offre valide ou pas !!

tempura · #1 25-10-2013 09:10:51

pierresretawela a écrit :

Bonjour,
Pouvez-vous m’informer , j’ai remis une offre pour un bien ,avec deux closes de réserves notamment une expertise du bien et la conformité urbanistique
J’ai fait procéder à l’expertise, et bien, que l’expert valide le prix de mon offre, celui-ci me déconseille fortement l’acquisition du bien en question !
L’acquisition de ce bien étant soumise à l’approbation d’une curatelle et d’autre acteurs , je n’ai finalement à ce jour qu’une confirmation verbale de l’acceptation de mon offre , visiblement c’est seulement après la signature du compromis , que l’offre sera définitivement accepté, pouvez-vous m’indiquer, si je peux décider de ne pas aller plus loin dans cette transaction ?
mon banquier m'indique, que si je n'ai pas eu en retour, mon offre contre signé celle ci n'est de toute façons pas valide.
Merci
Pierre

Il faudrait savoir comment sont formulées ces deux clauses de réserve.

wayne · #2 25-10-2013 04:26:23

Je ne pense pas que vous ayez besoin d'un avocat.
Traitez avec votre notaire, il est là pour ça.

si en plus, vous avez une clause suspensive d'acceptation de crédit hypothécaire, il y a toujours possibilité de se rétracter, vu que le bien est en infraction, il se pourrait que la banque refuse votre crédit. Contactez votre banquier et expliquez lui la situation.

Vous avez bcp d'éléments en votre faveur, d'après ce que vous dites, je pense que la partie adverse essaye de vous impressionner.
Il n'est pas dans leur intérêt de vous traîner en justice:
La cause semble perdue, coûteuse, et risque bien de faire bloquer leur vente pendant des mois (voir des années).

Dans tous les cas, prenez contact avec votre notaire au plus vite, et un notaire différent du vendeur bien sur.

Envoyez un recommandé+mail, pour dire qu'ils avaient 8 jours pour accepter votre offre, délai dépassé car pas de réponse dans les délais+infraction urbanistique donc offre caduque, et ce à chaque partie adverse qui vous aurais écrit (avocat, agence,...), avec leur adresse de correspondance qu'ils vous ont communiqué. Si l'adresse n'existe pas, ce n'est pas votre problème, vous gardez bien les preuves de vos envois recommandés.

pierresretawela · #3 24-10-2013 22:51:46

alors l'offre a été effectué par E mail , pour le recommandé, j'ai envoyé a l'agence

J'ai donc répondu à l'avocat , lui expliquant la motivation de notre "rétractation" et en lui incluant un print screen du recommandé non remis sur Bposte,( pour lui démontré ma bonne foi)

trois minute après j'ai déjà une réponse via Email, je cite :je vais donc vous citer en passation d'acte.

hmm cry mad

grmff · #4 24-10-2013 21:50:49

Adresse inconnue? Vous avez utilisé quelle adresse?

C'est la même adresse sur le recommandé et sur l'offre?

pierresretawela · #5 24-10-2013 21:47:13

recommandé non délivrer, adresse inconnue. yikes je vais le récupérer demain et le renvoyer dans on enveloppe originale,

oui, j'ai un notaire auprès du quel m'étais adressé pour cette achat , je vais vois avec lui ce qu'il en pense.

Merci

grmff · #6 24-10-2013 21:38:49

Sans voir les documents, c'est difficile à dire.

Avez-vous votre propre notaire? Qu'en dit-il?

pierresretawela · #7 24-10-2013 21:28:21

Ok, je vais faire cela,
Je présume que dans le pire scénario , la condition suspensive de 1 mois pour l obtention du prêt présente dans l'offre reste d'application.?

Vu que' il ne semble pas tenir compte de ces clauses :-)

Merci pour votre support
Pierre

grmff · #8 24-10-2013 21:21:34

Nos messages se sont croisés.

Sur le site de la poste, il est possible de voir le suivi des recommandés. Vous saurez alors s'ils l'ont reçu ou non.

grmff · #9 24-10-2013 21:20:41

J'imagine qu'ils vous écrivent car ils ont eu le recommandé.

Vous risquez effectivement devoir prendre un avocat.

Si j'étais vous, étant donné que le recommandé est quand même parti, je répondrais au mail en joignant le recommandé que vous avez envoyé, en stipulant qu'il n'est plus question d'une vente.

Attendez-vous à recevoir un recommandé aussi.

pierresretawela · #10 24-10-2013 21:17:02

Dans le mail reçu , il ne font aucune mention de mon recommander! Et donc pas d infraction ,de délais d offre dépassé ,de réserve de validation par le tribunal!
RIEN, si ce n'est de signer rapidement .

Est il normal de recevoir ce type de courrier via Email ?

