Après 15 ans dans 1,56 m², il demande à être dédommagé

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 24 042

Après 15 ans dans 1,56 m², il demande à être dédommagé

Cela ne se passe pas en Chine, où ils vivent à 8 dans 10m2. C'est à Paris...

Voyez plutôt:

Un homme qui a vécu 15 ans dans un minuscule logement à Paris, de seulement 1,56 mètre carré, a assigné son ex-propriétaire en justice mardi, lui réclamant plusieurs années de loyer de dédommagement.

"C'est une nouvelle affaire de mal-logement qui présente un triste record", a plaidé Me Aurélie Geoffroy. Son client a ainsi vécu dans un local d'environ 4 mètres carrés très mansardé, dont seulement 1,56 mètre carré est comptabilisé selon la loi.

Il s'acquittait d'un peu plus de 300 euros de loyer mensuel pour cette chambre sans douche ni WC, dotée d'un simple lavabo. Son avocate réclame le remboursement de cinq ans de loyer, soit environ 19.000 euros et 5.000 euros à titre de préjudice moral. Me Olivier Douek, le conseil de la propriétaire, qui n'était pas présente mardi au tribunal en raison d'une grave maladie, a expliqué que sa cliente "reconnaît son erreur mais indique aussi qu'elle a fait appel à un professionnel de l'immobilier qui doit assumer sa responsabilité".

L'agence immobilière qui gérait ce bien "devait s'assurer que les conditions de location sont régulières" et pas seulement "se contenter d'encaisser les loyers", a fait valoir l'avocat. Il a demandé que, si sa cliente était condamnée, ce soit à l'agence immobilière de payer. L'avocate de l'agence, Me Céline Lavernoux, a fait valoir la prescription de l'action en responsabilité engagée par la propriétaire.

Le logement en question était "un placard à balais, une soupente. On peut y stocker des cartons, des balais mais pas des gens", a décrit en marge de l'audience Samuel Mouchard, de la Fondation Abbé Pierre, qui a soutenu l'ex-locataire, un homme d'une cinquantaine d'années. Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer d'un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum. Comment le locataire a-t-il pu y vivre aussi longtemps? "On s'habitue", a-t-il répondu à la presse. "Je n'avais pas le choix, sinon je serais allé ailleurs", a-t-il commenté pudiquement.

Il vit maintenant dans un logement social de 40 m² au loyer moins élevé: "c'est immense", souligne-t-il. En 2010, près de 177.445 logements du parc privé dans la région de Paris étaient considérés comme potentiellement indignes, selon l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France.

Je me pose tout de même quelques questions, qui ne sont ni anodine, ni tirées par les cheveux:
1. quand il est entré dans le "logement", il y a 15 ans, était-ce légal? (J'ai eu le cas d'un couple qui a habité 50 ans dans un appartement une chambre que légalement, je n'avais pas le droit de leur louer (moins de 28m2 habitables) depuis 1995.)
2. Est-ce sensé de demander le remboursement du loyer depuis l'origine étant donné que le bien ne devait pas être loué? Et si c'est par la faute du législateur? Et si le législateur n'a pas prévu qu'il était interdit de mettre le locataire dehors? (c'est ce qu'il va se passer à Charleroi. Travaux rendus obligatoires par le règlement communal, mais aucune possibilité de mettre fin au bail pour faire les travaux et respecter la loi)

CaroduNord

Pimonaute

Lieu : Lille, France

Inscription : 17-01-2014

Messages : 9

Re : Après 15 ans dans 1,56 m², il demande à être dédommagé

Cela ne se passe pas en Chine, où ils vivent à 8 dans 10m2. C'est à Paris...

Voyez plutôt:
Citation : Un homme qui a vécu 15 ans dans un minuscule logement à Paris, de seulement 1,56 mètre carré, a assigné son ex-propriétaire en justice mardi, lui réclamant plusieurs années de loyer de dédommagement.

"C'est une nouvelle affaire de mal-logement qui présente un triste record", a plaidé Me Aurélie Geoffroy. Son client a ainsi vécu dans un local d'environ 4 mètres carrés très mansardé, dont seulement 1,56 mètre carré est comptabilisé selon la loi.

Il s'acquittait d'un peu plus de 300 euros de loyer mensuel pour cette chambre sans douche ni WC, dotée d'un simple lavabo. Son avocate réclame le remboursement de cinq ans de loyer, soit environ 19.000 euros et 5.000 euros à titre de préjudice moral. Me Olivier Douek, le conseil de la propriétaire, qui n'était pas présente mardi au tribunal en raison d'une grave maladie, a expliqué que sa cliente "reconnaît son erreur mais indique aussi qu'elle a fait appel à un professionnel de l'immobilier qui doit assumer sa responsabilité".

L'agence immobilière qui gérait ce bien "devait s'assurer que les conditions de location sont régulières" et pas seulement "se contenter d'encaisser les loyers", a fait valoir l'avocat. Il a demandé que, si sa cliente était condamnée, ce soit à l'agence immobilière de payer. L'avocate de l'agence, Me Céline Lavernoux, a fait valoir la prescription de l'action en responsabilité engagée par la propriétaire.

Le logement en question était "un placard à balais, une soupente. On peut y stocker des cartons, des balais mais pas des gens", a décrit en marge de l'audience Samuel Mouchard, de la Fondation Abbé Pierre, qui a soutenu l'ex-locataire, un homme d'une cinquantaine d'années. Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer d'un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum. Comment le locataire a-t-il pu y vivre aussi longtemps? "On s'habitue", a-t-il répondu à la presse. "Je n'avais pas le choix, sinon je serais allé ailleurs", a-t-il commenté pudiquement.

Il vit maintenant dans un logement social de 40 m² au loyer moins élevé: "c'est immense", souligne-t-il. En 2010, près de 177.445 logements du parc privé dans la région de Paris étaient considérés comme potentiellement indignes, selon l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France.
Je me pose tout de même quelques questions, qui ne sont ni anodine, ni tirées par les cheveux:
1. quand il est entré dans le "logement", il y a 15 ans, était-ce légal? (J'ai eu le cas d'un couple qui a habité 50 ans dans un appartement une chambre que légalement, je n'avais pas le droit de leur louer (moins de 28m2 habitables) depuis 1995.)
2. Est-ce sensé de demander le remboursement du loyer depuis l'origine étant donné que le bien ne devait pas être loué? Et si c'est par la faute du législateur? Et si le législateur n'a pas prévu qu'il était interdit de mettre le locataire dehors? (c'est ce qu'il va se passer à Charleroi. Travaux rendus obligatoires par le règlement communal, mais aucune possibilité de mettre fin au bail pour faire les travaux et respecter la loi)

Bonjour,
C’est une histoire vraiment rare et heureusement que cela n’arrive pas souvent. Je pense qu’il y a eu un manque de professionnalisme de la part de l’agence, mais aussi de la propriétaire. Payer 300 euros pour vivre dans 1.56 m², sans douche, ni toilettes, cela a dû être très difficile pour cette personne.