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A propos de l'abattement pour les droits d'enregistrement

ragrati
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Re : A propos de l'abattement pour les droits d'enregistrement

Bon j'ai appelé le service fédéral des finances qui m'ont rassuré.
ça n'a rien à voir avec le fait d'avoir une carte d'identité ou pas
Merci pour votre aide

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ragrati
Pimonaute assidu
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Re : A propos de l'abattement pour les droits d'enregistrement

Non je me suis mal exprimé :
Je ne reçois pas d'avis d'imposition en belgique car je travaille et paye mes impots en France.
Mais  je reçois mes avertissements extrait de rôle à mon adresse en Belgique depuis le début.

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grmff
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Re : A propos de l'abattement pour les droits d'enregistrement

Si vous les recevez de France, c'est que l’administration Française est au courant. Cela ne veut pas dire charrette pour l'administration belge.

Vous pouvez aussi vérifier votre adresse avec un lecteur de carte, votre carte d'identité belge et MyMinFin.be


Grmf!
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Les briques ne sont pas qu'un amoncellement d'argile passé au four.
C'est le potentiel d'un logement qui va abriter la vie de toute une communauté humaine.

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ragrati
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Re : A propos de l'abattement pour les droits d'enregistrement

je paye mes impots en France mais je reçois mes avertissements d'extrait de rôle à cette adresse.

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grmff
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Re : A propos de l'abattement pour les droits d'enregistrement

Recevez-vous votre déclaration d'impôt à la maison? SI oui, c'est que l'administration sait que vous habitez et résidez-là...


Grmf!
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Les briques ne sont pas qu'un amoncellement d'argile passé au four.
C'est le potentiel d'un logement qui va abriter la vie de toute une communauté humaine.

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ragrati
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A propos de l'abattement pour les droits d'enregistrement

Bonsoir

J'ai un gros doute par rapport à ma situation.
Je vous explique.
J'ai acheté un appartement il y a 3 ans (en 2010) à Forest où j'ai eu droit à un gros abattement puisque premier achat et aussi zone bénéficiant d'abattements supplémentaires.
La clause étant à l'époque d'établir sa résidence principale dans l'habitation dans les 2 ans et de rester dans la région Bxl capitale pour 5 ans.
Mon soucis est le suivant. Je suis bien allé demandé de changer ma résidence principale à l'adresse de l'appartement acheté en Octobre 2010.
Mais par contre je n'ai jamais été cherché de carte de résident ou d'identité.

Je me demande donc aujourd'hui si je me suis bien enregistré ou si j'ai simplement changé mon adresse à la commune.

J'ai un papier de l'Officier de l'Etat Civil de Forest qui déclarer que j'ai bien changé ma résidence principale à l'adresse de l'appartement acheté.
Est ce suffisant ? Je suis bien domicilié à cette adresse à la commune, mais pour autant  il est indiqué que mon formulaire ne vaut que comme récépissé de ma déclaration de changement d'adresse mais NON comme preuve d'inscription.

Cela signifie t il que je ne suis pas inscrit à la commune ou simplement que le papier n'est pas une preuve en soi ?

Car si je n'étais pas domicilié à la commune, ayant passé le délai de 2 ans j'aurais de sérieux ennuis .

Merci

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