Remplacement ascenseurs.

stanwim · #1 18-10-2013 14:13:02

Dans notre immeuble nous devons procéder au remplacement de 4 ascenseurs. Ce point est mis à l'ordre du jour de l'AG de dimanche prochain.
Dans notre acte de base il est stipulé que tous les copropriétaires des locaux, commerciaux ou privatifs du rez-de chaussée sont exonérés de toutes charges relatives aux ascenseurs. Ces copropriétaires ont-ils un droit de vote concernant le remplacement des ascenseurs.

grmff · #2 18-10-2013 18:24:13

Oui, ils ont le droit de vote.

Logique? Un peu. Parce que si un des copropriétaires est en difficulté de payement des charges de copropriété, les commerçant du rez devront couvrir les impayés aussi...

Dans le cadre de "sous-copropriétés", représentant parfois seulement un vingtième de la copropriété, on peu se demander si cela a du sens. Parce qu'en fait, l'entièreté de la copropriété peut voter des travaux que la sous-copropriété ne désirerait pas!

Ce serait aussi le cas si les ascenseurs étaient financé par la cage d'escalier qu'il dessert. 4 ascenseurs pour 4 cages, une cage pourrait refuser les travaux, et se retrouvé forcé à les faire par les autres propriétaires!

Pour éviter tout litige et toute inéquité, j'avais fait voter le budget travaux pour la sous-copropriété sous réserve de l'accord à même majorité des membres de la sous-copropriété.

stanwim · #3 19-10-2013 00:21:36

Je demanderai au syndic de quelle façon il compte financer(+/- 300000€)ces rénovations, et à98% je suis sûr qu'il me répondra par l'intermédiaire du fonds de réserve. Là il y aura un sursaut des CP du rez-de chaussée pour
l'emploi de leur quote -part, car suivant l'acte de base ils sont exonérés de toutes charges quelconques concernant les ascenseurs, charges supportées
exclusivement par CP des étages, chose que la majorité des CP ignoraient
jusqu'à présent.Le syndic se reprendra par une pirouette bravant toute honnêteté intellectuelle, comme il a l'habitude de faire.

tempura · #4 19-10-2013 08:27:15

stanwim a écrit :

Dans notre immeuble nous devons procéder au remplacement de 4 ascenseurs. Ce point est mis à l'ordre du jour de l'AG de dimanche prochain.
Dans notre acte de base il est stipulé que tous les copropriétaires des locaux, commerciaux ou privatifs du rez-de chaussée sont exonérés de toutes charges relatives aux ascenseurs. Ces copropriétaires ont-ils un droit de vote concernant le remplacement des ascenseurs.

En tout état de cause :"Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes" (Art. 577-6, §6 C. civ.). Rien n'est prévu qui permettrait de priver de droit de vote les cp qui sont dispensés de certaines charges (dispense qui est en revanche prévue). Ce n'est pas logique.

tempura · #5 19-10-2013 08:32:17

stanwim a écrit :

Je demanderai au syndic de quelle façon il compte financer(+/- 300000€)ces rénovations, et à98% je suis sûr qu'il me répondra par l'intermédiaire du fonds de réserve. Là il y aura un sursaut des CP du rez-de chaussée pour
l'emploi de leur quote -part, car suivant l'acte de base ils sont exonérés de toutes charges quelconques concernant les ascenseurs, charges supportées
exclusivement par CP des étages, chose que la majorité des CP ignoraient
jusqu'à présent.Le syndic se reprendra par une pirouette bravant toute honnêteté intellectuelle, comme il a l'habitude de faire.

Les CP du rez auront raison de sursauter. Il aurait fallu constituer un fond de réserve spécifique alimenté par les seuls cp du rez et ne pouvant être utilisé pour les ascenseurs, mais c'est un peu compliqué. Il aurait encore mieux valu remplacer cette disposition de l'acte de base par une réduction de la quote-part dans les parties communes des cp du rez, ce qui aurait permis d'éviter à la fois le problème des charges et celui des votes.

rexou · #6 20-10-2013 17:45:41

tempura a écrit :

Les CP du rez auront raison de sursauter. Il aurait fallu constituer un fond de réserve spécifique alimenté par les seuls cp du rez et ne pouvant être utilisé pour les ascenseurs, mais c'est un peu compliqué. Il aurait encore mieux valu remplacer cette disposition de l'acte de base par une réduction de la quote-part dans les parties communes des cp du rez, ce qui aurait permis d'éviter à la fois le problème des charges et celui des votes.

Oui, les CP du rez auront raison de sursauter et surtout de ne pas marquer leur accord à cette procédure.

Il aurait fallu créer un fonds spécifique ascenseur alimenté seulement par les CP des étages, plutôt. wink

Certainement pas modifier les quotes-parts respectives dans les parties communes, ce qui impliquerait une unanimité totale des tous et surtout, ne se justifie absolument pas et fausserait tous les décomptes des autres postes de charges.

stanwim · #7 21-10-2013 20:09:20

Le fournisseur des ascenseurs a été désigné, mais aucune décision en ce qui concerne la part des copropriétaires dans le fonds de réserve. Le syndic était surpris par cette question, et certains copropriétaires ignoraient même que suivant l'acte de base ils étaient exonérés des frais de remplacement des ascenseurs.

stanwim · #8 21-10-2013 20:11:27

stanwim a écrit :

Le fournisseur des ascenseurs a été désigné, mais aucune décision en ce qui concerne la part des copropriétaires dans le fonds de réserve. Le syndic était surpris par cette question, et certains copropriétaires ignoraient même que suivant l'acte de base ils étaient exonérés des frais de remplacement des ascenseurs.

Par copropriétaires, je désigne ici les copropriétaires du rez- de chaussée.

luc · #9 22-10-2013 21:50:25

stanwim a écrit :

Le fournisseur des ascenseurs a été désigné, mais aucune décision en ce qui concerne la part des copropriétaires dans le fonds de réserve. Le syndic était surpris par cette question, et certains copropriétaires ignoraient même que suivant l'acte de base ils étaient exonérés des frais de remplacement des ascenseurs.

Je crois qu'il est temps que votre syndic lit l'AR du 12.07.2012. S'il avait appliqué cela ne poserait aucun problème de repartir les provisions et les frais/recettes selon les dispositions de votre acte de base.

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