Merci en tout cas
Pierre

grmff · #11 24-10-2013 21:07:20

Et ils disent quoi de l'infraction?

pierresretawela · #12 24-10-2013 19:29:22

non pas d'acompte versé , enfin pas encore , wink car entre temps....
,
J'ai reçus un Email du curateur et avocat du vendeur ,m'indiquant devoir sous la huitaine signé le compromis de vente sous seing privé ??, et de me voir contraint de passé en passation d’acte authentique, à tout le moins en dommages et intérêts

je pense, qu'il ne me reste plus qu'à devoir me trouver un bon avocat

Bàv
Pierre

Phoenix · #13 22-10-2013 09:17:43

Si infraction urbasnistique, quel serait le cout pour remettre en ordre ?
Ce n'est pas négocialbe dans le prix final ?
bàv

grmff · #14 22-10-2013 08:13:39

Je suppose que vous n'aviez pas donné d'acompte. En ce cas, vous ne devriez pas avoir de réponse...

pierresretawela · #15 22-10-2013 08:04:46

Voila, après avoir séché mes larmes ,
j'ai donc envoyé un recommandé avec AR hier ,
j'attend de voir quel va être la suite.

Merci en tous cas pour vos conseils

Pierre

grmff · #16 20-10-2013 21:02:44

Avez-vous écrit la gentille bafouille que je vous ai conseillé d'écrire il y a une semaine? Non? Alors, faut pas venir pleurer.

Ecrivez IMMEDIATEMENT et par recommandée que vous n'êtes plus intéressé par le bien. Que l'offre était valable 8 jours, que le bien n'étant pas conforme au niveau de l'urbanisme, l'offre est caduque sans plus.

Précisez bien que, étant donné que l'offre n'est pas encore formellement acceptée étant donné que seul le tribunal semble pouvoir valider l'offre, l'acceptation n'est pas rendue dans le délai, et n'est donc pas valable non plus.

Mais vous pouvez aussi acheter la maison si cela vous plait. Vous aurez eu les conseils avisés de votre expert, et de plusieurs intervenants de ce présent forum. Vous êtes encore dans un pays libre.

pierresretawela · #17 20-10-2013 18:38:16

bonjour,
je reviens vers vous avec mon sujet ,
j'ai reçu un recommandé , vendredi m'indiquant que mon offre est accepté sous réserve d'homologation par le tribunal!! (je reçois cela donc 30 jours après mon offre )

sous entendu que: comme après le délais de huit jours de validité de mon offre, une échange de courrier (Email ) indique mon intérêt pour le bien, et notamment l'expertise du bien qui a été réalisé par la suite, ce qui implicitement prolonge mon offre...

j'ai l'impression d'être contraint de signer le compromis, afin d'évité de gros soucis, ce n'est vraiment pas honnête de la part du vendeur

merci pour vos conseils
pierre

l y a toujours cette clause de conformité urbanistique,

wayne · #18 14-10-2013 22:11:29

1)si votre offre n'a pas été acceptée (contresignée) par le vendeur, et que le délai de 8 jours est dépassé, vous n'êtes plus lié.

2)si le bien est en infraction, alors que vous aviez mis une clause pour la conformité urbanistique, vous pouvez vous rétracter.

Vous avez donc le choix de continuer ou non la transaction.

grmff · #19 14-10-2013 22:09:54

S'il y a infraction, et si le délai est passé, l'offre n'est plus valable.

Vous écrivez gentillettement une jolie bafouille expliquant que vu les circonstances, vu le délai et vu l'infraction, l'offre est caduque.

Aviez-vous payé un acompte?

pierresretawela · #20 14-10-2013 21:25:54

grmff a écrit :

Avez-vous mis une durée de validité de votre offre?
Est-ce en ordre au niveau de l'urbanisme?

oui , celle ci étais de huit jours , et comme j'avais réserver l'expertise celle ci a eu lieu par la suite (hors validité de l'offre, ce qui indique que j'étais toujours intéressé hmm ), et un compromis devait être signé seulement après cette expertise.

et, il y a une infraction présente !

merci

Pierre

pierresretawela · #21 14-10-2013 21:09:06

Bonjour,

Pouvez-vous m’informer , j’ai remis une offre pour un bien ,avec deux closes de réserves notamment une expertise du bien et la conformité urbanistique
J’ai fait procéder à l’expertise, et bien, que l’expert valide le prix de mon offre, celui-ci me déconseille fortement l’acquisition du bien en question !

L’acquisition de ce bien étant soumise à l’approbation d’une curatelle et d’autre acteurs , je n’ai finalement à ce jour qu’une confirmation verbale de l’acceptation de mon offre , visiblement c’est seulement après la signature du compromis , que l’offre sera définitivement accepté, pouvez-vous m’indiquer, si je peux décider de ne pas aller plus loin dans cette transaction ?

mon banquier m'indique, que si je n'ai pas eu en retour, mon offre contre signé celle ci n'est de toute façons pas valide.

Merci
Pierre

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