Prix pour enlèvement des déchets ménagers.

stanwim · #1 11-12-2013 20:23:13

Bonsoir,
Suite à ma fonction de commissaire aux comptes, j'ai constaté que la firme I.....
facturait à 27,30€ l'enlèvement de chaque container ( 660/770.l ) de déchets ménagers.
L'immeuble comprend plus de 210 lots privatifs.Pour l'exercice comptable du 01/07/2012
au 30/06/2013 le poste enlèvement des déchets ménagers s'élevait à 32.090,08€, c'est
énorme. J'ai reçu une offre d'une firme concurrente qui facturerait l'enlèvement d'un container de contenance identique au prix de 15,00€. Le représentant de cette firme m'a assuré avoir envoyé la même offre au syndic l'année dernière.D'où mon incompréhension
vis-à-vis du syndic qui ne réagit pas pour diminuer nos charges communes.
Je crois que je déposerai un rapport à ce sujet au CDC. Il faut dire que la firme I....
délivrait ses services depuis de nombreuses années à notre copropriété en indexant chaque année ses prix. C'est presque du simple au double!!!!

panchito · #2 11-12-2013 22:02:38

Vous devez en faire rapport aux copropriétaires lors de la prochaine AG et leur conseiller (à vous de voir ce qui convient le mieux):
- de rejeter la comptabilité de 2012
- de rejeter les factures incriminées
- de refuser de donner quitus et décharge au Syndic
- de changer de firme d'enlèvement des containers

PS: depuis la nouvelle loi sur la copropriété, le CdC n'a plus aucun pouvoir...et ne peut donc prendre aucune décision!

stanwim · #3 11-12-2013 22:10:09

panchito a écrit :

Vous devez en faire rapport aux copropriétaires lors de la prochaine AG et leur conseiller (à vous de voir ce qui convient le mieux):
- de rejeter la comptabilité de 2012
- de rejeter les factures incriminées
- de refuser de donner quitus et décharge au Syndic
- de changer de firme d'enlèvement des containers
PS: depuis la nouvelle loi sur la copropriété, le CdC n'a plus aucun pouvoir...et ne peut donc prendre aucune décision!

D'accord avec vous, mais c'est quand même le CDC qui contrôle le travail du syndic.

panchito · #4 12-12-2013 08:13:04

D'accord avec vous, mais c'est quand même le CDC qui contrôle le travail du syndic.

Depuis la nouvelle loi le CdC peut juste envoyer 2 fois par an un rapport aux autres copropriétaires pour les informer des actions prises par le Syndic.

Ils ne peuvent en rien s'immiscer dans la gestion du Syndic. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, le Conseil n'est plus de Gérance mais bien de Copropriété.

stanwim · #5 12-12-2013 09:27:34

panchito a écrit :

Citation 'accord avec vous, mais c'est quand même le CDC qui contrôle le travail du syndic.
Depuis la nouvelle loi le CdC peut juste envoyer 2 fois par an un rapport aux autres copropriétaires pour les informer des actions prises par le Syndic.
Ils ne peuvent en rien s'immiscer dans la gestion du Syndic. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, le Conseil n'est plus de Gérance mais bien de Copropriété.

Que dire alors de notre CDC, que j'ai déjà mis au pas car il distribuait des lettres circulaires contenant des décisions unilatérales prises par le CDC, se substituant au syndic, se disant même mandaté par le syndic. Actuellement 2 membres du CDC organisent même, chaque premier samedi du mois, un acceuil pour rencontrer les CP ayant un problème et ils envisagent d'organiser une réception pour l'an nouveau dans le hall d'entrée de l'immeuble. Cela devient invivable, et le syndic laisse faire.
J'envisage d'envoyer un courrier par recommandé au syndic de mettre fin immédiatement aux agissements du CDC sans quoi j'introduirai une citation en Justice de Paix.

panchito · #6 12-12-2013 09:44:58

C'est quand même bien vous avec les autres CP qui les avez élus?

Pourquoi ne vous présenteriez-vous pas aux prochaines éléctions du CdC?

