'abrège autant le mot locataire que le mot propriétaire ) vient me traiter de proprio vénal, là sorry, ça ne va plus !!!

Des insultes venant de gens qui ne respectent pas le contrat qu'ils ont signé, et donc leurs engagements.... sorry, je n'accepte pas !

ChristopheDelagrange · #6 10-08-2013 15:37:36

bada a écrit :

ça , c'est une réflexion méprisante...et inutile.

ça aussi, c'est une réflexion méprisante...et inutile.

De plus vous n'avez rien compris, c'est une référence à la manière dont certains considèrent les autres. Et non une appréciation personnelle.
Vous êtes reconnue dans l'expression, normal, vous êtes terre -à-terre lol lol lol

bada · #7 10-08-2013 15:28:32

ChristopheDelagrange

On dit une loque et pas un loc

ça , c'est une réflexion méprisante...et inutile.

ChristopheDelagrange · #8 10-08-2013 12:36:38

Rico a écrit :

!
Et comme toujours c'est un loc qui demande un geste et pas le contraire !

On dit une loque et pas un loc.

Une loque à terre.

lol

Erico · #9 10-08-2013 12:22:46

Tout à fait Françis : J'ai commencé il y a 8 ans une location commerciale, la locataire a même ouvert une bouteille de champ et m'a invité à trinquer avec elle et sa mère...EXCELLENTS rapports pendant 2 ans, puis ça a commencé à coincer la dernière année....ça s'est donc mal terminé au bout de 3 ans ... et depuis 5 ans nous sommes au tribunal, elle me doit plus de 20.000 euros !!!
Et c'est avec elle que j'ai du me faire accompagner de deux potes pour l'ELS .

Maintenant pour répondre à Winphil, qui monte sur ses grands chevaux, comme tous les locs en tort le font, un proprio qui réclame son dû n'est pas pour moi quelqu'un de vénal.
Et un proprio, encore une fois, peut faire des gestes mais n'y est pas obligé !
Et comme toujours c'est un loc qui demande un geste et pas le contraire !

Par contre, pour moi, un loc qui en temps et en heure n'a pas remis le bien en état est quelqu'un de négligent...et il devient malhonnète quand il ne veut pas payer la totalité de la remise en état !!!

Francis · #10 10-08-2013 11:42:54

@ Winphil,

Ne refaites pas la même erreur avec votre nouveau propriétaire.
Les paroles s'envole et les écrits restent !

En début de location, tout le monde est beau, tout le monde il est gentil, mais les évènements de la vie peuvent modifier très facilement cela. De plus, votre propriétaire peut vendre sa maison, ou décéder et ses héritiers de moins bon caractère.

Une seule façon de limiter les risques. Respectez les procédures donc un petit écrit, même un mail ou un sms à la limite, indiquant précisément l'accord.

Très souvent, je constate que de bons rapports au début peuvent dégénérer.
J'ai encore eu le cas il y a 8 jours, et pourtant ils (locataires et propriétaires, étaient voisins et fêtaient des anniversaires ensemble. La sortie s'est faites avec 2 experts et 2 avocats. Et à certains moments, nous n'étions pas trop de 4 pour calmer les esprits !

WinPhil · #11 10-08-2013 09:21:24

panchito a écrit :

Téléphoner à votre propriétaire n'est pas suffisant. Vous devez obtenir son accord écrit et dûment signé. L'Expert ne vous portera rien en compte que si vous pouvez produire ce document!

Oui mais ce propriétaire-ci on le connait. Et l'état d'entrée et de sortie se fait sans expert, à l'amiable.
Je n'aurai pas de tels problèmes en quittant.

WinPhil · #12 10-08-2013 09:17:32

Rico a écrit :

Ecoutez ça devient n'importe quoi là...vous ne voulez pas payer les dégâts mais vous ètes prêt à payer un deuxième passage d'expert....

C'est juste une proposition. Mais je pense que le locataire peut y gagner en réparant quelques petits points, même en payant 100 % des honoraires du 2ème passage de l'expert.

