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vote à l'AG

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 158

Re : vote à l'AG

Pour compléter la réponse de Grmff, si ce proprio est seul contre tous, il ne peut avoir la majorité. Par contre, si ne serait-ce qu'un seul CP (même d'une cave microscopique) vote comme lui, ils ont ensemble la majorité. Dans le cas bien sur d'une majorité requise de 50%+1

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : vote à l'AG

Votre décompte des voix est correct. A un détail près, c'est qu'un propriétaire ne peut avoir plus 50% des voix à lui tout seul.

Du coup, ses voix sont réduites à 310 quotités, soit l'équivalent des voix de l'ensemble des autres propriétaires.

Ensuite, il faut voir que certaines motions ont besoin d'un majorité de 75%, voire 80%, si pas l'unanimité des présents ou représentés, ou l'unanimité de tous les propriétaires.

En clair, un proprio ne fait pas seul ce qu'il veut. Voyez aussi les FAQ sur les copropriétés.

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ouilouille
Pimonaute
Inscription : 05-07-2013
Messages : 19

Re : vote à l'AG

pour être sûre que j'ai bien compris:
Dans une copropriété de 21 lots, ou 4 peronnes ne possèdent qu'une cave chacun de 10/1000ème et 3 proprios 1 garages de 10/1000ème. 1 proprio 2 appartements représentant 330/1000ème . Les 12 autres lots sont des flats de 50/1000.

A une AG ou sont présent le proprio des 2 apparts les 4 des caves, les 3 des garages et 5 des flats, soit 13 proprios sur 20 et 650/1000ème exact?

a un vote le proprio des 2 aoparts  peut seul comtre les 12 autres faire passer une  motion car il a 330/650?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : vote à l'AG

Non. Un propriétaire a autant de voix que de quotités.

Par contre, il peut s'exprimer autant que l'autre.

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ouilouille
Pimonaute
Inscription : 05-07-2013
Messages : 19

vote à l'AG

Lors d'un vote à une AG, la voix d'un propriétaire d'une cave représentant 5/10.000 a-t-elle autant de valeur que celle d'un propriétaire d'un lot comptant 2.000/10.000?

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