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Abattement en flandre

junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-09-2008
Messages : 137

Abattement en flandre

Bonjour à tous et merci d'avance pour votre aide,


Ma cohabitante légale et moi même sommes sur le point d'acheter une maison en brabant flamand.

Ma compagne est deja propriétaire d'un appartement à Bruxelles. Je ne suis pas propriétaire et cela sera ma résidence principale.

La législation sur abattement sur les droits d'enregistrement étant un peu floue pour moi, je souhaiterais savoir si l'un d'entre vous peut me dire si j'y ai droit ou pas?

C'est surtout cette phrase entre parenthèse que j'ai du mal à comprendre: S’il y a plusieurs acquéreurs, ils ne peuvent pas être ensemble propriétaires d’un autre bien immobilier destiné à l’habitation (l’habitation qu’un acquéreur ou un des acquéreurs possède en copropriété avec des non-acquéreurs ne doit pas être prise en compte)


Merci beaucoup!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 510
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Re : Abattement en flandre

junior_jef a écrit :

Bonjour à tous et merci d'avance pour votre aide,


Ma cohabitante légale et moi même sommes sur le point d'acheter une maison en brabant flamand.

Ma compagne est deja propriétaire d'un appartement à Bruxelles. Je ne suis pas propriétaire et cela sera ma résidence principale.

La législation sur abattement sur les droits d'enregistrement étant un peu floue pour moi, je souhaiterais savoir si l'un d'entre vous peut me dire si j'y ai droit ou pas?

C'est surtout cette phrase entre parenthèse que j'ai du mal à comprendre: S’il y a plusieurs acquéreurs, ils ne peuvent pas être ensemble propriétaires d’un autre bien immobilier destiné à l’habitation (l’habitation qu’un acquéreur ou un des acquéreurs possède en copropriété avec des non-acquéreurs ne doit pas être prise en compte)


Merci beaucoup!

Le plus prudent, c'est de vérifier auprès de votre notaire ce qu'il en est, sur base de votre propre dossier.

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junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-09-2008
Messages : 137

Re : Abattement en flandre

Voila, je viens de la lui poser par mail. J'attends la réponse.


Merci!

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