absence de convocation

luc

Pimonaute non modérable

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Re : absence de convocation

un copropriétaire qui n'a pas été convoqué à une AG (mais qui y a assisté) a-t-il le droit de demander son annulation auprès du juge de Paix même au-delà du délais de 4 mois ?

Le droit oui, mais il n'obtiendra pas raison avec une certitude de 99,99%.

luc

Pimonaute non modérable

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Re : absence de convocation

S'il y a assisté, je ne vois pas sur quelle base il pourrait valablement s'y opposer plus de 4 mois après l'AG.

La jurisprudence confirme votre point de vue

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : absence de convocation

Je suppose que le PV indique son nom dans la colonne des présences.

Donc comment peut-il nier?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : absence de convocation

S'il y a assisté, je ne vois pas sur quelle base il pourrait valablement s'y opposer plus de 4 mois après l'AG.

Pour des raisons de sécurités juridiques, cela me semble insensé.

Mais évidemment, il peut tenter de s'y opposer.... on est dans un pays libre, et chacun fait ce qu'il veut.

totto

Pimonaute assidu

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absence de convocation

bonsoir,

un copropriétaire qui n'a pas été convoqué à une AG (mais qui y a assisté) a-t-il le droit de demander son annulation auprès du juge de Paix même au-delà du délais de 4 mois ?

merci

totto