Rico a écrit :

vous voulez qu'on vous donne, après remise des clés, quelques jours pour réparer ce que logiquement vous auriez du faire avant la remise des clés..et en cas de dégât supplémentaire, ces quelques jours s'allongent...puis faut que l'expert revienne...mais pendant ce temps là, le proprio ne sait pas relouer, d'où chômage locatif à votre charge !!!

Ce que je propose est uniquement valable si le propriétaire n'a pas encore de nouveau locataire bien sûr, comme je l'ai déjà dit. Et si les dégâts s'agravent et bien c'est au risque du locataire. Il peut y gagner en réparant, il peut aussi y perdre en commettant d'autres dégâts. Il doit en être conscient. C'est à lui de voir, de prendre le risque ou non.

Rico a écrit :

Sorry mais on en revient toujours au même point une personne logique et sérieuse répare ses dégâts et remet en état AVANT l'ELS....Je peux comprendre qu'on fasse des erreurs parce qu'on est jeune et inexpérimenté. Pas de problème je peux être indulgent sur ça

Oui mais le locataire inexpérimenté n'a parfois conscience de certains dégâts que le jour de l'ELS! Facturer tous les dégâts constatés et refuser que le locataire essaie de réparer, je n'appelle pas çà de l'indulgence.

Rico a écrit :

Mais une fois qu'on a pris conseil et que tout le montre vous démontre que vous avez tort, il faut l'admettre.

Ok, mais je ne comprends vraiment pas ce qu'il en coûterait à un propriétaire assuré contre l'incendie et qui n'a pas encore de nouveau locataire de laisser 2 jours au locataire sortant pour tenter de réparer certains dégâts.

Rico a écrit :

Je crois qu'il est temps de fermer Pim, avec des personnes de si mauvaise foi, bien difficile de discuter !!!

Je suis bien d'accord Pim! Il n'est pas possible de discuter avec des personnes vénales qui ne savent faire preuve d'empathie.

panchito · #13 10-08-2013 09:06:40

Il en va de même dans la nouvelle maison que je loue où j'ai téléphoné jusqu'à 3x au propriétaire pour savoir si cela ne lui posait vraiment aucun problème que je fasse des trous dans un mur pour mettre une étagère.

Mais je vois que le leçon de votre dernière expérience n'a pas porté ses fruits!

Téléphoner à votre propriétaire n'est pas suffisant. Vous devez obtenir son accord écrit et dûment signé. L'Expert ne vous portera rien en compte que si vous pouvez produire ce document!

Relisez votre bail, et vous y trouverez probablement la clause suivante:

EMBELLISSEMENTS - AMELIORATIONS - TRANSFORMATIONS
Tous les travaux visant à embellir, améliorer ou transformer le bien loué ne pourront
être exécutés que moyennant l'autorisation préalable et écrite du Bailleur et, le cas échéant, de l’autorité concernée. Ceux-ci seront réalisés conformément aux règles de l’art, aux frais et risques du Preneur, à l’entière décharge du Bailleur, et acquis à celui-ci sans indemnité, sans préjudice du droit de ce dernier d’exiger en fin de bail la remise des lieux en leur état initial, le tout sauf convention contraire.

WinPhil · #14 10-08-2013 08:09:42

panchito a écrit :

Citation :Et surtout et si involontairement vous fichez le feu aux lieux alors que vous n'ètes plus assuré ? Il se passe quoi ?
Mon propriétaire est assuré en habitation avec abandon de recours dont ce n'est pas grave
Belle mentalité!
Aucun propriétaire ne souhaite confier un bien de plusieures centaines de milliers d'euro (parfois toute une vie de privations et d'économie) à des locataires ayant une telle mentalité.
Brrr.... cela fait froid dans le dos

C'était de l'humour bien entendu, en référence à l'assurance habitation avec abandon de recours que le propriétaire a prise et que je paie sans mention dans mon bail.

Je m'en excuse si je l'ai mal exprimé et que cela vous a choqué.

