Désignation d'un nouveau syndic

totto · #1 26-09-2013 20:58:47

bonsoir,

une copropriété qui est sans syndic depuis plusieurs mois souhaite en désigner un. quelle est la procédure à suivre ? Les copropriétaires peuvent-ils se réunir entre eux et élire officiellement le nouveau syndic ?

merci !

panchito · #2 26-09-2013 21:04:04

une copropriété qui est sans syndic depuis plusieurs mois

Mais c'est illégal....

Avec 20% des quotités, vous pouvez convoquer une AGE ayant la nomination d'un nouveau syndic comme point à l'ordre du jour.

Bien entendu, vous aurez effectué une pré-sélection et viendrez à l'AGE avec un tableau comparatif illustrant vos critères de sélection et les différents avantages /désavantages des candidats syndics que vous présenterez.

grmff · #3 26-09-2013 21:27:40

Un syndic peut être remplacé. Certainement pas "démissionné". Sans remplaçant, le syndic reste syndic.

Pour le remplacer, vous devez lui demander de convoquer une AGE afin de nommer un nouveau syndic. Pour demander cette AGE, il faut que des propriétaires représentant 20% des quotités signent une demande.

Si le syndic "démissionné" n'agit pas endéans le mois (et on peut supposer qu'il n'agira pas), vous avez le droit de convoquer vous-même, et de tenir une AGE qui nommera un nouveau syndic.

Un autre moyen, possible pour une petite copropriété unanime, c'est de faire une réunion de l'ensemble des propriétaires. Une décision unanime de l'ensemble des propriétaires, et signée par tous sera valable.

Un dernier moyen, c'est une décision unanime prise par écrit. C'est sur la même base que le moyen précédent:

§ 11. Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal.

totto · #4 27-09-2013 06:34:39

grmff a écrit :

Un syndic peut être remplacé. Certainement pas "démissionné". Sans remplaçant, le syndic reste syndic.
Pour le remplacer, vous devez lui demander de convoquer une AGE afin de nommer un nouveau syndic. Pour demander cette AGE, il faut que des propriétaires représentant 20% des quotités signent une demande.
Si le syndic "démissionné" n'agit pas endéans le mois (et on peut supposer qu'il n'agira pas), vous avez le droit de convoquer vous-même, et de tenir une AGE qui nommera un nouveau syndic.

Un autre moyen, possible pour une petite copropriété unanime, c'est de faire une réunion de l'ensemble des propriétaires. Une décision unanime de l'ensemble des propriétaires, et signée par tous sera valable.
Un dernier moyen, c'est une décision unanime prise par écrit. C'est sur la même base que le moyen précédent:
Citation :§ 11. Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal.

panchito · #5 27-09-2013 07:03:25

Pour vous remettre dans la légalité au plus vite, vous devez d'abord, avec 20% des quotités, exiger par lettre recommandée que le syndic que vous avez démissionné (Pro? Certifié IPI?) convoque une AGE ayant comme unique point à l'ordre du jour la désignation de son successeur.

Il a 30 jours pour s'exécuter. Passé ce délai, vous avez le droit (les 20% de quotités) de convoquer cette AGE vous-même.

ouilouille · #6 29-10-2013 07:26:53

j'interviens dans cette discussion:
l'ACP veut se séparer de son syndic, mais 2 nouveaux syndics sont en course pour reprendre le boulot.
Lors de l'AGE il faut en nommer un.
Comment cela se passe-t-il?
L'ancien syndic est là?
Les 2 prétendants sont là?
A quelle majorité le nouveau syndic est-il élu?
Comment le nouveau syndic peut récupérer les documents chez l'ancien? (doit-il avoir une procuration de tous les copropriétaires?)

panchito · #7 29-10-2013 08:06:37

Comment cela se passe-t-il?

Le(s) copropriétaires qui proposent un candidat exposent devant l'ACP, le CV du candidat, ses références, ses conditions, son contrat, etc...

Ensuite on passe au vote. La majorité simple suffit.

L'ancien syndic est là?

Oui évidemment, c'est lui qui a organisé l'AG

Les 2 prétendants sont là?

Non, puisqu'ils n'ont encore aucun titre ni droit

Comment le nouveau syndic peut récupérer les documents chez l'ancien? (doit-il avoir une procuration de tous les copropriétaires?)

Non, le transfert s'effectue entre l'ancien et le nouveau syndic suivant les modalités prévues par la loi

luc · #8 29-10-2013 08:50:42

ouilouille a écrit :

Comment le nouveau syndic peut récupérer les documents chez l'ancien? (doit-il avoir une procuration de tous les copropriétaires?)

En presentant le PV de l'AGA/AGE il peut:
- changer immédiatement (= le lendemain) les signatures à la banque en ce qui concerne le compte bancaire de l'ACP
- récuperer les archives de l'ACP chez l'ancien syndic (voir la loi)

Il est donc impérativement nécessaire de tenir une AG (voir l'explication de grmff).

Pour éviter tout malentendu quant à l’identification exacte du candidat, il est conseillé que les candidats fassent connaitre eux-mêmes leur candidature par lettre recommandé à l'ACP (ET au syndic en place).

Un dossier de candidature ne peut pas être complet sans avoir l’attestation de l’assurance RC du candidat (ET les conditions de l’assurance).

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