cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

grmff · #1 25-09-2013 17:56:03

Ya pas de quoi. Vous connaissez l'adresse pour le ballotin de praline!

Pim.be, c'est bien moins cher qu'un psy... yikes Cela vaut bien un ballotin! lol

alpacino · #2 25-09-2013 10:22:51

effectivement, je crois devoir mettre la distance avec les locataire et donc penser d'abord aussi a ce qui me convient en terme de garantie, avant de penser à leur situation personnelle et ce qui les arrangent. Trouver un bon compromis ..... Grace à vos interventions, j'ai plusieurs directions possible. je vous remercie grandement pour vos précieux conseils. Al.

grmff · #3 25-09-2013 08:19:18

En fait, la balle est dans votre camp.

Les locataires sont solidaires et liés par le contrat. Si l'un part, ce n'est pas votre problème. Il reste responsable du loyer. Son congé unilatéral est sans valeur aucune.

Vous pouvez donc trouver un accord qui vous convienne... ou laisser les choses en l'état. Vous ne pouvez pas donner non plus le congé. Le bail reste valable.

Sinon, je rejoins les options de Pim, évidemment.

alpacino · #4 25-09-2013 08:06:10

Bonjour, je n'ia aps su suivre ce fil hier soir.
Lors de l'entrée dans l'appartement, "veut rester" travaillait seul. "veut partir" ne travaillait pas. J'avais loué à l'époque en prenant quelque risque, car le loyer et charges était environ 40% de son salaire. Je ne veux pas en arriver que "veut rester" me disent: Si vous n'acceptez pas que je reste, alors donnez nous le renon vous-meme, propriétaire. J'ose espérer ne pas en arriver la, donc il faut agir avec bcp de tact.... Il n'est pas dit qu'avec un nouveau locataire, les loyers seraient garanti...

panchito · #5 24-09-2013 16:19:35

Y aurait il des inconvénient pour apres? Merci a vous tous

Et bien oui, c'est que "veut rester" est à présent insolvable et que vous risquer de garder dans votre bien (et encore pour 6 ans...) quelqu'un qui ne sait plus vous payer ses loyers.

"Veut partir" en payait la moitié?

"Veut rester" a peut-être touché un parachute doré pour avoir été licencié?
Ou tout au moins a-t'il reçu des indemnités de rupture qui lui laisse son salaire pendant encore quelques mois...

Dommage qu'ils ient perdu leur job pratiquement en même temps...

D1791 · #6 24-09-2013 16:19:25

Si "veut rester" vous convient à tous point de vue, vous pouvez libérer "veut partir". Mais ça réduit vos garanties puisque vous n'avez plus qu'une personne pour supporter toutes les obligations du bail au lieu de deux.

Personnellement, je considère qu'il est impossible de faire un ELS correct si la maison n'a pas été totalement vidée des meubles...

Dans un avenant vous libérez "veut partir" de toutes ses obligations, mais vous spécifiez explicitement que "veut rester" reprend toutes les obligations, en ce compris l'évolution de l'état du bien depuis le départ et, comme le dit panchito que l'ELE d'origine restera opposable à "veut rester" seul le jour où il vous quittera.

Ce sera noir sur blanc, "veut rester" l'aura signé, ce sera à lui d'assumer en cas de dégâts locatifs.

alpacino · #7 24-09-2013 15:58:21

"veut rester" est celui qui a mis la garantie locataire (et paiement des loyers). j'aimerais le garder. "veut partir" peut partir, aucune plus value (enfin, pour moi...) tongue

bref: PIM me conseille de travailler avec des avenants. peut-être est ce une solution plus adéquate. Y aurait il des inconvénient pour apres? Merci a vous tous

PIM · #8 24-09-2013 15:47:24

Tout dépend de ce que vous décidez...

- Si vous acceptez de dégager le sortant (mais est-ce une bonne idée ?), il suffit de faire un avenant par lequel tous les droits et obligations résultant du bail sont dorénavant assumés seuls par Mr X (celui qui reste), avec l'accord du bailleur.
Avenant à signer par les 3 parties et à enregistrer.

- Soit vous considérez que Mr X ne vous offre pas les garanties suffisantes pour que le bail reste en son seul nom, alors
* soit vous refusez
* soit vous acceptez, s'il y a un autre colocataire (que vous agréez aussi) qui remplace le sortant
auquel cas vous faites un avenant par lequel les obligations de Mr Z (celui qui s'en va) sont reprises, avec l'accord du bailleur, par Mr A (celui qui arrive).

panchito · #9 24-09-2013 15:43:32

Je parlais de négocier avec celui qui veut rester évidemment!

Pourriez-vous les identifier par "veut rester" et "veut partir"?

Ce serait plus simple pour la compréhension de tous...

Je suppose que c'est "veut rester" qui est exemplaire, qui paye son loyer en date et heure et qui va immédiatement retrouver du travail et qui a déposé la garantie sur un compte bloqué à son seul nom?

alpacino · #10 24-09-2013 15:39:04

son but est justement de se retirer du bail pour ne plus etre solidaire (plus devoir etre responsable en cas de non paiement). donc, il faudrait un nv bail ou avenant au bail pour celui qui va rester? que faire.... ou comment procéder? avec son status, il va retrouver du travail et c'est un locataire exemplaire (pour le loyer et tenue de l'appart...)

panchito · #11 24-09-2013 15:33:17

Je reste sur ma proposition: c'est vous qui avez toutes les cartes en mains dans ce type de situation et pas les colocataires.