Bien sur que je fais extrêmement attention au bien des autres! Il en va de même dans la nouvelle maison que je loue où j'ai téléphoné jusqu'à 3x au propriétaire pour savoir si cela ne lui posait vraiment aucun problème que je fasse des trous dans un mur pour mettre une étagère.

Encore désolé!

Erico · #15 10-08-2013 07:44:06

WinPhil a écrit :

Rico a écrit : Pour une dernière fois revenir au fait de vous laisser réparer vous même après remise des clés
Je vous comprends, mais soyez aussi compréhensif.....et si vous réparez mal ? Il se passe quoi ?....... Et si vous faites, même involontairement un dégât supplémentaire ? Il se passe quoi ?.....
Une solution à l'amiable est de refaire un 2ème état de lieux de sortie dont les honoraires de l'expert sont payées intégralement par le locataire.
Rico a écrit : Et surtout et si involontairement vous fichez le feu aux lieux alors que vous n'ètes plus assuré ? Il se passe quoi ?

Mon propriétaire est assuré en habitation avec abandon de recours dont ce n'est pas grave Et puis il se passerait la même chose si le feu est commis par un voisin qui n'est pas assuré...

Ecoutez ça devient n'importe quoi là...vous ne voulez pas payer les dégâts mais vous ètes prêt à payer un deuxième passage d'expert....vous voulez qu'on vous donne, après remise des clés, quelques jours pour réparer ce que logiquement vous auriez du faire avant la remise des clés..et en cas de dégât supplémentaire, ces quelques jours s'allongent...puis faut que l'expert revienne...mais pendant ce temps là, le proprio ne sait pas relouer, d'où chômage locatif à votre charge !!!
Sorry mais on en revient toujours au même point une personne logique et sérieuse répare ses dégâts et remet en état AVANT l'ELS....si ce n'est pas fait, elle casque et c'est tout !!!
Je peux comprendre qu'on fasse des erreurs parce qu'on est jeune et inexpérimenté. Pas de problème je peux être indulgent sur ça
Mais une fois qu'on a pris conseil et que tout le montre vous démontre que vous avez tort, il faut l'admettre.
Je ne sais pas être indulgent avec la mauvaise foi crasse.
La vie c'est ça , tirer des leçons de ses erreurs et écouter les plus anciens ou plus expérimentés.

Je crois qu'il est temps de fermer Pim, avec des personnes de si mauvaise foi, bien difficile de discuter !!!

panchito · #16 09-08-2013 20:07:28

Et surtout et si involontairement vous fichez le feu aux lieux alors que vous n'ètes plus assuré ? Il se passe quoi ?
Mon propriétaire est assuré en habitation avec abandon de recours dont ce n'est pas grave

Belle mentalité!

Aucun propriétaire ne souhaite confier un bien de plusieures centaines de milliers d'euro (parfois toute une vie de privations et d'économie) à des locataires ayant une telle mentalité.

Brrr.... cela fait froid dans le dos

WinPhil · #17 09-08-2013 19:09:39

Rico a écrit :

Pour une dernière fois revenir au fait de vous laisser réparer vous même après remise des clés
Je vous comprends, mais soyez aussi compréhensif.....et si vous réparez mal ? Il se passe quoi ?....... Et si vous faites, même involontairement un dégât supplémentaire ? Il se passe quoi ?.....

Une solution à l'amiable est de refaire un 2ème état de lieux de sortie dont les honoraires de l'expert sont payées intégralement par le locataire.

Rico a écrit :

Et surtout et si involontairement vous fichez le feu aux lieux alors que vous n'ètes plus assuré ? Il se passe quoi ?

