Squatteurs?

tempura · #1 17-10-2013 19:57:23

rexou a écrit :

tempura a écrit :
On a donc dû ici considérer, à tort ou à raison, qu'il n'y avait pas d'occupation réelle et habituelle et donc, pas d'infraction.
Je n'essaie pas de justifier l'occupation par les squatteurs, mais de comprendre pourquoi on ne veut pas les expulser sans un jugement, ce qui, au premier abord, paraît surréaliste.
Il semble que la propriétaire soit hospitalisée et toujours domiciliée dans ce bien dans lequel se trouvent en outre ses effets personnels. Difficile de prétendre que l'occupation n'est pas réelle et d'assimiler ce bien à un lieu abandonné. Difficile aussi d'accepter qu'une autorité communale ou de police cautionne une occupation sans titre ni droit après effraction malgré une demande expresse de la propriétaire concernée.
"Allo quoi" dirait l'autre !
Il serait intéressant de voir quelle serait la position d'un juriste et de l'assurance en cas de sinistre provoqué par les squatters. En cas d'incendie par exemple, la responsabilité des autorités ne serait-elle pas engagée ?

Il en effet difficile, sur la base des éléments dont on a connaissance, d'admettre que ce logement pouvait être considéré comme inoccupé, mais sauf erreur (la presse ne dit rien des arguments invoqués par l'autorité), c'est bien cet élément que la police a dû invoquer pour refuser d'intervenir.
En tout cas, il y a de quoi être surpris.

rexou · #2 17-10-2013 17:06:22

tempura a écrit :

On a donc dû ici considérer, à tort ou à raison, qu'il n'y avait pas d'occupation réelle et habituelle et donc, pas d'infraction.
Je n'essaie pas de justifier l'occupation par les squatteurs, mais de comprendre pourquoi on ne veut pas les expulser sans un jugement, ce qui, au premier abord, paraît surréaliste.

Il semble que la propriétaire soit hospitalisée et toujours domiciliée dans ce bien dans lequel se trouvent en outre ses effets personnels. Difficile de prétendre que l'occupation n'est pas réelle et d'assimiler ce bien à un lieu abandonné. Difficile aussi d'accepter qu'une autorité communale ou de police cautionne une occupation sans titre ni droit après effraction malgré une demande expresse de la propriétaire concernée.

"Allo quoi" dirait l'autre !

Il serait intéressant de voir quelle serait la position d'un juriste et de l'assurance en cas de sinistre provoqué par les squatters. En cas d'incendie par exemple, la responsabilité des autorités ne serait-elle pas engagée ?

phil7578 · #3 17-10-2013 16:29:34

Dans ce cas, cela me semble relever d'une question d'ordre public et donc de l'autorité du Bourgmestre. Ce dernier pourrait très bien prendre un arrêté d'expulsion et obliger le commissaire à l'exécuter en vue de maintenir l'ordre public. Car, comme chacun le comprend ici, un tel précédent surréaliste pourrait arriver à n'importe qui. On expulse bien d'un logement insalubre. Alors ici, l'incompétence de l'autorité me semble bien claire...

tempura · #4 17-10-2013 13:52:21

wayne a écrit :

Citation :Non, parce que le zigue a pénétré dans un local habité.
C'est également ce qu'on fait les squatteurs, pourtant ils ne sont pas inquiétés.

Dans un arrêt du 21 octobre 1992, la Cour de cassation a défini la notion de « domicile » au sens de l'article 439 du Code pénal comme « les lieux où la personne demeure et a droit, à ce titre, au respect de son intimité, de sa tranquillité et plus généralement de sa vie privée ». Selon la Cour de cassation, « le terme « habités » doit donc s'entendre au sens le plus large, tout en supposant cependant une occupation réelle et habituelle Voir ici.

On a donc dû ici considérer, à tort ou à raison, qu'il n'y avait pas d'occupation réelle et habituelle et donc, pas d'infraction.

Je n'essaie pas de justifier l'occupation par les squatteurs, mais de comprendre pourquoi on ne veut pas les expulser sans un jugement, ce qui, au premier abord, paraît surréaliste.

rexou · #5 17-10-2013 13:47:57

Dans raisonnement, il y a "raison".
Ici, la situation provient du résonnement d'un flic.
Une cloche aussi résonne. lol

wayne · #6 17-10-2013 13:34:10

Non, parce que le zigue a pénétré dans un local habité.

C'est également ce qu'on fait les squatteurs, pourtant ils ne sont pas inquiétés.

tempura · #7 17-10-2013 13:26:18

cochise a écrit :

Parce que si on suit ce raisonnement, un zigue qui rentre chez moi la nuit, me met dehors en caleçon et me ferme la porte, je ne peux le déloger que via procédure judiciaire? On a pas fini de rigoler

Non, parce que le zigue a pénétré dans un local habité.

