les terasses

marcvdb

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les terasses

A l'arrière de l notre immeuble chaque appartement à une terrasse.  Cette terasses est elle privative ou commune pour l'entretien j'entends...

En cas de gros travaux isolation ou fuite à qui cela incombe-t Il copropriété ou proprio?

luc

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Re : les terasses

A l'arrière de l notre immeuble chaque appartement à une terrasse.  Cette terasses est elle privative ou commune pour l'entretien j'entends...

En cas de gros travaux isolation ou fuite à qui cela incombe-t Il copropriété ou proprio?

En principe l'ACP, mais cela dépend de votre acte de base.

Dans mon ACP les balustrades et carrelage sont à charge des CP. Si le carrelage doit être enlevé pour des travaux de béton leur remplacement est à charge de l'ACP. Confirmé par un jugement intermédiaire de 2011.

marcvdb

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Re : les terasses

Merci Luc

Lundi j'entame une lecture approfondie des statuts à propos des terasses.

Si une évacuation d' eau à été bouchée longtemps qu'elle a endommagée la terrasse et celle du voisin du dessous?

Copropriété ou proprio?

marcvdb a écrit : A l'arrière de l notre immeuble chaque appartement à une terrasse.  Cette terasses est elle privative ou commune pour l'entretien j'entends...

En cas de gros travaux isolation ou fuite à qui cela incombe-t Il copropriété ou proprio?
En principe l'ACP, mais cela dépend de votre acte de base.

Dans mon ACP les balustrades et carrelage sont à charge des CP. Si le carrelage doit être enlevé pour des travaux de béton leur remplacement est à charge de l'ACP. Confirmé par un jugement intermédiaire de 2011.

luc

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Re : les terasses

Si une évacuation d’eau à été bouchée longtemps qu'elle a endommagée la terrasse et celle du voisin du dessous?
Copropriété ou proprio?

Une évacuation d'eau de pluie est toujours commune.

Si l'entretien est à charge du résident (voir les statuts) alors les dégâts peuvent être à charge du propriétaire, qui pourra en principe les mettre à charge du résident (locataire, ...).

Mais si l’ACP laisse perdurer la situation, alors elle pourra aussi être mise en cause. Si c’est le cas le syndic peut être mis en cause (par l’AG).

Les statuts (1975) de mon ACP prévoient une inspection annuelle de l’immeuble et rapport au conseil de cogérance. Cela devrait être depuis 1995 rapport à l’AG, depuis 2010 par la voie du conseil de copropriété (et son rapport semestriel).

marcvdb

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Re : les terasses

Dans nos statuts il est stipulé que les terasses sont privatives et que leur entretien ai si que les carrelages et tout autres revêtements sont à prendre en charge pas le proprio.
Un ravalement de façade arrière est prévu avec le rafraîchissement des terasses endommagées.  Comment calculer qui doit quoi?

marcvdb a écrit : Si une évacuation d’eau à été bouchée longtemps qu'elle a endommagée la terrasse et celle du voisin du dessous?
Copropriété ou proprio?
Une évacuation d'eau de pluie est toujours commune.

Si l'entretien est à charge du résident (voir les statuts) alors les dégâts peuvent être à charge du propriétaire, qui pourra en principe les mettre à charge du résident (locataire, ...).

Mais si l’ACP laisse perdurer la situation, alors elle pourra aussi être mise en cause. Si c’est le cas le syndic peut être mis en cause (par l’AG).

Les statuts (1975) de mon ACP prévoient une inspection annuelle de l’immeuble et rapport au conseil de cogérance. Cela devrait être depuis 1995 rapport à l’AG, depuis 2010 par la voie du conseil de copropriété (et son rapport semestriel).

Francis

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Re : les terasses

Rafraîchissement ?   Carrelage sol ?  Peinture des murs ?