Donc vous proposez une clôture standard, légale et normale.

Ils vous remettent leur renom avec les 3 mois de préavis.

Pendant les 3 mois (l'ELS ne se réalise qu'en fin du préavis), votre locataire (celui qui a veut rester) à l'entière liberté de négocier avec vous:

- par exemple de signer seul un nouveau contrat qui prendrait effet à la fin des 3 mois de préavis
- d'accepter de reprendre l'ELE d'origine comme nouvel ELE de départ
- dès lors d'économiser les frais d'une nouvelle expertise
- et de pouvoir laisser ses meubles.

Mais d'abord, il est crucial pour vous de garder tous les atouts en main et de faire tout suivant les lois.

Donc à eux d'envoyer un renom classique signé par les 2 comme il se doit.

ExpertHabitat · #12 24-09-2013 15:20:38

A mes yeux soit il part seul mais reste solidaire de tous les payements, soit ils partent a 2...

Ps: ele = état des lieux d entrée
els = état des lieux de sortie ;-)

alpacino · #13 24-09-2013 15:02:51

logiquement, la décision de refaire un nouveau bail au locataire restant, sera prise avant l'ELE. Mais c'est vrai que ca me semble compliqué de faire une ELE sans que l'appart soit vide. Quelle autre solution aurait-on dans ce cas? bàv

ExpertHabitat · #14 24-09-2013 13:44:16

Heuu ... Dans votre façon de faire, il les met ou ses affaires le locataire ?
Une sortie avec encore les meubles serait une lourde erreur ...

alpacino · #15 24-09-2013 13:02:06

Oui, ils sont dans la 3eme année. je n'avais pas pensé à faire une cloture normale avec ELE et ensuite refaire un bail si "on" le souhaite (en fonction de sa solvabilitées bien sur). C'est une bonne solution car pour l'ELE ils étaient ensemble, donc responsabilités des dégats locatifs restent à eux deux. Libération de la garantie et repartir à zéro.
Un grand merci pour cette vision qui me semble appropriée afin d'éviter des avenants au bail et autre qui ne font qu'allourdir les choses... Merci encore pour vos bons conseils.

panchito · #16 24-09-2013 12:01:17

S'ils sont dans leurs 3 permières années, ils vous doivent aussi, en plus d'un préavis de 3 mois, une indemnité de rupture de 1, 2 ou 3 mois suivant qu'ils soient dans leur 3ème, 2ème ou 1ère année.

Le plus logique c'est que les 2 résilient le bail, prestent le préavis et paient l'éventuelle indemnité de rupture (si celle-ci intervient au cours des 3 premières années). Vous réalisez évidemment l'ELS et demandez de payer les éventuels dégâts locatifs. Vous libérez ce qui reste de la garantie.

La suite c'est à vous de voir...

Soit vous estimez que même au chômage, celui qui souhaite rester a les moyens financiers de se permettre, seul, de financer un bien comme le vôtre (+ charges + entretien etc...) et vous êtes pleinement satisfait de la manière dont il a entretenu le bien par le passé.

Soit, vous n'en êtes pas satisfait, et/ou pensez qu'il n'est pas à même d'assurer seul la location de votre bien avec toutes les charges qui l'accompagnent et vous décidez dès lors de remettre votre bien sur le marché locatif pour trouver quelqu'un de plus solvable que lui ou qu'elle, qui ne l'est pas du tout puisqu'ayant perdu son job...

panchito · #17 24-09-2013 10:56:36

Et sont-ils dans leurs 3 premières années?

alpacino · #18 24-09-2013 10:50:42

3 OUI.
bail de résidence principal, 9ans, et enregistré avec ELE. bàv

panchito · #19 24-09-2013 10:47:04

Avant de vous répondre, pourriez-vous nous dire:
- s'il s'agit d'un bail de résidence principale
- s'il s'agit d'un bail standard (9 ans) ou d'un bail court terme (1,2, 3 ans)
- si le contrat a été enregistré avec l'ELE

alpacino · #20 24-09-2013 10:26:54

Je m'excuse de n'avoir pas précisé a quelle étape on est:
j'ai recu un courrier émanant d'un des deux, qui me pose la question de savoir si elle peut se retirer du bail. je n'ai pas recu, en ce moment, de renom officiel, ni reocmmandé... . Juste des questions du locataire, sans que l'autre en sois informé.... . Et comme je dois y répondre, car je suppose qu'elle attend ma réponse pour quitter, je souhaite votre avis avant. Et techniquement, comment faire: renom des deux, suivi d'un n ouveau bail si l'autre veut reprendre a son nom? ou un avenant au bail actuel...

alpacino · #21 24-09-2013 08:16:00

bonjour, quand 2 célibataires signent un bail, est ce que légalement, un des deux peut il remettre le renom sans l'autre? est ce que je dois légalement absolument accepter (je ne veux pas être en tort si une procédure devant le juge de paix commence) ? la garantie a été versée par un des deux, sur un compte bloqué. Les deux se retrouvent sans emploi. Mais ce n'est pas celui qui a mis la garantie locative qui veut résilier le bail. Que feriez vous, ou quelle est votre expérience? je crains en fait que 1 seul ne puisse pas payer le loyer. Merci, Al.

cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

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