Révision de certains revenus cadastraux en Wallonie ?

didier21 · #1 06-09-2013 17:57:56

Petite expérience :
travaux à mon logement ,pignon remis en ordre (les anciens proprio avait abattu une maison dans le jardin qui touchai la maison) autre voisin qui râle tel à la commune, urbanisme débarque , très content que je rénove, ils remplissent tout les documents, 3 semaines après ok pour continuer la remise en ordre (pas de modification de volume, j'ai juste remis la même couleur de brique partout ...

résultat, 18 mois après courrier du cadastre et visite par après passage du RC de +- 500 à 850 euros et je dois l’estimé heureux que mon wc au 1er n'est pas fini cars augmentation+ escalier en marbre pas fini ... + ... + ... , etc ....

donc maintenant je suis en travaux perpétuel ... pour le cadastre

PIM · #2 05-09-2013 17:10:09

Francis a écrit :

Une petite anomalie de RC rencontrée il y a peu de temps. Une fermette rénovée sur terrain de 20 ares du côté de Chaumont-Gistoux vendue environ 600.000€ et dont le RC accordait une réduction des droits d'enregistrement !

On se 'ping-pong' aujourd'hui, Francis ;-)

Dès qu'une vente doit se réaliser avec une demande de réduction de droits d'enregistrement, un contrôleur de l'administration est envoyé sur place pour vérifier si le revenu cadastral est toujours adapté (et, éventuellement pour le réévaluer).

Moralité à la belge: il vaut parfois mieux ne pas demander de droits réduits....

Francis · #3 05-09-2013 16:58:50

Une petite anomalie de RC rencontrée il y a peu de temps. Une fermette rénovée sur terrain de 20 ares du côté de Chaumont-Gistoux vendue environ 600.000€ et dont le RC accordait une réduction des droits d'enregistrement !

Phoenix · #4 05-09-2013 15:54:12

Bonjour
Le travail est peut être colossal mais pas impossible.
Il sera aussi facile de jouer sur des stéréotypes du style la fermette rénovée de 400M2 qui a un RC de 1000 alors que la villa neuve du voisin de 200M en a un de 4000.... et de dire aux gens que tout cela est dans un soucis d'égalité.
De toute façon on le sait, les RCs sont sous évalués en Belgique.
Et il ne faut pas dire que l'argent investis en immeuble de rapport a déja été taxé 4 fois avant ... ca n'a rien à y voir smile
L'exemple de la fermette ou de l'immeuble de rapport devraient quand même faire réffléchir.

Sinon une petite pointe d'humour
http://www.bide-et-musique.com/song/1701.html

Francis · #5 05-09-2013 15:27:35

La dernière péréquation en 1980 a provoqué tellement de remous que depuis lors il est dit que le ministre des finances qui ordonnerait une nouvelle péréquation serait politiquement mort.

De plus, la péréquation de 1980 n'a pas été totale ni correctement réalisée. Il faut admettre que le travail est colossal et réellement compliqué.
Il faudrait évaluer pour chaque bien le revenu locatif normal (?) et quant on connais les difficultés et le temps nécessaire pour réaliser une seule évaluation, on comprend le report du problème d'année en année.

D1791 · #6 05-09-2013 14:53:00

sur cadastre.be :

"La réévaluation du revenu cadastral

Lorsque des adaptations physiques ont été apportées au bâtiment pour un montant qui s'élève à au moins €50 ou 15% du revenu cadastral, vous devez demander la réévaluation de votre revenu cadastral. "

Si tout le monde envoie un formulaire au cadastre à chaque fois que son bien est amélioré à concurrence de 50 EUR, on sera tous morts avant que l'administration ait le temps de traiter ça ! lol lol

phil7578 · #7 05-09-2013 14:36:18

Revenons donc au concret, en particulier pour moi, premier intéressé, car notre ménage est en pleine rénovation lourde autorisée par un permis qui attirera les fonctionnaires des Finances comme des mouches... en plein été...

Dans un autre blog, je relève que deux seuls éléments influencent le revenu cadastral : les caractéristiques matérielles du bâtiment (nombre de chambres, garage, cave…) et la situation (accès aisé, à proximité des grandes voies de circulation…). De cette manière, deux maisons situées dans la même rue peuvent avoir un revenu cadastral totalement différent.

