Privatisation d'une partie commune?

rexou · #1 21-01-2014 00:59:27

ranmafr a écrit :

Bien sur mais avec 15 personnes qui ont leurs caves individuelles protégées aux frais de toute la co-propriété et ce sur 31 personnes, cela m'étonnerait. Il suffit juste que ces personnes là vote pour et qu'une autre personne (du CP par exemple vote pour) et c'est bon.
Que dois-t'on faire si ils essayent de mettre ce point à l'AG pour officialiser a postéori leur travaux?

Pas d'accord. Pour décider d'effectuer des travaux, une majorité de 75% est nécessaire.

Ce point DOIT en effet être mis à l'ordre du jour de la prochaine AG. Avec la mention "répartition de l'imputation des charges" (vote) et question sur la légitimité des travaux effectués sans décision d'AG sur initiative individuelle d'un CP. (vote et mesures à prendre)

Et si l'accord "passe en force" et que vous avez voté contre, vous pouvez toujours introduire une requête en justice de paix (dans les 4 mois suivant l'AG) au motif que vous êtes lésé par cette décision. Même si vous ne pouvez être certain d'obtenir gain de cause...

ranmafr · #2 20-01-2014 18:45:33

rexou a écrit :

A noter que l'AG peut aussi refuser les travaux effectués et imposer la remise en état initial aux frais du CP qui a pris l'initiative de ces transformations.
Cette option n'est surement pas la meilleure, mais n'est pas à exclure si un accord est impossible.

Bien sur mais avec 15 personnes qui ont leurs caves individuelles protégées aux frais de toute la co-propriété et ce sur 31 personnes, cela m'étonnerait. Il suffit juste que ces personnes là vote pour et qu'une autre personne (du CP par exemple vote pour) et c'est bon.

Que dois-t'on faire si ils essayent de mettre ce point à l'AG pour officialiser a postéori leur travaux?

rexou · #3 20-01-2014 13:46:31

A noter que l'AG peut aussi refuser les travaux effectués et imposer la remise en état initial aux frais du CP qui a pris l'initiative de ces transformations.

Cette option n'est surement pas la meilleure, mais n'est pas à exclure si un accord est impossible.

rexou · #4 20-01-2014 13:40:42

grmff a écrit :

Cela peut dépendre de la situation des lieux, mais si une 2e porte peut être mise pour sécuriser les 16 autres caves, on peut trouver une certaine logique de mettre le tout à charge de la copropriété. Mais alors les deux portes, dans un sens d'égalité.
A mon sens, si une 2e porte ne peut être posée, les frais de sécurisation doit être mise à charge des propriétaires des 15 caves qui ont profitent de cette sécurisation.
La confirmation de la pose de cette porte doit être soulevée en AG. Il faut donc demander au syndic que ce point soit soumis à l'assemblée générale. Et que cela soit soumis avant l'approbation des comptes.

Parfaitement d'accord avec ce qui précède. A mon avis, il n'existe pas d'urgence dans ce cas précis. Ni le syndic, ni un CP isolé ne peuvent décider du placement de cette porte. Et certainement pas de porter les frais en compte de la totalité des CP. ! Si accord en AG et répartition des frais exclusivement sur les bénéficiaires de la mesure, pas de problème. La partie de couloir ainsi protégée n'est nullement "privatisée" et reste commune, même si l'accès en est limité.

Scale2601 · #5 19-01-2014 14:27:52

Voici comment faire.
Vous devez refuser les comptes de l'association des copropriétaires lors de l'assemblée générale des corpropriétaires.
Si ceux-ci sont approuvé vous avez 4 mois pour les faires annulé via le juge de paix.
Bien à vous

ranmafr · #6 19-01-2014 12:06:55

Scale2601 a écrit :

Une sécurisation dans le cas de danger oui. Mais ici quel est l'urgence, il n'y avait aucune urgence. Donc ne peut être prises sans décision d'AG

Qu'est-ce que nous pouvons faire?

Quelle est la meilleure méthode à suivre maintenant que le CP et le syndic ont outrepassé leur droit et ont quand même fait sécuriser cette porte et ainsi privatiser une zone commune?