Mon propriétaire est assuré en habitation avec abandon de recours dont ce n'est pas grave wink Et puis il se passerait la même chose si le feu est commis par un voisin qui n'est pas assuré... wink

rexou · #18 09-08-2013 12:02:57

Francis a écrit :

Dans mes ELE, je ne mentionne pas les robinets d'arrêt qui ne fonctionnent pas.
Dans un bien loués, tous les équipements tels que radiateurs, vannes, prises et interrupteur, frigo, taque de cuisson, etc. doivent être en état de fonctionner du premier au dernier jour du bail et c'est la responsabilité du bailleur sauf faute du locataire.
Un expert peut toujours tester si un lave vaisselle est correctement raccordé et s'enclenche mais il emporte rarement sa vaisselle sale (en tout cas pour moi ) avec lui pour tester le parfait fonctionnement.
En cas de problème découvert par le locataire en cours de location, le mieux est de faire passer un technicien qui définira l'origine du disfonctionnement. Ce qui permettra d'établir la responsabilité.
Le fait d'indiquer le type de phrase en début d'ELE (Tout ce qui n'est pas vérifié dans cet ELE est supposé fonctionner correctement) est peu fiable et souvent rejeté par les experts et les juges.

Pour ce que j'en sais, si l'ELE ne mentionne pas explicitement que le robinet d'arrêt est en état (et mon expert ajoute aussi "testé"), il est présumé ne pas avoir été vérifié et donc rien ne peut être demandé lors de l'ELS. Sauf bien sur si logement neuf.

Les radiateurs sont souvent coupés durant l'été dans le cas d'un chauffage collectif. Ce n'est pas interdit, et il n'est alors pas possible de vérifier. Autre exemple d'impossibilité matérielle : un jardin sous la neige... (vécu).

Et je suis d'accord avec le peu de valeur d'une clause du genre "tout ce qui n'est pas vérifié est supposé fonctionner..." Ca ne tient pas devant un tribunal. C'est comparable à un ELE de quelques lignes qui dit que tout est en bon état... Et c'est justement ce qui fait la valeur d'une expertise : les choses sont détaillées avec précision dans le détail.

Le rapport est souvent précédé d'une remarque préliminaire qui décrit brièvement l'état du bien.

Par exemple : "Le jour des constatations, l'appartement est vide et en bon état de propreté. La décoration de l'ensemble est estimée à deux ans d'âge et en bon état quoique marquée par des traces légères et superficielles d'usage antérieur. Les plafonds et les murs sont enduits de peinture ou revêtus de fibre de verre type TASSO, également sous peinture. L'ensemble est de belle présentation. Notons, sauf stipulations contraires, que les enduits, peintures et TASSO sont dépourvus de toute perforation, éraflure superficielle ou profonde."

Et ceci est alors suivi d'un descriptif précis et détaillé... C'est tellement bien fait que j'ai honte de ne pas valoriser ce travail en zappant l'ELS.

Erico · #19 09-08-2013 07:55:25

panchito a écrit :

Citation :Il est vrai qu'un loc qui entre, ne demande jamais au propriétaire quand a été fait le dernier entretien de la chaudière.
Je ne fournis que des biens en parfait état d'entretien.
Donc je fournis le PEB AVEC l'attestation d'entretien de la chaudière.
Pour des biens haut de gamme (villas), le locataire trouve qu'il est très important de s'assurer que l'entretien ne date pas de plus de 6 mois.
Une chaudière parfaitement entretenue permet de consommer beaucoup moins!

Je ne dis pas que vous ne fournissez pas des biens en parfait état d'entretien !
Je fais comme vous, tout est nickel quand les gens entrent.

Mais un loc ne demande jamais l'attestation d'entretien de la chaudière.
Quand j'ai été loc je ne l'ai pas fait, mes fils ont été locs aussi, on n'a rien demandé au proprio non plus.
C'est une erreur même, je l'admets. Disons qu'on peut toujours rattraper le coup en la demandant si jamais arrive un problème à la chaudière que le proprio ne veut pas prendre en charge.

Par ailleurs j'avoue demander à mes locs preuve de la souscription d'une assurance, mais ne jamais demander la preuve du paiement des primes.

panchito · #20 09-08-2013 07:01:19

De toutes façon le locataire a 30 jours après réception du rapport pour faire ses remarques.

Et entre autres tester le lave-vaisselle avec de la vaisselle sale...

