Pont Thermique..

cmottard · #1 08-12-2013 18:53:04

merci beaucoup pour vos conseils cool

Francis · #2 08-12-2013 18:26:11

En plus de mon message précédent, prenez un avocat qui s'y connaît en cette matière !
Le vendeur, même s'il est un particulier, à des obligations et votre clause dans l'acte ne suffit pas à l'en dégager !

cmottard · #3 08-12-2013 16:08:42

En fait je m’interroge comme syndic et copropriétaire. Comme je l'indiquais je suis le syndic de l'immeuble mais bénévole et non professionnel. L'un des appartements touchés est le mien, c'est donc de mon acte notarié que je vous ai copié-collé le paragraphe dont je vous parle.

Le "vendeur" est le vendeur originel de tous les appartements de la Résidence. Il a vendu en tant que particulier. Il a donc fait construire cet immeuble en tant que particulier (on pourrait dire que c'est un investisseur particulier) en faisant appel à différents corps de métier pour la construction et a revendu les appartements un à un. Il n'est pas a priori un promoteur puisque qu'il ne vend pas sur plan, il vend une fois le bien fini,est-ce que ça change qqchose ?

Vous indiquez que : la garantie décennale est délivrée, dans le cadre de la Loi Breyne, par les promoteurs / entrepreneurs / architectes.
=> Donc c'est plutôt contre ces gens qu'il faut se retourner alors...donc ça rejoint mon idée que si l'entrepreneur a fait faillite, il ne reste que l'architecte contre qui je peux faire qqchose ?

PIM · #4 08-12-2013 15:35:44

cmottard a écrit :

Merci pour vos conseils.
Toutefois, vous dites de se retourner contre le "vendeur", ok sur le principe mais vous avez lu ce qui est indiqué dans l'acte notarié ? je remet ceci :
L'acquéreur prendra le bien vendu dans l'état où il se trouve actuellement, sans pouvoir prétendre ni à une indemnité ni à une réduction du prix, pour mauvais état du bien vendu et/ou de la Résidence, défaut de réparations, vices de construction, apparents ou cachés, vétusté ou autres causes, vices du sol ou du sous-sol de la Résidence et ce, sans préjudice de la garantie décennale vis-à-vis des entrepreneurs et architecte.
Donc si on lit bien, pas de recours possible contre le vendeur...qu'en pensez-vous ?

- il me semble que vous mélangez vos rôles: vous vous interrogez en qualité de syndic ? Ou comme co-propriétaire à propos de l'une des entités ?
- ce que vous citez résulte d'un acte authentique entre un vendeur et l'un des copropriétaires: le vendeur en question est-il le vendeur originaire ? A savoir le promoteur ?
Ou est-ce un particulier qui a revendu ?

- la garantie décennale est délivrée, dans le cadre de la Loi Breyne, par les promoteurs / entrepreneurs / architectes

cmottard · #5 08-12-2013 14:57:13

Merci pour vos conseils.

Toutefois, vous dites de se retourner contre le "vendeur", ok sur le principe mais vous avez lu ce qui est indiqué dans l'acte notarié ? je remet ceci :

L'acquéreur prendra le bien vendu dans l'état où il se trouve actuellement, sans pouvoir prétendre ni à une indemnité ni à une réduction du prix, pour mauvais état du bien vendu et/ou de la Résidence, défaut de réparations, vices de construction, apparents ou cachés, vétusté ou autres causes, vices du sol ou du sous-sol de la Résidence et ce, sans préjudice de la garantie décennale vis-à-vis des entrepreneurs et architecte.

Donc si on lit bien, pas de recours possible contre le vendeur...qu'en pensez-vous ?

Francis · #6 08-12-2013 13:59:59

Il faut
Prévenir l'architecte
Faire appel à un expert indépendant
Se retourner contre le vendeur (pas l'agent immobilier mais celui qui apparaît comme vendeur dans l'acte), et éventuellement contre l'architecte ?

Selon moi, ce sont des frais communs et donc à charges de la copropriété dans son ensemble.

cmottard · #7 08-12-2013 13:23:35

- Non le syndic c'est moi, donc copropriétaire et non professionnel.

- oui c'est curieux effectivement mais quand on met sa main sur les parties de mur qui ont ce souci, ils sont froids et les reste du mur est plus chaud...donc pour moi c'est un problème d'isolation et du fait de la condensation sur ces zones, les moisissures apparaissent.

- non l'architecte n'a pas encore été informé. Pensez-vous que ce serait le première chose à faire ? Quels sont les recours possibles ? dans l'acte notarié d'achat, il est indiqué : L'acquéreur prendra le bien vendu dans l'état où il se trouve actuellement, sans pouvoir prétendre ni à une indemnité ni à une réduction du prix, pour mauvais état du bien vendu et/ou de la Résidence, défaut de réparations, vices de construction, apparents ou cachés, vétusté ou autres causes, vices du sol ou du sous-sol de la Résidence et ce, sans préjudice de la garantie décennale vis-à-vis des entrepreneurs et architecte.
=> Donc si il y a un recours, ce n'est pas contre le vendeur mais contre les entrepreneurs (mais si faillite quid ?) ou l'architecte plutôt non ?

Sinon concernant l'éventuelle dépense, ce serait plutôt commun ou privatif ?

Merci d'avance,

PIM · #8 08-12-2013 12:36:27

cmottard a écrit :

Bonjour,
Besoin de vos avis. Dans notre copropriété pourtant récente, 2 appartements présentent des ponts thermiques avec apparition de moisissure. La garantie décennale tombe(erait) à l'eau car la société ayant fait l'isolation aurait fait faillite. Il y a peut-être possibilité de se retourner contre l'architecte, à votre avis ? Sinon, si nous devons agir de nous même en intervenant par l'extérieur (4ème et 5ème étage), donc en faisant appel à qq'un d'équipé pour, avec échafaudage ou nacelle, avec le cout financier que cela implique. Est-ce à votre avis une dépense commune car cela touche un gros mur extérieur du bâtiment (dans l'acte de base les gros murs sont listés dans les biens communs) ou serait-ce une dépense à charge uniquement des 2 copro des 2 appart touchés ? Merci pour vos lumières.

- il n'y a pas de syndic pro ?
- curieux que ce problème de pont thermique ne se produise que dans 2 appartements
- la garantie décennale a été délivrée, je suppose, par le vendeur / le promoteur / l'architecte etc. : ce n'est pas vraiment votre souci de savoir que le sous-traitant "placeur de châssis" a fait faillite: exercez d'abord les recours potentiels, sur base d'un diagnostic précis.
L'architecte concerné a-t-il été informé du problème ?

cmottard · #9 08-12-2013 11:25:44

Bonjour,

Besoin de vos avis. Dans notre copropriété pourtant récente, 2 appartements présentent des ponts thermiques avec apparition de moisissure. La garantie décennale tombe(erait) à l'eau car la société ayant fait l'isolation aurait fait faillite. Il y a peut-être possibilité de se retourner contre l'architecte, à votre avis ? Sinon, si nous devons agir de nous même en intervenant par l'extérieur (4ème et 5ème étage), donc en faisant appel à qq'un d'équipé pour, avec échafaudage ou nacelle, avec le cout financier que cela implique. Est-ce à votre avis une dépense commune car cela touche un gros mur extérieur du bâtiment (dans l'acte de base les gros murs sont listés dans les biens communs) ou serait-ce une dépense à charge uniquement des 2 copro des 2 appart touchés ? Merci pour vos lumières.

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