Si le confort de votre habitation augmente, le revenu cadastral augmente aussi. Imaginons par exemple l'aménagement d'une chambre ou d'une salle de bains supplémentaire ou l'installation d'un système de chauffage central. Les mesures visant des économies d'énergie échappent toutefois à cette règle. Vous pouvez donc sans problème isoler, installer du double vitrage, des panneaux solaires ou une chaudière de chauffage, sans craindre que votre revenu cadastral augmente.

Comme nous avons - à l'inverse d'autres - réuni deux petits appartements disposant chacun d'une petite cuisine et d'une salle de bain, que nous avons supprimé une cuisine et une salle de bain pour faire une unifamiliale de deux chambres et une douche italienne, isolé, placé un chauffage central (ça c'est du confort...) et simplement remplacé la toiture qui fait un grenier aménageable - qui ne sera pas aménagé avant longtemps - je ne devrais donc pas trop craindre que notre revenu cadastral soit doublé. Au pire 10%...

grmff · #8 05-09-2013 13:38:45

Et pour que nul n'en ignore, la base taxable des investissements immobiliers a été augmenté de 40% en une seule fois en 1997, en plus de l'indexation.

Je ne connais pas beaucoup d'impôts qui augmentent de 40% d'une fois pour des investissements qui se voient à si long terme que l'investissement immobilier..

PIM · #9 05-09-2013 13:25:31

Francis a écrit :

Comment va faire l'administration du cadastre, confier aux géomètres experts indépendants le contrôle systématique de l'ensemble des immeubles de + de 25 ans , pardi !

En principe, le revenu cadastral est revu tous les dix ans. Mais, la dernière révision (appelée "péréquation") a eu lieu en 1980, sur base des revenus locatifs de 1975. Les revenus cadastraux auraient dû être péréquatés en 1990; cette péréquation a été retardée, et, pour ces raisons, les revenus cadastraux sot indexés.

(je sais que vous savez déjà tout ça Francis: c'est "pour que nul n'en ignore" ;-)) )

grmff · #10 05-09-2013 13:22:14

J'ai vérifié: on ne voit pas ma salle de bain ni mon chauffage sur googlestreet view.

Ouf, j'ai eu peur un instant. Big Brother is watching me, mais tout de même!

Francis · #11 05-09-2013 13:05:40

Comment va faire l'administration du cadastre, confier aux géomètres experts indépendants le contrôle systématique de l'ensemble des immeubles de + de 25 ans , pardi !

phil7578 · #12 05-09-2013 11:58:46

PIM a écrit :

- et l'administration va faire comment pour déceler les rénovées sans permis ? (bonjour le détestable climat de délation qui en résulterait)

Avec Google Street, pardi ! Il n'y a même plus besoin de se déplacer...

PIM · #13 05-09-2013 11:34:25

Francis a écrit :

Oui, pour autant que les travaux ont fait l'objet d'un permis or beaucoup de fermettes ont été transformées sans permis !

- Dans l'état actuel de la législation fédérale, le contribuable est sensé faire une déclaration spontanée des dites améliorations, même si cela concerne des travaux ne nécessitant pas de permis
(oui oui: j'imagine que cela ne doit pas arriver souvent)

- et l'administration va faire comment pour déceler les rénovées sans permis ?
(bonjour le détestable climat de délation qui en résulterait)

Francis · #14 05-09-2013 11:18:51

Oui, pour autant que les travaux ont fait l'objet d'un permis or beaucoup de fermettes ont été transformées sans permis !

PIM · #15 05-09-2013 11:15:58

Francis a écrit :

Il faut admettre qu'il est anormal que des fermettes rénovées et luxueuses ont des RC d'appartement 1 chambre !

Oui, mais les outils pour les reviser existent déjà depuis belle lurette...

Francis · #16 05-09-2013 11:10:08

Si la révision des RC est effectuée correctement on pourrait assister aussi à des réduction dans certains cas.
Par exemple: des maisons de commerce et de rapport dans des quartiers difficiles. Ces biens étaient affectés d'un RC assez important il y a 50-60 ans lorsque ces quartiers étaient recherchés or maintenant vu le transfert de population, la situation est toute autre !
Je reste toutefois sceptique sur une telle réduction car nos politiques ne voudront que des hausses.

Il faut admettre qu'il est anormal que des fermettes rénovées et luxueuses ont des RC d'appartement 1 chambre !