WinPhil · #21 30-07-2013 16:07:09

Bonjour,

J’ai été locataire d’un appartement à Louvain-la-Neuve pendant 3 ans et demi. A la sortie de celui-ci, j’ai logiquement effectué un état des lieux de sortie. Je m’attendais à une formalité mais au final, je me retrouve avec une note de plus de 1350€.

On me réclame notamment environ 500 € de frais de peinture car les murs et plafonds ont un peu noirci. Je juge que c’est une usure normale du bien. A mon arrivée, il n’y avait qu’une seule couche de peinture beige clair. Avec le temps, les murs se sont légèrement noircis de poussières à certains endroits. L’expert dit que j’aurais dû nettoyer les murs. Ce que j’ai fait, mais je trouve que les nettoyer étendaient ces zones noircies et donc les rendaient encore plus sales.

Le bail dit que le bien doit être rendu dans l’état où il est cédé, compte tenu d’une usure normale et de la vétusté. Des murs et plafonds noircis par le temps peuvent-il entrer dans cette catégorie ? Il s’agit réellement de poussières, pas de tâches.

Nous avions aussi laissés des miroirs dans le hall d’entrée pour faire plaisir car nous ne pensions plus les utiliser. Nous avons aussi laissé des tentures. Les miroirs nous ont aussi été facturés car comme ils sont collés par un double-face, si on les retire, il peut y avoir des dégâts de peinture.

D’autres petits postes ont aussi été facturés. J’ai vraiment l’impression que l’expert a eu pour mission de trouver des détails pour facturer un maximum.

Devant une telle sévérité le jour de l’état des lieux de sortie, j’ai demandé immédiatement à l’agence immobilière qui s’occupe de la gestion de la location pour pouvoir réparer les dégâts constatés par l’expert, notamment les peintures. L’agence a refusé, il fallait que je leur rende les clés immédiatement, même en l’absence de nouveau locataire. Sept mois plus tard, il n’y a d’ailleurs toujours pas de nouveau locataire.

L’expert m’avait aussi dit que j’en aurais pour environ 500€. Lorsque j’ai eu le décompte de l’état de sortie, celui-ci se chiffrait à environ 1350€. J’ai écrit une lettre de mécontentement à l’agence immobilière. Pendant mes 3 ans et demi de location, ils ont commis plusieurs erreurs : ils ont voulu revoir le loyer (en dehors de l’indexation normale), ce qui est interdit ; ils ont aussi réclamé 3 mois d’indemnités à mon départ alors que j’étais dans la 4ème année d’un bail à 9 ans et qu’il n’y a plus d’indemnités au-delà de la 3ème année. Ils m’ont aussi demandé de payer l’intégralité des honoraires de l’expert alors que le bail dit que les frais doivent être partagés. Toutes erreurs cumulées, j’aurais payé plus de 4000€ en trop !

Face à toutes ces erreurs, je leur ai demandé un geste commercial. Je leur ai aussi rappelé qu’ils avaient refusé de me laisser réparer le bien. Ils ont fait suivre à l’expert qui s’est chargé de l’état de sortie qui, à titre conciliatoire, propose de retirer juste le point avec les miroirs laissé dans le hall. Malgré cet avis de l’expert, je me heurte à un mur. L’agence immobilière continue à me réclamer la totalité et ne fait rien pour résoudre le problème à l’amiable.

J'ai aussi réécrit à l'expert en signalant qu'ils avaient annoncé 500€ et pas 1350 € mais ils ne réagissent plus.

Que puis-je faire ? Que me conseillez-vous ?

Autre point : j’ai vu que dans mes décomptes de charge, on me demande de payer en 2009 et 2010 l’emphytéose et pas en 2011 et 2012. L’emphytéose n’est-elle pas à charge du propriétaire ? On me fait payer aussi l’abandon de recours de l’assurance habitation du propriétaire alors que rien n’est indiqué dans mon bail. Ai-je bien le droit de réclamer cette somme ?

Litige concernant l'état de sortie

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