Code pénal : art. 439. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de vingt-six [euros] à trois cents [euros], celui qui, sans ordre de l'autorité et hors les cas où la loi permet d'entrer dans le domicile des particuliers contre leur volonté, se sera introduit dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habités par autrui, ou leurs dépendances, soit à l'aide de menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs.

wayne · #8 17-10-2013 12:36:19

N'y aurait-il pas une faille juridique à exploiter:
Un locataire qui ne paye plus, ne donne pas suite aux courriers, ne donne plus signe de vie... en pensant de la même façon que les autorités communales, le bien serait considéré à l'abandon--->squattable ?

Ainsi le propriétaire pourrait rentrer dans les lieux, changer les serrures, et occuper son bien, qui après tout lui appartient ?

Vu comme cela, j'hesiterai deux fois moins à rentrer dans les lieux en cas de non payement de loyer.

rexou · #9 15-10-2013 21:15:54

Le flic n'a sans doute pas su activer le bon neurone.

Je ne serais pas étonné d'entendre la notion de "logement abandonné" ou même tout simplement que le refus d'intervention soit motivé par le fait que la demande a été introduite par la fille de la proprio, qui n'est pas domiciliée dans le bien...

cochise · #10 15-10-2013 16:29:57

Parce que si on suit ce raisonnement, un zigue qui rentre chez moi la nuit, me met dehors en caleçon et me ferme la porte, je ne peux le déloger que via procédure judiciaire? On a pas fini de rigoler smile smile smile

grmff · #11 14-10-2013 22:17:44

Ce qui est surtout affolant, c'est de constater que le citoyen n'a pas d'autre recours immédiat et que la hiérarchie couvrira à coup sur la non intervention des ses agents.

Faut voir. Le chef de la police, c'est le bourgmestre. Qu'ils aillent s'installer chez lui et qu'ils changent les serrures, pour voir si la loi est la même pour tous.

rexou · #12 14-10-2013 22:12:25

Ce qui est surtout affolant, c'est de constater que le citoyen n'a pas d'autre recours immédiat et que la hiérarchie couvrira à coup sur la non intervention des ses agents.

Par contre, si la proprio investit les lieux en l'absence des squatters, change les serrures et s'approprie tout ce qui se trouve dans son bien, je vois mal sur quelle base n'importe qui, police ou squatter, aurait le droit de forcer la porte...

wayne · #13 14-10-2013 21:55:21

La réaction de la police, c'est du n'importe quoi.

par contre si l'on tenterait de déloger les squatteurs soi-même, soyez certain qu'ils n'hésiteront pas à se bouger pour vous mettre en détention provisoire

et si les squatteurs y foutent le feu, la propriétaire ne manquera pas d'être poursuivie pour location illégale

wayne · #14 14-10-2013 21:48:04

Tous les 15 jours, Linda, sa fille, vient relever le courrier et vérifier que tout est en ordre. Samedi dernier, elle ne parvient pas à rentrer. Les barillets des serrures ont été changés. Des squatteurs apparaissent à l'étage.

Il s'agit d'une violation de domicile, non ?
La dame hospitalisée est quand même bien domiciliée dans les lieux.
Sous quel prétexte des gens peuvent rentrer dans la résidence d'autrui sans se faire inquiéter par les forces de l'orde ???!!!

Si du jour au lendemain, en rentrant du boulot, un citoyen constate que les serrures de sa maison ont été changées et que des squatteurs ont investit les lieux, il fait quoi ??? il attends 6 mois la décision du juge ???

rexou · #15 14-10-2013 21:35:11

grmff a écrit :

Ce n'est pas la loi qu'il faut changer, ce sont ceux qui doivent la mettre en oeuvre.

C'est exact. Il est probable qu'un collectif bien structuré, organisé et conseillé joue sur le fait que le bien était (ou semblait) inoccupé et que la police doute de la légitimité d'une expulsion. D'où le renvoi prudent de la patate vers un juge. C'est une forme de crétinisme aigu qui fait peur quand même.

grmff · #16 14-10-2013 21:18:49

Je vous le dis, si les squatteurs s'installaient chez le bourgmestre, il ne faudrait pas 10 minutes à la police pour les en déloger.

La réaction de la police, c'est du n'importe quoi.

Et la réponse de l'avocat aussi.

Ce n'est pas la loi qu'il faut changer, ce sont ceux qui doivent la mettre en oeuvre.

rexou · #17 14-10-2013 21:15:16

Un locataire en défaut de paiement est chez lui jusqu'à ce qu'un jugement l'expulse. Soit.

