Adresse des copropriétaires

panchito · #1 06-09-2013 21:18:07

Notre Syndic n'est pas en possession de toutes les adresses des copropriétaires.

Que pouvons-nous lui suggérer pour obtenir les adresses en question et savoir convoquer valablement les AG?

grmff · #2 06-09-2013 21:43:31

Au cadastre. Les listes sont payantes, mais c'est pas si cher que cela.

tempura · #3 06-09-2013 21:47:31

panchito a écrit :

Notre Syndic n'est pas en possession de toutes les adresses des copropriétaires.
Que pouvons-nous lui suggérer pour obtenir les adresses en question et savoir convoquer valablement les AG?

Ce n'est pas une réponse à votre question, mais à quelles adresses envoie-t-il les décomptes des charges ?

panchito · #4 06-09-2013 21:49:18

Au nom du propriétaire à l'adresse du bien...

tempura · #5 06-09-2013 22:02:03

panchito a écrit :

Au nom du propriétaire à l'adresse du bien...

Et qui prend possession de ces décomptes ? Personne ? J'avoue que je ne comprends pas

panchito · #6 07-09-2013 06:42:36

Et le cadastre peut fournir les adresses (actuelles) de tous les propriétaires au Syndic? Sans atteindre à leurs vie privée? Quid des copropriétaires partis à l'étranger?

luc · #7 07-09-2013 07:23:49

panchito a écrit :

Et le cadastre peut fournir les adresses (actuelles) de tous les propriétaires au Syndic?

OUI.

Exemple : je les ai déjà deux fois obtenus (et utilisés en justice) pour mon ACP depuis 2004. Environs 350 EUR pour 250 CP.

La liste est en fait la même avec laquelle le fisc demande de payer le précompte. Elle est mis à jour vers avril/mai avec les données transcrites chez le conservateur des hypothèques jusqu'au 31/12 de l’année précédente.

La liste mentionne les indivisions en détail (nu-propriétaire, usufruit, habitant, …) ainsi que tous els lots (appartement, cave, garage-emplacement, garage box, …) ainsi que leur N° suivant l’acte de base. Il ne tient pas compte avec les permis d’urbanisme (changement de destination, …).

panchito a écrit :

Sans atteindre à leurs vie privée?

Sans problème si on en fait un usage, tel que autorisé par la loi sur le protection de la vie privée. Voir l’avis 08/2008 pour le syndic.

Un CP comme moi peut l’utiliser pour contacter les autres CP (j’ai eu une plainte pénale contre moi pour cela et j’ai obtenu raison).

Un voisin peut l’utiliser pour essayer de régler un problème de voisinage, si l’identification du syndic n’est pas affichée dans la hall (coté public). Si oui, il ne peut probablement pas l’utiliser, puisqu’il peut passer par le syndic.

panchito a écrit :

Quid des copropriétaires partis à l'étranger?

Les adresses des CP à l’étranger sont mentionnées. Pour mon ACP il y a des CP en Italie, France et Amérique.

grmff · #8 07-09-2013 08:51:10

A noter qu'un défaut peut exister dans la base de donnée du cadastre. Si le bien n'est pas cadastré, il n'est pas repris dans la base de donnée du cadastre.

C'est le cas par exemple pour les caves à Charleroi.

Mais si vous avez la liste des biens et des propriétaires, vous saurez vite s'il vous manque quelque chose.

A noter aussi que la banque de donnée du cadastre est généralement en retard d'une année. Vous ne retrouverez donc pas les propriétaires ayant acquis récemment un bien. Il vous faudra demander à l'ancien propriétaire de vous fournir les coordonnées du nouveau.

Mais globalement, c'est le cadastre qui vous donnera l'information.

luc · #9 07-09-2013 11:24:46

L'adresse exacte du cadastre compétent pour votre commune/rue peut être recherché sur internet en partant de la page suivante:

Délivrance de renseignements et certificats relatifs aux biens immobiliers

La liste peut être demandé par mail et payée par virement.

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