Merci d'avance.

Scale2601 · #7 15-01-2014 22:47:35

Une sécurisation dans le cas de danger oui. Mais ici quel est l'urgence, il n'y avait aucune urgence. Donc ne peut être prises sans décision d'AG

ranmafr · #8 15-01-2014 22:32:23

grmff a écrit :

Une sécurisation peut être prise comme une mesure urgente. C'est mon avis, et je vous le partage.

Oui sauf que ici il a été décidé par le CP de ne pas faire intervenir l'assurance car les seuls dégâts étaient sur les portes des caves qui étaient privative.

Cette porte n'avait rien car elle ne fermait pas.

Donc aucune raison de remettre en état ni même de la sécuriser car elle ne donnait que sur un couloir ou rien ne pouvait-être détruit sans devoir forcer les portes privatives des caves.

Hors ici tout a été décidé par le CP sans accord et vote en AG.

grmff · #9 15-01-2014 22:20:32

Une sécurisation peut être prise comme une mesure urgente. C'est mon avis, et je vous le partage.

Scale2601 · #10 15-01-2014 22:17:26

Peux-etre considéré comme mesure urgente est la remise en état de ce qui a subit des dégradations. Les modifications doivent être approuvé en AG, le syndic ou le CP ne peuvent faire des travaux sans décisions de l’AG.
Bien à vous

ranmafr · #11 15-01-2014 21:56:39

grmff a écrit :

Ils ont changé la porte, à ce prix-là!
Cela peut dépendre de la situation des lieux, mais si une 2e porte peut être mise pour sécuriser les 16 autres caves, on peut trouver une certaine logique de mettre le tout à charge de la copropriété. Mais alors les deux portes, dans un sens d'égalité.
Le syndic peut agir en cas d'urgence. Mettre une serrure qui ferme et distribuer 15 clés, pour une centaine d'euro au total, est acceptable pour une mesure d'urgence. Faire des frais de 1000€ pour sécuriser une partie des caves (donc près de 65€/cave), cela me semble beaucoup pour une mesure d'urgence.
A mon sens, si une 2e porte ne peut être posée, les frais de sécurisation doit être mise à charge des propriétaires des 15 caves qui ont profitent de cette sécurisation.
La confirmation de la pose de cette porte doit être soulevée en AG. Il faut donc demander au syndic que ce point soit soumis à l'assemblée générale. Et que cela soit soumis avant l'approbation des comptes.

Non hélas impossible de mettre une autre porte, autrement cela aurait pu se comprendre. Pour moi on protège tout ou rien mais pas une partie et certainement pas sans accord de l'AG pour des sommes pareils.

Le prix ici vient du fait qu'ils ont fait mettre une barre en métal sur toute la porte, plus pose du barillet et des 15 clefs.

grmff · #12 15-01-2014 21:13:15

Ils ont changé la porte, à ce prix-là!

Cela peut dépendre de la situation des lieux, mais si une 2e porte peut être mise pour sécuriser les 16 autres caves, on peut trouver une certaine logique de mettre le tout à charge de la copropriété. Mais alors les deux portes, dans un sens d'égalité.

Le syndic peut agir en cas d'urgence. Mettre une serrure qui ferme et distribuer 15 clés, pour une centaine d'euro au total, est acceptable pour une mesure d'urgence. Faire des frais de 1000€ pour sécuriser une partie des caves (donc près de 65€/cave), cela me semble beaucoup pour une mesure d'urgence.

A mon sens, si une 2e porte ne peut être posée, les frais de sécurisation doit être mise à charge des propriétaires des 15 caves qui ont profitent de cette sécurisation.

