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absence de convocation

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 457
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Re : absence de convocation

totto a écrit :

un copropriétaire qui n'a pas été convoqué à une AG (mais qui y a assisté) a-t-il le droit de demander son annulation auprès du juge de Paix même au-delà du délais de 4 mois ?

Le droit oui, mais il n'obtiendra pas raison avec une certitude de 99,99%.


Cordialement,

Luc

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 457
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Re : absence de convocation

grmff a écrit :

S'il y a assisté, je ne vois pas sur quelle base il pourrait valablement s'y opposer plus de 4 mois après l'AG.

La jurisprudence confirme votre point de vue


Cordialement,

Luc

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 465

Re : absence de convocation

Je suppose que le PV indique son nom dans la colonne des présences.



Donc comment peut-il nier?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 412
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Re : absence de convocation

S'il y a assisté, je ne vois pas sur quelle base il pourrait valablement s'y opposer plus de 4 mois après l'AG.

Pour des raisons de sécurités juridiques, cela me semble insensé.

Mais évidemment, il peut tenter de s'y opposer.... on est dans un pays libre, et chacun fait ce qu'il veut.


Grmf!
----------------
La première classe et la classe éco atterrissent au même moment.
S.J.

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totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2011
Messages : 98

absence de convocation

bonsoir,

un copropriétaire qui n'a pas été convoqué à une AG (mais qui y a assisté) a-t-il le droit de demander son annulation auprès du juge de Paix même au-delà du délais de 4 mois ?

merci

totto

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