Étrange propriétaire...

Schwe

Pimonaute

Lieu : Liège

Inscription : 21-10-2013

Messages : 22

Étrange propriétaire...

Bonsoir,

je loue une maison depuis peu (moins de deux mois).

Le bail de 9 ans (ex 3/6/9) n'est pas enregistré à ce jour, et l'état des lieux devrait se faire d'ici une à deux semaines.

Le propriétaire s'est installé à l'étranger et à déplacer une partie de ses activités professionnelles là bas.

Depuis trois semaines, je subi les visites de huissiers de Justice tant concernant la société belge du bailleur qu'à titre privé (du chef du bailleur).

La dernière visite est, pour moi, la plus préoccupante:

La bailleur en est au commandement d'exécution d'une créance relative... à son prêt hypothécaire lié à la maison que je lui loue.

Le huissier, à bien compris la situation; il n'a pas saisi mes biens (...) mais la maison. De plus, ce dernier nous à demandé de ne pas en informer le propriétaire....

De prime abord, j'imagine que la situation financière du bailleur ne me regarde pas.... mais je suis de plus en plus craintive sur la suite des événements....

Que dois-je faire afin de me protéger au mieux des conséquences éventuelles de cette situation?

Dans l'éventualité d'une vente publique et forcée de cette maison, quelle sont mes obligations et droits?

Dois-je rapidement, et avant la vente, faire enregistrer moi-même le bail sans l'état des lieux? Cela me sert-il de le faire ou me dessert-il?

Merci d'avance.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : Étrange propriétaire...

Si vous faites enregistrer le bail, le nouveau propriétaire devra le respecter.

Si vous ne le faites pas enregistrer, vous pouvez partir sans préavis ni indemnité. Par contre, le nouveau propriétaire pourra vous mettre dehors "plus vite".

Je suis étonné que l'huissier n'ait pas saisi les loyers en vous demandant le versement de celui-ci chez lui.

A priori, la maison devrait être saisie, vendue, et le nouveau propriétaire, s'il désire occuper le bien, devrait vous signifier le renon (vous foutre dehors quoi...) rapidement. Si enregistré, 6 mois de préavis. Si pas enregistré et si vous êtes là depuis plus de 6 mois, préavis de 3 mois. Si pas enregistré et si vous êtes là depuis moins de 6 mois, c'est expulsion "immédiate" si le proprio le désire.

J'espère pour vous que vous avez mis la garantie sur un compte bloqué. Sinon, j'arrêterais de payer le loyer illico...

Personnellement, si je reçois du courrier au nom du proprio, je l'en informe. Quoi qu'en dise l'huissier.

rexou

Pimonaute non modérable

Lieu : bruxelles

Inscription : 21-03-2010

Messages : 10 549

Re : Étrange propriétaire...

D'accord avec Grmff.

En principe, un état des lieux d'entrée doit être établi au plus tard un mois après le début de la location. Mais ce n'est pas vraiment votre problème.

Si vous voulez vous couvrir, faites enregistrer le bail au plus vite.

Et à votre place, j'avertirais aussi le proprio de la visite de l'huissier.

Schwe

Pimonaute

Lieu : Liège

Inscription : 21-10-2013

Messages : 22

Re : Étrange propriétaire...

Le propriétaire à été avertis hier soir par email.

Contacte prit avec le huissier ce jour:

"Votre propriétaire à bien téléphoné ce matin, à propos de la saisie de la maison, nous n'avons pas saisi la maison, nous menions une enquête de solvabilité et cherchions à obtenir les coordonnées de ce monsieur à l'étranger"

Ais-je la sensation d'être une dinde ou je me fais des idées?

C'est quoi ses méthodes?

rexou

Pimonaute non modérable

Lieu : bruxelles

Inscription : 21-03-2010

Messages : 10 549

Re : Étrange propriétaire...

Une dinde qui pense n'est déjà plus tout à fait dinde...
Il en est par ailleurs de très jolies ! Blondes souvent... 

Faites un sourire à la vie... ça fait fuir les huissiers ! 

Himura

Pimonaute incurable

Lieu : Liège

Inscription : 05-06-2013

Messages : 4 091

Re : Étrange propriétaire...

Mwouais. Le huissier a sa méthode propre... Entre ce qu'il sent venir et la situation à déclarer officiellement, il peut y avoir une marge.

Pour l'enregistrement, le propriétaire dispose de 2 mois pour le faire. Si vous quittez sans préavis avant cela - comme indiqué ci-dessous - ce pourra être à vos tords.
Vous pouvez effectuer l'acte d'enregistrement vous-même. Cependant, il vous sera demandé de fournir l'état des lieux d'entrée, que vous n'avez pas...
Bref, pas si facile.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : Étrange propriétaire...

Il n'est pas obligatoire d'enregistrer l'état des lieux en même temps que le bail. Pas de problème de ce côté.