On n'a que les élus qu'on mérite...comme en politique

stanwim · #7 12-12-2013 11:48:53

panchito a écrit :

C'est quand même bien vous avec les autres CP qui les avez élus?
Pourquoi ne vous présenteriez-vous pas aux prochaines éléctions du CdC?
On n'a que les élus qu'on mérite...comme en politique

Je comprends votre réaction réaliste, mais vous auriez du assister à l'AG de l'élection des 2 "zozos ".J'étais également candidat pour le CDC.
Depuis plus de 40 ans notre ACP n'a toujours eu que trois membres soit au Conseil de Gérance, soit au CDC. Depuis 2 ans les 2 "zozos" ne parvenaient pas à être élu au CDC.A l'agenda de l'AG du mois d'octobre ils demandent l'élargissement du CDC à 5 membres. Ce qui fût voté à une majorité de 1/2 + 1, au lieu de 3/4 ou même 4/5.
Pas moyen de discuter à ce sujet avec le syndic ( complice des 2 "zozos" )
Dès l'envoi de la convocation de l'AG, ils ont débuté un lobbying assez costaud,
téléphoner aux CP pour demander s'ils assistaient à l'AG, si pas de leur envoyer
une procuration tout en vantant tout ce qu'ils envisageaient améliorer dans l'immeuble,
de faire diminuer les charges etc, etc....
Le jour de l'AG, à l'entrée de la salle, une épouse d'un des 2 "zozos" distribue une lettre de deux pages vantant les mérites des 2 "zozos", qu'ils allaient tout prendre en main, etc, etc... A la table pour signer la liste de présence se trouvent, 1 des "zozos" qui distribue les bulletins de vote et l'épouse de l'autre "zozo" qui vérifie les procurations.
Moi-même et les anciens membres du CDC avions déjà compris le piège du coup d'état, et tout ceci avec la complicité du syndic.L'élection du CDC étant prévue au point suivant les désignations du président et du secrétaire et le rapport du commissaire aux comptes, j'ai conseillé au président de l'AG de repousser l'élection du CDC en fin de séance, ce qui est permis au président, et d'avancer le vote pour le remplacement des ascenseurs.Gros cris de protestation et du syndic et des "zozos" Moi-même j'ai interpellé le syndic qu'il était obligé de suivre la règle et que le président de l'AG avait tout pouvoir pour procéder au changement du rôle de séance. Les "zozos" avaient décidé de remplacer immédiatement le président de l'AG s'ils étaient élus. Je pécise
que les "zozos " et leurs épouses possédaient, 39,81% des quotités en leurs mains.
Le bulletin de vote pour l'élection du CDC était tellement confus : sur la même page se trouvait le vote pour l'élargissement du CDC à 5 membres ainsi que la liste des 8 candidats.Il fallait d'abord voter pour l'élargissement, remettre le bulletin, et suite à un vote favorable, il y avait un second bulletin en vote b pour désigner les membres du CDC, avec seulement une case à noircir devant le nom des 8 candidats.On ne pouvait qu'en noircir 5 au maximum.Donc pas moyen d'abstention et pour le vote négatif il fallait laisser la case vierge. Façon de voter tout à fait illégale. Les scrutateurs, dont 1 "zozo", et 2 épouses des "zozos" ne s'en sortaient pas pour le comptage, et le mécontentement parmi l'assemblée était à son comble, si bien que le syndic annonçait le résultat du vote avec + de 70% de voix pour chacun des 2 "zozos" plus le résultat pour deux autres candidats, mais n'ayant pas obtenus la 1/2 + 1, le résultat pour les autres candidats n'a jamais été annoncé lors de l'AG. L'AG s'est clôturée sans lecture du procès verbal et sans la signature du président sur ce procès verbal. Il parait que durant 3 jours, le syndic et les 2 "zozos " ont recompté tous les votes et ont récupéré ainsi 2 autres membres pour le CDC. Les résultats complets sont parvenus par le rapport 1 mois plus tard, et là n'est même pas mentionné le nombre de voix valables émises pou cette élection. J'ai exprimé toutes mes réserves au syndic concernant cette élection et surtout pour la non validité des bulletins de vote où les CP ont voté sur le même bulletin, aussi bien pou l'élargissement du CDC que pour la liste des candidats.
Pour lui cela ne posait pas de problème, et il se peut même que certains CP aient voté
deux fois pour l'élection du CDC. Toujours pas de problème.Le syndic m'a proposé de vérifier tout cela dans ses locaux, et je vais le faire même si tout a été manipulé depuis l'AD.
Voilà, j'ai été long, mais il fallait l'expliquer. Le malheur dans cet immeuble, c'est que
78% des 210 lots privatifs sont des secondes résidences, c'est à la côte, mais moi j'y demeure toute l'année.Les CP des secondes résidences sont moins attentifs à la gestion de l'immeuble.

