bail caduque???

rexou · #1 30-01-2014 19:07:47

coraline a écrit :

En faite je souhaiterais mettre un terme à mon bail.

Voilà qui est clair.

Ce bail, vous l'avez signé, non ? Et si je comprends bien, maintenant que vous souhaitez y mettre un terme, vous cherchez ce qui pourrait bien le rendre caduc ? Vous ne trouviez rien à redire tant que vous souhaitiez occuper le bien, mais lorsque vous désirez quitter les lieux, vous cherchez n'importe quoi qui puisse vous décharger de vos obligations...

Votre garantie vous sera rendue si vous respectez les conditions (toutes les conditions) relatives à cette restitution (totale ou partielle) :
- Vous rendez les lieux dans un état aussi impeccable que lorsque vous êtes entré, sans y avoir effectué de travaux susceptibles de remise en état ?
- Si oui, l'avis de l'expert est concordant ?
- Vous avez satisfait à tourtes vos obligations de paiement de loyer ?
- De vos charges ? Le décompte de ces charges est connu et définitif ?

Et si vous répondez oui à chacune de ces questions et que le bailleur refuse de vous restituer (ou libérer) la garantie, quel motif invoque-t-il ?

Date de début de bail, durée initiale du bail et précisions quant à votre situation actuelle exacte, date de préavis et à laquelle vous souhaitez quitter les lieux...

Perso, je suis d'humeur bien plus conciliante avec un locataire qui s'est toujours montré correct et se comporte avec honnêteté. yikes

panchito · #2 30-01-2014 18:18:15

Effectivement, la plupart des intervenants demandent des conseils et des réponses ultra précises alors que souvent ils "expliquent" leur problème en une petite phrase de quelques mots sans founir de plus amples précisions....

Comme demandé par Grmff, sans la date initiale ni la durée, impossible de répondre!

PIM · #3 30-01-2014 18:11:02

panchito a écrit :

D'après Coraline:
Citation :Ma propriétaire ne souhaite pas me rendre ma caution
Donc j'en ai logiquement déduit que la bailleresse est en possession de la garantie.

Oui oui: mais cela peut aussi être : "le proprio ne veut pas libérer ma caution"

Vous fréquentez assez le forum pour savoir qu'il y a subitement des nuances qui apparaissent....

panchito · #4 30-01-2014 18:07:15

vous devez vous adresser au service de l'enregistrement dont dépend votre domicile

Ou vous connecter sur le site Web de My MinFin (là où vous remplissez votre déclaration d'impôts) et regarder si un bail a été enregistré à votre nom.

Panchito: on n'en sait rien. Ne sortez pas votre canon pour tirer sur les mouches non identifiées...

D'après Coraline:

Ma propriétaire ne souhaite pas me rendre ma caution

Donc j'en ai logiquement déduit que la bailleresse est en possession de la garantie.

grmff · #5 30-01-2014 17:46:50

C'est vrai que sans la date du bail original, et la durée de ce bail, il est difficile de donner un conseil.

Faites aussi attention : ce n'est pas parce que votre exemplaire de contrat n'est pas enregistré que le bail n'est pas enregistré. Pour savoir si un bail est enregistré, vous devez vous adresser au service de l'enregistrement dont dépend votre domicile.

PIM · #6 30-01-2014 17:29:58

panchito a écrit :

Si oui, vous aviez l'obligation légale de déposer votre garantie sur un compte bloqué ouvert à votre nom.
Ce n'est pas parce que vous n'auriez pas respecté la loi à ce sujet, que votre bail n'est pas valable!!

Panchito: on n'en sait rien. Ne sortez pas votre canon pour tirer sur les mouches non identifiées...

panchito · #7 30-01-2014 17:24:36

Si les ratures étaient présentes avant que vous ne signiez le bail, cela veut évidemment dire que vous les avez acceptées.

Ma propriétaire ne souhaite pas me rendre ma caution

Vous avez signé ce bail après 2007?

Si oui, vous aviez l'obligation légale de déposer votre garantie sur un compte bloqué ouvert à votre nom.

Ce n'est pas parce que vous n'auriez pas respecté la loi à ce sujet, que votre bail n'est pas valable!!

ChristopheDelagrange · #8 30-01-2014 16:43:09

PIM a écrit :

Et méfiez-vous des affirmations du genre "Mais plusieurs personne m'ont dit que mon bail était caduque.": adressez-vous à des conseillers compétents...

Conseil en or !

Je me souviens d'un locataire qui affirmait que mon bail (type SNP) n'était pas valable. Un ami lui avait dit que la clause disant que le bail devenait un bail de 9 ans après reconduction était illégale. Ce qui n'était que la transcription exacte de la loi précisément.
Et ça a fait une discussion...

PIM · #9 30-01-2014 14:39:57

coraline a écrit :

En faite je souhaiterais mettre un terme à mon bail.
Mais plusieurs personne m'ont dit que mon bail était caduque.
Sur celui ci plusieurs rature, pas enregistrer.
Ma propriétaire ne souhaite pas me rendre ma caution.

Les clauses raturées (je suppose qu'elles l'étaient déjà au moment de vos signatures respectives) ne rendent pas un bail caduc.
L'absence d'enregistrement non plus, mais cela a des conséquences, pour les baux de 9 ans de résidence principale du preneur, en matière de préavis à donner ou non.

Il y a lieu d'examiner votre dossier (type de bail, durée, états des lieux ?, etc.), ce qui sort du cadre de notre forum.

Et méfiez-vous des affirmations du genre "Mais plusieurs personne m'ont dit que mon bail était caduque.": adressez-vous à des conseillers compétents...

coraline · #10 30-01-2014 13:10:05

En faite je souhaiterais mettre un terme à mon bail.

Mais plusieurs personne m'ont dit que mon bail était caduque.
Sur celui ci plusieurs rature, pas enregistrer.
Ma propriétaire ne souhaite pas me rendre ma caution.

PIM · #11 30-01-2014 12:56:49

coraline a écrit :

Bonjour,
Voilà je voudrais savoir qu'est ce qui fait que le bail que l'on signe est caduque??
D'avance je vous remercie

Merci de préciser votre question.

coraline · #12 30-01-2014 12:51:02

Bonjour,

Voilà je voudrais savoir qu'est ce qui fait que le bail que l'on signe est caduque??

D'avance je vous remercie

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