La confirmation de la pose de cette porte doit être soulevée en AG. Il faut donc demander au syndic que ce point soit soumis à l'assemblée générale. Et que cela soit soumis avant l'approbation des comptes.

ranmafr · #13 15-01-2014 19:47:39

PIM a écrit :

ranmafr a écrit : Bonjour,
Suite à une tentative de vol, le CP à décidé de sécuriser une porte donnant accès à un couloir dans lequel se trouvent 15 caves qui elles-mêmes sont fermée à clef.
Cette porte n'avait aucune serrure. Elle n'en avait d'ailleurs pas besoin, quel serait le but de sécuriser un couloir vide?
Depuis lors il y a une serrure et seuls les propriétaires/locataires des 15 caves concernées ont une clef. Coût approximatif de 1.000€.
Le problème qui se pose est que malgré ma remarque préalable comme quoi ils allaient au final faire sécuriser 15 caves privatives sur les frais de l'ensemble de la co-propriété et la note d'un membre deu CP qui disait qu'en effet cela devrait-être mis au vote de l'AG, ils ont quand même fait cette sécurisation.
En effet il y a 16 autres caves, dont la mienne, qui se trouve hors de ce couloir et non protégée et dont on nous dit qu'elles sont privatives et que donc la sécurisation doit-être fait à nos frais.
Personnellement je pense qu'il y a plusieurs problèmes
1) privatisation abusive d'une partie des communs
2) travaux effectué par ordre du CP sans aucun vote préalable
3) le CP autre passe ses droits
Que puis-je faire?
Il n'y a pas de syndic dans cet immeuble ?
Tout cela résulte-t-il d'une décision en assemblée générale ?

Si il existe bien un Syndic mais qui ne fait que exécuter bêtement les ordres du CP afin de ne pas se le mettre sur le dos.

Et non aucune décision prise en AG.

D'ou mes questions

PIM · #14 15-01-2014 19:21:09

ranmafr a écrit :

Bonjour,
Suite à une tentative de vol, le CP à décidé de sécuriser une porte donnant accès à un couloir dans lequel se trouvent 15 caves qui elles-mêmes sont fermée à clef.
Cette porte n'avait aucune serrure. Elle n'en avait d'ailleurs pas besoin, quel serait le but de sécuriser un couloir vide?
Depuis lors il y a une serrure et seuls les propriétaires/locataires des 15 caves concernées ont une clef. Coût approximatif de 1.000€.
Le problème qui se pose est que malgré ma remarque préalable comme quoi ils allaient au final faire sécuriser 15 caves privatives sur les frais de l'ensemble de la co-propriété et la note d'un membre deu CP qui disait qu'en effet cela devrait-être mis au vote de l'AG, ils ont quand même fait cette sécurisation.
En effet il y a 16 autres caves, dont la mienne, qui se trouve hors de ce couloir et non protégée et dont on nous dit qu'elles sont privatives et que donc la sécurisation doit-être fait à nos frais.
Personnellement je pense qu'il y a plusieurs problèmes
1) privatisation abusive d'une partie des communs
2) travaux effectué par ordre du CP sans aucun vote préalable
3) le CP autre passe ses droits
Que puis-je faire?

Il n'y a pas de syndic dans cet immeuble ?
Tout cela résulte-t-il d'une décision en assemblée générale ?

ranmafr · #15 15-01-2014 19:10:05

Bonjour,

Suite à une tentative de vol, le CP à décidé de sécuriser une porte donnant accès à un couloir dans lequel se trouvent 15 caves qui elles-mêmes sont fermée à clef.

Cette porte n'avait aucune serrure. Elle n'en avait d'ailleurs pas besoin, quel serait le but de sécuriser un couloir vide?

Depuis lors il y a une serrure et seuls les propriétaires/locataires des 15 caves concernées ont une clef. Coût approximatif de 1.000€.

Le problème qui se pose est que malgré ma remarque préalable comme quoi ils allaient au final faire sécuriser 15 caves privatives sur les frais de l'ensemble de la co-propriété et la note d'un membre deu CP qui disait qu'en effet cela devrait-être mis au vote de l'AG, ils ont quand même fait cette sécurisation.

En effet il y a 16 autres caves, dont la mienne, qui se trouve hors de ce couloir et non protégée et dont on nous dit qu'elles sont privatives et que donc la sécurisation doit-être fait à nos frais.

Personnellement je pense qu'il y a plusieurs problèmes
1) privatisation abusive d'une partie des communs
2) travaux effectué par ordre du CP sans aucun vote préalable
3) le CP autre passe ses droits

Que puis-je faire?

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