panchito · #8 12-12-2013 13:44:07

Le malheur dans cet immeuble, c'est que 78% des 210 lots sont des résidences secondaires

Faites votre propre lobbying de manière à obtenir un max de procurations: 78%*210 = 163 copropriétaires non habitants et donc non présents auc AG?

dach · #9 12-12-2013 19:06:33

stanwim a écrit :

...j'ai constaté que la firme I.....
facturait à 27,30€ l'enlèvement de chaque container ( 660/770.l ) de déchets ménagers.
L'immeuble comprend plus de 210 lots privatifs.Pour l'exercice comptable du 01/07/2012
au 30/06/2013 le poste enlèvement des déchets ménagers s'élevait à 32.090,08€, c'est
énorme. J'ai reçu une offre d'une firme concurrente qui facturerait l'enlèvement d'un container de contenance identique au prix de 15,00€. Le représentant de cette firme m'a assuré avoir envoyé la même offre au syndic l'année dernière.D'où mon incompréhension
vis-à-vis du syndic qui ne réagit pas pour diminuer nos charges communes.
Je crois que je déposerai un rapport à ce sujet au CDC. Il faut dire que la firme I....
délivrait ses services depuis de nombreuses années à notre copropriété en indexant chaque année ses prix. C'est presque du simple au double!!!!

Si le syndic doit géré correctement l'ACP, ce ne signifie pas automatiquement qu'il peut changer les contrats à sa guise.
Un tel contrat a du être inclus dans le rapport d'évaluation des contrats soumis par le syndic à l'AG. Si l'AG a tacitement reconduits les contrats, le syndic ne peut y dérogé. Mais vous pouvez proposer pour l'ordre du jour de la prochaine AG le nouveau contrat ?

D'autre part, si le CdC effectue des dépenses sortant du cadre de leur mandat et que ce CdC les fait valider par l'AG via des méthodes abusives, je pense que le JdP vous suivra pour invalider ces dépenses. Evidement, il faut que le jeu en vaille la chandelle..

Enfin, pour rappel, le PV d'AG doit comporter le nom et quotités des CP's ayant voté contre ou abstention. Cela pourrait aussi pousser à l'invalidation d'un point du PV. Il est regrettable que le PV n'a pas signé en fin de séance, car c'est plus facile pour le falsifié après AG...

panchito · #10 12-12-2013 22:22:38

Il est regrettable que le PV n'a pas signé en fin de séance, car c'est plus facile pour le falsifié après AG...

Surtout qu'il s'agit d'une obligation légale introduite par la nouvelle loi sur la copropriété!

Francis · #11 12-12-2013 23:25:30

Il y a aussi des limites aux nombres de procurations qu'un copropriétaire peut détenir.

rexou · #12 16-12-2013 11:48:05

Francis a écrit :

Il y a aussi des limites aux nombres de procurations qu'un copropriétaire peut détenir.

Il serait bon de vérifier qui était représenté par qui exactement et de contrôler les documents signés concernant les mandats qui doivent être nominatifs et désigner clairement le mandataire dont le nom doit être écrit de la main du mandant.

Détenir près de 40% des voix dans un immeuble de 210 lots, c'est surprenant dans ce cas : soit un total de 4 personnes (zozos + épouses)

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