PIM · #17 05-09-2013 10:13:55

Avec ma manie (salubre) d'aller vérifier les sources, je n'ai pas trouvé sur le copieux site de la dite Union des villes et des communes (UVCW) le communiqué auquel ces "articles" de presse se réfèrent.

J'y ai par contre trouvé cette analyse-ci, assez complète, qui fait suite à des colloques tenus par l'UVCW

Extrait de Focus, mars 2013

grmff · #18 05-09-2013 09:51:45

L'article est incomplet.

Le précompte ne dépend pas seulement de la région, mais aussi de la province et de la commune.

En effet, la plus grosse part des impôt part vers la commune, qui décide unilatéralement des additionnels communaux.

PIM · #19 05-09-2013 09:47:15

@ phoenix
j'ai fait quelques corrections techniques à votre message (titre, mise en italiques du commentaire pour le différencier de la citation, lien, etc.)

@ tous
le titre du Soir est déjà plus pertinent que celui repris par d'autres supports (cette manie du copier/coller de ce qui passe par Belga est agaçante - pour ne pas dire autre chose), car elle indique "pourrait".

Sur le fond (mais il me semble que ce sujet a déjà été évoqué sur notre forum), c'est évidemment une ânerie totale cette idée.

- le RC est une matière fédérale
- si des travaux ont été effectués dans un bien (amélioration substantielle du confort, augmentation du volume, etc.), la législation actuelle génère déjà une revalorisation potentielle du revenu cadastral

Ce genre d'article relève typiquement de "l'effet d'annonce" sans fondement.

Et pour quel message ?: surtout ne valorisez pas votre patrimoine immobilier !

Phoenix · #20 05-09-2013 09:13:39

Titre du Soir : Le revenu cadastral pourrait augmenter pour certains Wallons

(commentaire perso: -> ce n'est qu'un début avant la Flandre et Bxl....)

L’Union des villes et des communes de Wallonie veut adapter les revenus cadastraux des personnes possédant une habitation ancienne qui a été rénovée

L’Union des villes et des communes (UVCW) poussent les communes à adapter les revenus cadastraux de leurs habitants.

Leur revenu est souvent sous-évalué, d’où un manque à gagner de 40 millions d’euros pour l’UVCW, rapportent les titres Sudpresse.

Le revenu cadastral sert à calculer le précompte immobilier et les centimes additionnels. Il serait souvent sous-évalué pour les habitations anciennes ayant fait l’objet de rénovations ou d’améliorations.

Les additionnels au précompte immobilier constituent une recette de 852 millions d’euros pour les communes wallonnes, selon l’UVCW. En adaptant le cadastre des anciennes constructions rénovées, un surplus de 40 millions d’euros pourrait être dégagé.

André Antoine, ministre wallon du Budget, estime quant à lui que les communes doivent s’entendre avec le fédéral pour évoquer une réforme du revenu cadastral.

Des exemples concrets .

Une maison unifamiliale (surface utile de 290 m2) transformée en immeuble de rapport et comportant trois appartements. Le revenu cadastral de cet immeuble, fixé à 930 euros, passe, en totalisant les RC des trois appartements, à 2.343 euros

Autre exemple cité par un article de l’Union des villes et communes, l’installation d’un chauffage et d’une salle de bain dans une ancienne maison (années 1930), d’une superficie de 200 m2. Le simple ajout d’éléments de conforts amène une augmentation du revenu cadastral de 28 %, qui passe ainsi de 746 à 962 euros.

---

Le précompte immobilier équivaut à un pourcentage du revenu cadastral (RC) indexé de votre habitation. Le pourcentage du précompte varie en fonction de la région que vous habitez :

1,25 % du RC pour les habitations situées en Région wallonne et dans la Région de Bruxelles-Capitale (seulement 0,8 % pour les propriétés qui sont mises en location en tant que logements sociaux).

La taxe de base destinée à la région ne constitue qu’une partie du précompte immobilier que vous devez payer. Les provinces, les agglomérations et les communes ont le droit de majorer cette taxe de base de centimes additionnels. Le nombre de centimes additionnels qu’elles prélèvent peut varier d’année en année ; ce sont les conseils communaux et provinciaux qui le déterminent chaque année.

Article de Patricia Labar
dans LE SOIR avec Belga

Lien vers l'article du Soir

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