Bail oral

FOX · #1 26-08-2013 20:46:04

Bonjour,

Une connaissance me demande la question suivante :

Il loue à une amie (ex !)une maison depuis 4 ans, résidence principale (bail verbal).
Il souhaite quitter cette maison pour un appartement.
La propriétaire réclame 3 mois de loyer.
Est elle dans son droit ?
Peut il quitter la maison sans préavis ?

grmff · #2 26-08-2013 21:28:22

Les réponses sont diverses en la matière, en se basant sur un article qui dit que tant qu'un bail n'est pas enregistré, le locataire peut partir sans préavis ni indemnité.

Mon avis était que cela n'était pas applicable aux baux verbaux.

Mais on m'a convaincu du contraire lors d'une discussion à ce sujet.

Bail verbal = bail pas enregistré. Donc, le locataire peut partir sans préavis ni indemnité.

panchito · #3 26-08-2013 21:43:55

On ne sait évidemment pas enregistrer un bail non écrit!

Notez qu'il était par ailleurs parfaitement illégal de conclure un bail verbal pour une résidence principale!

Donc si tout le monde dans votre histoire ne fait que des choses illégales, vous ne serez pas étonné que l'on vous dise que c'est le No Man's Land votre histoire...

FOX · #4 27-08-2013 06:55:38

Merci de vos réponses

@grmff c'est ce que je pensais mais sans certitude.

@ panchito ceci n'est pas mon histoire !!
seulement essayer de renseigner une connaissance , du moins donner un avis.

grmff · #5 27-08-2013 07:19:24

Panchito,

Vous n'en avez pas marre d'être agressiv' avec tous ceux qui posent une question?

Il est évident que la question est borderline. Comme la plupart des questions. Si la question était simple, FOX, et les autres, auraient eu leur réponse dans les tutoriels et autres Faq.

Donc, quand un intervenant pose une question, inutile de l'agresser. Et inutile de lui répondre quelque chose d'inutile.

Si vous n'avez pas une réponse à donner, inutile de poster un message. Et dire "c'est un no man's land votre histoire" n'est pas une réponse, n'est pas utile, n'est pas constructif, n'aide pas l'intervenant.

Cela correspond au comportement d'un troll.

panchito · #6 27-08-2013 07:23:42

Quand on fait des choses illégales, et puis qu'après on vient poser des questions, c'est évident qu'il n'y a pas de réponse appropriée, que l'on peut trouver dans les textes de loi.

C'est un no man's land.

C'est être agressif? Je ne vois pas en quoi ma réponse pourrait être considérée comme telle. Jamais de la vie!

C'est le type de question que les tribunaux, et les avocats (!), se feront un plaisir de traiter pendant des mois ou des années.

Personne donc sur un forum grand public n'est à même de fournir LA réponse quand tant le bailleur que le locataire n'ont respecté les lois que nul n'est censé ignorer.

grmff · #7 27-08-2013 07:30:16

Alors, si vous n'avez pas LA réponse, ne répondez pas.

C'est une évidence, non? Lapalisse aurait dit la même chose.

Et si vous en percevez pas votre agressivité, il est temps de vous remettre en question.

FOX · #8 27-08-2013 07:39:24

Je n'ai jamais rien fait d'illégale, mais oui je viens poser une question pour une autre personne.

On me dit toujours de m'occuper de mes affaires (j'ai aussi des locataires), aider les autres vous retombe toujours dessus.
Je m'en aperçois encore aujourd'hui !

Bonne journée

Erico · #9 27-08-2013 08:38:29

panchito a écrit :

Quand on fait des choses illégales, et puis qu'après on vient poser des questions, c'est évident qu'il n'y a pas de réponse appropriée, que l'on peut trouver dans les textes de loi.
C'est un no man's land.
C'est être agressif? Je ne vois pas en quoi ma réponse pourrait être considérée comme telle. Jamais de la vie!
C'est le type de question que les tribunaux, et les avocats (!), se feront un plaisir de traiter pendant des mois ou des années.
Personne donc sur un forum grand public n'est à même de fournir LA réponse quand tant le bailleur que le locataire n'ont respecté les lois que nul n'est censé ignorer.

Panchito, venez me rejoindre au coin ! Et à mon avis Rexou ne va pas tarder ... lol

panchito · #10 27-08-2013 12:01:06

LA REPONSE c'est qu'il n'y a pas de réponse sauf une décision judicaire qui pourra faire jurisprudence dans le futur.

Donc mon conseil, c'est que le locataire et le bailleur, qui n'ont pas respecté les lois en vigueur, coupent la poire en deux et s'accordent sur l'indemnité de rupture (via un accord écrit et dûment signé par les 2 parties).

Si ce n'est pas possible, seul je Juge de Paix pourra trancher et apporter LA REPONSE judiciairement.

Voilà, je vais aller rejoindre les autres participants qui se font critiquer et mettre à l'index (ou pire encore, se faire qualifier de troll!!), alors qu'ils se donnent la peine de donner leur avis gratuitement en y ajoutant parfois une petite touche d'humour malheureusement inaccessible à certains pinces-sans-rire qui vont se retrouver bientôt bien seuls sur ce forum s'ils persévèrent dans cette voie...

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