Mais si aucune loi n'interdit à un individu d'entrer chez un tiers, il est difficile de concevoir qu'une loi interdise à un propriétaire d'investir son bien ! De jour ou de nuit !

Si je lis bien, les squatters étaient absents... dès lors, je ne vois pas du tout ce qui retenait la (fille de) la proprio à changer les serrures et se réapproprier les lieux. En disposant d'ailleurs au passage en toute liberté de tout bien qui s'y trouverait.

Ici, ce n'est plus du social, c'est une vraie bouffonnerie !
Une affligeante bouffonnerie !!!

wayne · #18 14-10-2013 20:52:27

je pense idem:
quitte à payer 1000 euros en frais de justice, autant se payer une équipe de gros bras qui se chargera du travail: descente a 6h du mat, lacher de chien, fumigènes et pétards (voir lacrymogènes + masque), et remplacement immédiat des serrures.

Et un locataire qui ne paye pas, après 2 mois, c'est aussi un squatteur, donc ce sera le même tarif, avec en prime et préparé à l'avance: le document de rupture de contrat à l'amiable, le locataire n'aura plus qu'à signer, offre qu'il ne pourra pas refuser.

Trop de social tue le social.

cochise · #19 14-10-2013 20:03:45

Je pige pas : si je change un barillet d'un locataire mauvais payeur, c'est de la violation de propriété privée et la police intervient... et ici non?

rexou · #20 14-10-2013 19:03:19

grmff a écrit :

Que la vieille dame aille squatter chez le commissaire ou chez le bourgmestre. On verra si elle ne se fait pas expulser...

Perso, j'entrerais. Selon les circonstances, seul ou accompagné (et là, j'ai une pensée émue pour mon défunt doberman qui aurait aimé trouver des inconnus chez lui lol ) ou muni d'un masque et d'un vaporisateur de produit anti-bestioles... Mais j'entrerais, c'est sur ! En fracassant la porte. MA porte. Et si besoin, ce qui se trouve derrière. Si aucune loi ne peut interdire d'entrer chez un tiers, j'imagine mal qu'une loi interdise de rentrer chez soi !

grmff · #21 14-10-2013 13:52:31

Incroyable?

Liège: des squatteurs s'invitent dans l'appartement d'une dame hospitalisée
Une affaire à peine croyable à Liège. Une dame hospitalisée a vu son appartement forcé et squatté durant sa convalescence. Sa fille souhaite faire expulser les squatteurs mais la police refuse en l'absence de jugement.
Si Jeanine ne vit pas dans sa maison actuellement, c'est parce qu'elle se remet lentement d'un cancer du côlon. Tous les 15 jours, Linda, sa fille, vient relever le courrier et vérifier que tout est en ordre. Samedi dernier, elle ne parvient pas à rentrer. Les barillets des serrures ont été changés. Des squatteurs apparaissent à l'étage. Linda, sa fille, était au micro de Vincent Jamoulle pour RTL-TVI: "Ils nous ont expliqué qu'ils avaient pris possession de la maison pour en faire des logements pour sans–abris et qu'ils comptaient faire des travaux, rénover et faire le nécessaire."

"Toute sa vie est entre ses murs"
Linda appelle la police, mais la loi est la loi. Pas question de forcer la porte, ni de les expulser sans avoir de mandats de perquisitions ou le mandat d'un juge. Les squatteurs restent en place. Pour Linda et surtout pour sa maman malade, la nouvelle est insoutenable: "Son vœu le plus cher est d'y retourner. Elle y avait toujours toutes ses photos, tous ses papiers. Toute sa vie est entre ses murs", ajoute Linda.

Une loi à venir ?
Les squatteurs feraient partie d'un mouvement bien organisé et très au courant des ficelles juridiques leur permettant d'agir avec un tel culot. Techniquement ce genre de mésaventures pourrait arriver à n'importe qui en rentrant de vacances par exemple. Jean-Marc Verjus, avocat, détaille: "Vous rentrez, il y a quelqu'un qui est installé chez vous qui a changé les serrures. Vous ne pourriez même pas rentrer dans votre propre immeuble. Vous devriez fracasser la porte. Ça devient rocambolesque. Il serait opportun de légiférer face à ce genre de délits."
Par l'entremise d'un juge de paix, les squatteurs, apparemment absents ce matin, devraient être expulsés dans une dizaine de jours. Les frais de justice, d'avocats, d'électricité, de nouvelle serrure, Jeannine ne les récupérera sans doute jamais.

Personnellement, je rentre et je les flanque dehors. Il n'y aurais plus aucune limite à la faiblesse de notre état de droit? Comment est-ce que des chaines nationales osent répercuter ce genre d'information? C'est de l'incapacité de la police, un point c'est tout.

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