Succession

Gerano

Pimonaute

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Succession

Bonjour à tous,

J'ai une question à poser aux spécialistes des successions et ventes immobilières.

Le fils de la soeur défunte de ma mère est décédé.

Ma mère a hérité d'une part d'un bien immobilier en indivision avec le mari de sa soeur défunte, il s'agit du ratio suivant :

-Le mari défunt a reçu pour moitié en pleine propriété ainsi qu'1/6 eme en usufruit.

- Ma mère a reçu 2/6 eme en pleine propriété et 1/6 eme en nue-propriété.

La maison est estimée pour une valeur successorale de 100000 euros.

Le mari de la défunte souhaite vendre le bien en viager puis que celui-ci a toujours habité dans cette maison.

Je sais qu'il ne pourra pas la vendre sans l'accord de ma mère mise à part sa quote part? ce qui est rare je pense.

Le problème est le suivant: je souhaite racheter le bien en viager ... ma mère souhaite me laisser sa quote part si j'achète le bien... Comment peut on procéder?

Doit elle me faire une donation de ses droits? et donc le bouquet serait réduit ? ainsi que la rente?

Dois je simplement racheter le bien, et ma mère renoncer à son argent et donc déduire la valeur vénale de la somme de ma mère?

Peut on trouver un moyen d'entente avec le mari de la défunte dans le sens où le bouquet deviendrait équivalent au montant de la quote part de ma mère et donc "annuler" ce bouquet et juste payer la rente?

Au décès du mari de la défunte, ( ce que je ne souhaite pas évidemment), je compte mettre des locataires et céder les loyers à ma mère. Ceci est une décision d'un accord interne.

Je vous remercie de vos réponses.

Bien à vous.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Succession

Vu le montant des droits de succession entre frère et soeur, et entre oncle et neveu, les considérations fiscales ne doivent pas être écartées.

Et vu la complexité de la structure des propriétaires, un notaire ne sera pas de trop peu.

Parce qu'avec les 6e que vous mentionnez, il en manque!

Notez toutefois les principes suivants:
Nul n'est tenu en indivision. Donc, si votre oncle veut vendre, il vendra. Eventuellement en vente publique.
Si votre maman renonce à la succession, sa part vous revient.
SI vous êtes déjà propriétaire d'une part de la maison, pour en racheter le solde, vous ne payez que 1% de droit d'enregistrement.

Gerano

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Re : Succession

Bonjour,

Je me doute bien qu'il peut demander la vente forcée du batiment... Mais je pense que ce ne serait pas intéressant pour lui...

Si ma mère renonce à ses droits, il faut savoir que j'ai un frère et une soeur et donc les part seraient encore partagés... Ou bien une donation?

Concernant les droits de successions, les frais ne sont ils pas payés directement à partir des sommes héritées sans tenir compte du bien immobilier?

Il ne manque pas de 6 ème car, il 3/6 eme en pleine propriété plus 1/6 eme en usufruit => 3/6 eme en nu pro et 4/6 en usu.

Ma mère , 4/6 eme en nu et 2/6eme en usu.

Je pense effectivement qu'aller trouver un notaire serait pas une mauvaise chose.

Merci.

grmff

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Re : Succession

Si les sommes héritées sont suffisantes pour couvrir les droits de succession, c'est effectivement utilisé de cette manière.

Mais s'il y a principalement la maison, c'est tout différent...

Très souvent, il y a une maison, et pas de financier derrière.

Entre oncle et neveu, c'est 80% de droit. Et donc, on passe souvent par la vente de la maison... L'oncle d'Amérique n'a que peu d'intérêt pour un belge...

panchito

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Re : Succession

Vu qu'il s'agit d'un bien très modeste (100.000€), les 6èmes ne sont que de maximum 17.000€.

Ca ne doit pas peser bien lourd en droit de succession par part...

Evidemment s'il faut laisser 80%, même sur un si petit montant, cela fait très très mal, car des 17.000€ par part, il va en rester seulement 3400€....

Gerano

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Re : Succession

Que j'aime cet Etat

Les droit de successons sont calculés par tranches

0,001 à 12500 euros => 30%
12500 à 5000 => 35%
50K à 75K => 60%
75à 100K => 80%

Autant dire que l'Etat ne se gêne pas pour prendre leur part...

Mais ma question est : que peut on faire ou négocier dans le rachat de la part indivise dans le cas où il veut vendre par viager...

laisser tomber le bouquet et juste payer la rente?

diminuer le bouquet et la rente?

autres solutions?

Bien à vous.

j'ai pris rdv chez le notaire mais je voulais quand même avoir vos avis.

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : Succession

C'est le vendeur qui décide des conditions de la vente ne viager.

Pas l'acheteur.

Donc s'il n'est pas ouvert à la négociation...

Il vient avec vous chez le notaire?

grmff

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Re : Succession

Je vous conseille également de faire attention aux donations non équilibrées entre frères et soeurs.

Si vous recevez un bien immobilier, vos frères et soeurs seront fondés à demander le "rapport à la succession":

Le rapport à la succession

Rapporter un bien à la succession signifie que l'on remet fictivement dans le patrimoine du défunt certains biens qui en étaient sortis. Pour respecter l'équilibre entre eux, les héritiers doivent rapporter à la succession tout ce qu'ils ont reçu. Prenons l'exemple d'un père de famille qui a deux enfants, et qui laisse une succession estimée à 50.000€. Si, de son vivant, il avait déjà donné 50 autres mille € à son fils aîné, il faudra en tenir compte pour rétablir l'équilibre entre ses enfants. La succession sera partagée comme si elle comprenait 100.000€. Le fils aîné ayant déjà reçu sa part, les 50.000€ qui restent iront à l'autre enfant. Pour déterminer les droits de chacun, le fils aîné aura donc "rapporté" à la succession le montant qu'il a déjà reçu. L'équilibre sera rétabli puisque les deux enfants auront reçu exactement le même montant, soit avant le décès, soit au cours de la liquidation de la succession.

Attention aussi que le bien immobilier est rapporté au jour du décès. Donc, s'il a pris de la valeur, cela diminue d'autant la part de celui qui a reçu l'immeuble.

Si l'un reçoit un immeuble et l'autre reçoit une somme d'argent, bonjour les dégats 30 ans plus tard. La somme d'argent ne vaudra plus rien. L'immeuble aura pris une valeur folle... et les frères et soeurs de se disputer jusqu'à la fin de leur jour à cause de parent qui ont cru bien faire sans écouter leur notaire...

E résumé: voyez votre notaire d'urgence!!!

Gerano

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Re : Succession

Je comprends bien l'équilibre des parts de successions, on devra de toute évidence mettre le sujet sur la table et essayer de trouver un arrangement.

J'ai rdv dans un mois avec le notaire pour en discuter plus amplement...

Concernant les conditions de vente en viager, je me doute bien que ce sont les vendeurs qui décident mais en sachant que ma mère à droit à sa part, je souhaite trouver un arrangement.

Merci de vos réponses, bien à vous.