Petit info

grmff · #1 19-10-2013 18:34:36

Un propriétaire a toujours le droit de récupérer sa maison pour l'habiter lui-même (sauf bail de type court). Il doit évidemment donner un préavis, et habiter personnellement. Sinon, il y a des indemnités lourdes à payer au locataire évincé.

Les insultes, les situations personnelles, les maladies, les violations de domicile, les plaintes etc n'ont normalement rien à y voir.

Le fait que vous ayez une maison ou non n'a rien a voir non plus. Ce n'est pas au propriétaire à vous reloger. C'est à vous, et personne d'autre.

Maintenant, c'est étonnant qu'une affaire entamée l'an dernier ne soit pas encore jugée. Je présume donc que votre avocat a de bonnes raisons, ou joue la procédure...

grmff · #2 19-10-2013 19:04:12

Il n'est pas impossible que vous gagniez le procès sur le principe de l'inutilité de la procédure.

Mais ce n'est pas parce que vous gagnez la procédure que vous pourrez rester dans la maison.

Je pense que, pour vous-même, vous avez intérêt à vous trouver un nouveau logement. Cette situation est en train de vous pourrir la vie et la santé.

rexou · #3 20-10-2013 17:31:05

Mon propriétaire a introduit une requête locative auprès du juge de paix le 27 décembre en mentionnant qu'il voulait reprendre la maison pour une occupation personnelle + ajouts de calomnies dont il n'a pas de preuves.

Cela fait donc 10 mois que votre propriétaire a introduit cette requête. Mais auparavant, vous a-t-il envoyé un courrier recommandé mentionnant le renon pour occupation personnelle ? Si oui, avec quelle date d'échéance ? Quel type de bail ? Quelle durée et qui a pris cours à quelle date ?

- Vu ce que vous écrivez, il est surprenant que l'avocat de votre proprio fasse trainer les choses !
- Vous dites que le propriétaire demande un expert... pour quoi ?
- Une indemnité pour procédure téméraire et vexatoire ? Vous ne dites rien qui justifierait pareille demande...
- Grmff a raison : votre situation sociale, vos problèmes de santé, vos altercations, les calomnies ou les disputes, vos revenus ou l'état d'avancement de votre dossier pour un logement social, tout ça est indépendant de la décision que prendra le juge.

A noter que peu importe aussi le nombre de biens dont dispose votre propriétaire, mais s'il remplit les conditions pour vous donner renon pour occupation personnelle, il peut le faire et vous devrez quitter les lieux.

Retenez quand même que dans ce cas, il doit se domicilier dans ce bien dans un délai assez court et surtout y résider sans interruption durant DEUX ANS. S'il ne respecte pas cette condition, vous pouvez introduire une requête en justice et demander une indemnité équivalant à 18 mois de loyer.

grmff · #4 20-10-2013 21:12:24

Si je comprends bien, le propriétaire vous a envoyé un congé avec un préavis de 6 mois pour habiter lui même. Préavis envoyé en décembre 2012, pour se terminer fin juin 2013?

Et vous êtes toujours dans la maison? Ben, devant le juge, vous aurez l'air malin. Le juge va casser le bail à vos torts, et accorder 6 mois d'indemnités au propriétaire, à vos frais.

Additionnez à cela les frais de justice, d'environ 1700€. Vous êtes dans la mouise jusqu'au cou et pour longtemps. Si vous n'êtes pas en RCD, cela ne va pas tarder.

La procédure n'était ni téméraire ni vexatoire. Elle était parfaitement justifiée. La preuve? Vous êtes encore dans les lieux.

Si vous voulez vraiment un bon conseil, le voici: négociez un départ "anticipé" immédiat. Et faites vous aider pour rédiger les documents de sortie par votre avocat.

Il est URGENT que vous quittiez ce logement et que vous trouviez un accord de fin de bail. Tentez de négocier les indemnités. Si vous allez jusqu'au jugement, cela pourra aller de 3 mois (si le juge est gentil) à 6 mois. Plus indemnités de procédure (150 à 1700€ - je parie sur 1700€).

Et si vous laissez aller jusqu'à l'huissier, rajoutez 200€ pour la signification, et 1000€ pour l'expulsion.

Si vous tentez de négocier, il est probable que le proprio laisse tout tomber pour avoir le plaisir de récupérer le bien immédiatement sans plus devoir passer par chez le juge.

Vous espérez quoi comme conseil, sur ce forum?

Himura · #5 21-10-2013 12:56:25

Il y a eu du delete ici :-)
Tu fais peur aux gens, grmff lol

grmff · #6 21-10-2013 15:38:57

Effectivement, il y a eu du delete...

Boarf, cela arrive de temps en temps. C'est pas grave. C'est sans doute parce que mes réponse ne lui ont pas plu.

Tant pis pour lui (ou pour elle)

rexou · #7 21-10-2013 16:00:33

grmff a écrit :

Effectivement, il y a eu du delete...
Boarf, cela arrive de temps en temps. C'est pas grave. C'est sans doute parce que mes réponse ne lui ont pas plu.
Tant pis pour lui (ou pour elle)

J'ai sans doute raté un épisode, mais c'était encore un bon et gentil locataire victime d'un méchant prorio qui le dépouillait en ayant même le culot d'intenter une procédure méchante et vexatoire...

Il s'est effacé de peur de se voir réclamer des manons. wink

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